Comment les IFRS ont-elles affecté les états … générale des IFRS vs PCGR H1: Moyenne des...

Comment les IFRS ont-elles affecté

les états financiers des

entreprises canadiennes?

parMichel Blanchette, FCPA, FCMA, CA

Professeur, Université

du Québec en Outaouais

Institut de la gestion financière du CanadaPD Week -

Novembre 2012

michel.blanchette@uqo.ca

2Michel Blanchette igf*fmi Novembre 2012

Quelle compagnie est la plus attrayante?

Objectifs

AnalyserAdoption des Normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS) par les entreprises canadiennes

IdentifierEffets sur les états financiers et certains ratios clésVS principes comptables généralement reconnus du Canada avant le basculement (ci-après PCGR)

ConclusionAperçu des développements aux IFRS à venirConseils aux analystes

Michel Blanchette igf*fmi Novembre 2012

QUESTIONS

Michel Blanchette igf*fmi Novembre 2012 5

Les IFRS changent-elles l’image comptable des compagnies canadiennes?

Conservatisme? Volatilité?

Quelle gamme d’écarts observons-nous?Principales catégories d’écarts (juste valeur, instruments financiers, autres)?Impact sur liquidité, levier financier, rentabilité, flux monétaires?

Quelles sont les facteurs qui influencent les écarts?

Industrie, moment de l’adoption des IFRS?

(1) Introduction(2) Méthodologie et données(3) Résultats(4) Développements IFRS à

(5) Conclusion

(1) INTRODUCTION

IFRSNormes comptables développées à l’internationalAppliquées dans plus de 120 pays, incluant l’Union EuropéennePas adoptées aux États-Unis mais...

Canada

Décision en 2006Adoption des IFRS en 2011

Obligatoire pour les sociétés quotéesFacultatif pour les entreprises privées

Adoption anticipée possible

Principales caractéristiques des IFRS

a) Fondées sur des principesb) Orientation juste valeurc) Résultat globald) Théorie de l’entité

(consolidation)

e) Transparence

Caractéristiques des IFRS: (a) Fondées sur des principes

Transactions

Décisions comptables

États financiers

Caractéristiques des IFRS: (b) Évaluation à

la juste valeur

Deux méthodes pour les gains/pertes non-matérialisés

Via le profitVia les autres éléments du résultat global (other comprehensive income, OCI)

Deux modes d’applicationObligatoireFacultatif

Juste valeur via le profit

Immeubles de placement (facultatif)Actifs d’agricultureInstruments financiers spéculatifs (détenusà des fins de transaction)DépréciationsDérivés (autres que ceux utilisés dans les couvertures de flux)Couvertures de juste valeur (facultatif)

Juste valeur via l’OCI

Immobilisations corporelles (facultatif)Actifs intangibles (facultatif)Instruments financiers disponibles à la vente

(facultatif)Couvertures de flux (facultatif)

Caractéristiques des IFRS: (c) Résultat global

Résultat global

Profit/perte de l’état des

résultats

Gains/pertes constatés

en OCI= ±

S’accumulent dans les bénéfices

non répartis

S’accumulent directement

dans les

capitaux propres

Caractéristiques des IFRS: (d) Théorie de l’entité

(consolidation)

Actionnaires sans contrôle (ASC) au bilanCapitaux propres en IFRSvsPassif ou entre-deux en PCGR

Variation annuelle du poste ASCImputé directement aux capitaux propres en IFRSvsCharge à l’état des résultats en PCGR

Caractéristiques des IFRS: (e) Transparence

Plus d’information divulguée en IFRS (détails et notes)

IFRS 1 Première application des normes

Recherches antérieures sur les IFRS -

l’international -

Application peu répandue de la comptabilité à la juste valeur

Sauf pour les immeubles de placement et les instruments financiers [KPMG, 2006]

Qualité de l’information en IFRSVarie selon l’adoption volontaire vs obligatoire [Christensen et al, 2008] et les incitatifs [Barth et al, 2008; JeanJean et Stolowy, 2008; Ball, 2006]

Impact sur les ratios en Europe (Finlande)Plus de passifs en IFRS (location + autres), et rentabilitéaccrue [Lantto et Sahlström, 2009]

Recherches antérieures sur les IFRS -

Canada -

Plus de volatilité des ratios en IFRSCompagnies ayant adopté les IFRS par anticipationen 2007-2009 [Blanchette et al, 2011]

Ressources sur les IFRSVoir http://www.icca.ca/application-des-normes/ifrs/ressources-sur-les-ifrs/index.aspx [Comptables agréésdu Canada, 2012]

(2) MÉTHODOLOGIE ET DONNÉES

2.1) Règles sur la transition (IFRS 1)2.2) Variables à

tester

2.3) Échantillon2.4) Méthodes de recherche

(2.1) Règles sur la transition (IFRS 1)

États financiers comparatifsRetraités en IFRSSauf pour certaines exceptions et exemptions

Note sur la transitionRapprochement des capitaux propres et du résultat global avec les normes comptables antérieuresExplications de l’incidence de la transition sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie présentés

États financiers comparables en IFRS vs PCGR

Comparaison possible

20102009 2011

(2.2) Variables à

tester

a) Postes des états financiersb) Ratios financiersc) Écarts/différences sélectionnés entre

les données IFRS vs PCGR

(a) Postes des états financiers

BilanActifs et passifs (court terme + total), capitaux propres, actionnaires sans contrôle

État des résultatsChiffre d’affaires, profit/perte net(te)

État du résultat globalProfit/perte global(e)

État des flux de trésorerieFlux monétaire net d’exploitation

(b) Ratios financiers

LiquiditéRatio de liquidité générale (fonds de roulement)

Levier financierRatio d’endettement (passif total ÷ actif total)

RentabilitéMarge bénéficiaire nette, rendement de l’actif (ROA), ROA global

(c) Écarts/différences sélectionnés (di

) entre les données IFRS vs PCGR

Comptabilité à la juste valeurImmobilisations corporelles (immos, d4)Actifs intangibles (d6)Immeubles de placement (d7)Dépréciation des immos (d2) et des intangibles (d5)

Instruments financiersEn general (d9)Dérivés et couverture (d10)

Autres(...)

...écarts/différences (cont’d)

AutresChiffre d’affaires (d1)Capitalisation (d3)Conversion des devises (d11)Obligations liées à la mise hors service des immos (d8)Location (d12)Fonds de pension et autres avantages consentis au personnel (d13)Rémunération à base d’actions (d14)Consolidation et investissements stratégiques (d15)Actionnaires sans contrôle (d16)Impôts sur le revenu (d17)

(2.3) Échantillon

Adoption obligatoire des IFRSCompagnies ayant basculé aux IFRS le 1er Jan 201115 compagnies dans 10 secteurs (N=150)Quotées sur le TSX

DonnéesConverties en dollars canadiens (équivalent-CDN)Taux de change à la date du bilan

SecteursCode NAICS Secteur

21 Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz

22 Services publics

23, 53 Construction, services immobiliers et services de location et de location à

bail31-33 Fabrication

44-45 Commerce de détail

48-49 Transport et entreposage

51 Industrie de l'information et industrie culturelle

52 Finance et assurances

54 Services professionnels, scientifiques et techniques

55 Gestion de sociétés et d'entreprises

Source: Statistique Canada (2012) et TSX inc (2011)

(2.4) Méthodes de recherche

Comparaison des moyennes, médianes et variancesAnalyse des différences (di)

Ampleur des différencesÉventail des valeurs (minimum – maximum)Importance des catégories individuelles de différences

Provenance des différencesDifférences = fonction du SECTEUR

Limites

Différences sur les impôts (d17)Non testéesPCQ écarts d’impôts selon IAS 12 et écarts causés par les autres normes comptables = combinés

Autres différences (d18)Non testéesÉcarts pas clairs

Effet tailleValeurs pondérées = (IFRS – PCGR) ÷ actif total en PCGR

HYPOTHÈSES À

TESTER

Comparaison générale des IFRS vs PCGR

H1: Moyenne des valeurs IFRS = Moyenne des valeurs PCGR

Médiane des valeurs IFRS = Médiane des valeurs PCGR

H3: Variance des valeurs IFRS = Variance des valeurs PCGR

Effets spécifiques

Différences entre les valeurs IFRS et PCGR:

H4: Différences = constantes d’un secteur à

l’autre

Différences = similaires pour les compagnies ayant adopté les IFRS par anticipation vs par obligation

Différences = pas influencées par le choix d’auditeur

Modèles pour les effets spécifiques

IFRS = constante + β0 PCGR + βj EFFETj + ε

Différences (di) = constante + βj EFFETj + ε

= IFRS –

PCGREFFETj

= variables dichotomiques (0,1)

(3) RÉSULTATS

3.1) Base d’actifs et levier financier3.2) Rentabilité3.3) Liquidité3.4) Flux monétaires3.5) Effet industrie

Cette recherche est en cours Les résultats sont préliminaires

SVP ne pas citer

(3.1) Base d’actifs et levier financier

Postes aux états financiersActif totalPassif total

Ratio d’endettementRépartition des différences

Actifs totaux ($M)

Passifs totaux ($M)

Ratio d’endettement

Tests d’égalité

sur le RATIO d’ENDETTEMENT et ses composantes

Moyennes et médianes: égalité non rejetéeVariances: significativement plus élevée en IFRS pour les deux composantes... mais pas pour le ratio... pcq effets compensatoires

Égalité des moyennes

Égalité des médianes

Égalité des variances

Ratio d’endettement n.s. n.s. n.s.

Actif total en $ n.s. n.s. **

(IFRS>PCGR)

Passif total en $ n.s. n.s. **

(IFRS>PCGR)

** Égalité

des variances rejetée significativement au seuil de confiance de 5%

Comparaison des valeurs IFRS et PCGR

Importance des catégories individuelles de différences dans l’ACTIF TOTAL

Moyenne de toutes les observations

en valeur absolue (sans considérer

les signes) par catégorie dedifférence (di

IFRS‐PCGR), basée sur

les valeurs pondérées par l’actif total

en PCGR.

Conclusion sur la base d’actifs et le levier financier

Dans l’ensembleValeurs centrales

Pas significativement différentes en IFRS

VolatilitéVariance du ratio d’endettement pas significativement différente en IFRSMais variance des composantes significativement plus élevéeEffets compensatoires(...)

...conclusion sur les actifs (suite)

Actifs totauxÉventail des différences = de -57% à +101%

(IFRS ~ de la moitié

au double des PCGR...!)

Catégories réduisant le plus les actifs en IFRSd15 conso = jusqu’à -53%d5 dépréciation intangibles = jusqu’à -33%

Catégories augmentant le plus les actifs en IFRSd7 immeubles de placement à la JV = jusqu’à +97%d10 derivés et couverture = jusqu’à +103%(...)

...conclusion sur l’endettement (suite)

PassifsÉventail des différences = de -22% à +103%

(IFRS ~ de ¼

au double des PCGR...!)

Catégories réduisant le plus les passifs en IFRSd15 conso = jusqu’à -22% (pondéré par l’actif en PCGR)d16 actionnaires sans contrôle = jusqu’à -21% (p.)

Catégories augmentant le plus les passifs en IFRSd10 dérivés et couverture = jusqu’à +105% (p.)d9 instruments financiers = jusqu’à +72% (p.)

(3.2) Rentabilité

Postes aux états financiersChiffre d’affairesProfit/perte net(te)Résultat global

RatiosMarge bénéficiaire netteRendement de l’actif (ROA)ROA global

Répartition des différences

Chiffre d’affaires ($M)

Profit/perte ($M)

Résultat global ($M)

Marge bénéficiaire nette

Tests d’égalité

sur la MARGE BÉNÉFI- CIAIRE NETTE et ses composantes

Pas de différences significatives entre les moyennes, médianes et variances

ROA global

Tests d’égalité

sur les ratios de RENDEMENT et leurs composantes

Moyennes et médianes: égalité non rejetéeVariances: significativement plus élevée pour la composante actifs en IFRS

Mais pas pour les ratios

Importance des catégories individuelles de différences dans le PROFIT/PERTE

Conclusion sur la rentabilité

Dans l’ensembleDifférences dans le chiffre d’affaires = très faiblesProfit plus élevé en IFRS (mais différence non significative)

Éventail: de -13% à +24% (pondéré par l’actif en PCGR)

Pas de différences significatives pour les ratios de rentabilité

...conclusion sur la rentabilité

(suite)

Catégories individuelles de différencesCatégories réduisant le plus la rentabilité en IFRS

Ventes (rarement) = jusqu’à -50% (pondéré par l’actif en PCGR)d15 conso = jusqu’à -12% (p.)d10 derivés et couverture = jusqu’à -11% (p.)

Catégories augmentant le plus la rentabilité en IFRSd7 FV immeubles de placement = jusqu’à +19% (p.)d2 dépréciation immos = jusqu’à +19% (p.)

(3.3) Liquidité

Postes aux états financiersActifs à court termePassifs à courtt terme

RatioRatio de liquidité générale

Actifs à

court terme ($M)

Passifs à

court terme ($M)

Ratio de liquidité

générale

Tests d’égalité

sur le ratio de LIQUI- DITÉ

GÉNÉRALE et ses composantes

Moyennes et médianes: égalité non rejetéeVariances: différence significative pour le ratio = plus élevée en PCGR

Malgré une variance plus élevée en IFRS pour les deux composantesEffets compensatoires...!

Current ratio n.s. n.s. * (PCGR>IFRS)

Current assets in $ n.s. n.s. n.s.

(IFRS>PCGR)

Current liabilities in $ n.s. n.s. *

(IFRS>PCGR)

* Égalité

des variances rejetée significativement au seuil de confiance de 10%

Conclusion sur la liquidité

Dans l’ensembleFaible importance des différences dans le court terme

Actifs CT = 1.4% (pondéré par l’actif en PCGR)Passifs CT = 1.8% (p.)

Valeurs centralesPas significativement différentes en IFRS

VolatilitéVariance des postes à court terme plus élevée en IFRS (des deux côtés du bilan)Variance plus élevée du ratio de liquidité générale en PCGR...!Effets compensatoires

...conclusion on liquidity (cont’d)

Catégories affectant le plus le ratio de liquiditégénérale en IFRS

d15 conso et d9 instruments financiers

Éventail des valeurs (pondérées par l’actif en PCGR)

d15 conso

d9 instruments fin.

Différences dans l’actif CT -12% à

+19% -2% à

Différences dans

le passif CT -6% à

+13% -11% à

(3.4) Flux monétaires

Poste aux états financiersFlux monétaire net d’exploitation(de l’état des flux de trésorerie)

Flux monétaire net d’exploitation ($M) (de l’état des flux de trésorerie)

Tests d’égalité

sur les FLUX MONÉTAIRES et un ratio connexe

Aucune différence significative pour les flux monétaires en $

Flux monétaire net d’exploitation en $ n.s. n.s. n.s.

Michel Blanchette igf*fmi November 2012 71

Flux monétaires pas toujours égaux en IFRS et PCGRRaisons

Périmètre de consolidation (d15)Reclassements d’exploitation vers financement ou investissement

(3.5) Effet industrie

a) Association entre les différences et les secteurs

Modèle: Différences (di

) = constante + βj

SECTEURj

= IFRS –

PCGR, pondéré

par l’actif total en PCGR

SECTEURj

= variables dichotomiques (0,1)

b) Influence du secteur sur le moment d’adoption des IFRS

(a) Secteurs affichant des différences significatives

Observations préliminairesCritère: corrélation > 30%

Secteur 52: Finance et assurancesInstitutions financières, comme les banques et les compagnies d’assurances

Secteur 55: Gestion de sociétés et d’entreprisesEntités détenant des participations importantes dans d’autres sociétés

Secteur 52: Finance et assurances

Différences Ampleurd7 JV immeubles placement

AutresActif total

+14,3% en IFRS+0,3%_

+14,6%

d7 JV immeubles placementAutres

Profit (perte)

+3,1% en IFRS+1,3%_+4,4%

****** Résultats significatifs au seuil de confiance de 1%

Plus d’actifs et plus de profit en IFRSProvenant des pratiques comptables sur les immeubles de placement (d7)

Secteur 55: Gestion de sociétés et d’entreprises

Différences Ampleurd9 Instruments financiersd10 Derivés

et couvertureAutres

Actif total

+13,4% en IFRS+13,7%

-3,8%_+23,3%

******

d9 Instruments financiersAutres

Passif total

+12,8% en IFRS+9,7%_

+22,5%

****** Résultats significatifs au seuil de confiance de 1%

Plus d’actifs et plus de passifs en IFRSProvenant des pratiques comptables sur les instruments financiers (d9 et d10)

(b) Secteur influencé

par le moment d’adoption des IFRS

Secteur 21: Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz

78% des compagnies ayant adopté les IFRS par anticipation (21 sur 27)

Questions à examiner (recherche future)Incitatifs à adopter par anticipationComportement des compagnies adoptant les IFRSpar anticipation vs par obligation... en termes de catégories d’ajustements comptables... fréquence + ampleur

(4) DÉVELOPPEMENTS IFRS À

Fonds de pensionContrats de locationInstruments financiersÉvaluation de la juste valeurPrésentation des états financiersConvergence des normes américaines

Fonds de pension (IAS 19)

Méthode du corridor = eliminéeMesure comptable = juste valeur à 100%Gains/pertes actuariels= évitent l’état des résultats= imputés à l’OCIEn vigueur: 2013

Contrats de location (IAS 17)

Une méthode pour tous les contratsPassif = valeur actualisée des paiements

de locationActif = valeur du droit d’utilisationExposé-sondage prévu: 2013

Instruments financiers (IFRS 9)

Norme simplifiéeRéduisant le recours au jugementDeux méthodes de base renforcées

COÛT amorti(pour les instruments portant intérêt)JUSTE VALEUR via le profit/perte(pour les investissements en actions)

CalendrierEn vigueur: 2015Prochaines phases: dépréciation, couvertures

Instruments financiers (IFRS 9)

Actifs et passifs portant intérêt

Placements en actions

Détenus à

des fins de transaction

Non détenus à

des fins de transaction

Détenus pour recevoir/payer des flux

COÛT JV via le

profit

JV via l’OCI

(circonstances ra

res) (mism

atch) CHOIX

(excluant les couvertures...)

Évaluation de la juste valeur (IFRS 13)

DéfinitionPrix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payépour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché

Trois niveauxNiveau 1 = cours non ajustés sur des marchés actifsNiveau 2 = valeurs ajustées basées sur des données

observablesNiveau 3 = estimations basées sur des données non

observables

En vigueur: 2013

Présentation des états financiers

Réforme majeureClassification cohérente d’un état financier à l’autre

Catégories similaires à celles de l’état des fluxExploitation, Investissement, Financement+ Impôts, Activités abandonnées

Relations cohérentesp.ex. bénéfice d’exploitation vs actifs d’exploitation

intérêts débiteurs vs dettesintérêts créditeurs vs placements

Plan de travail: projet en attente...

Convergence des normes américaines

IFRS aux USAPrésentement acceptées pour les émetteurs étrangers

Projets conjoints FASB-IASBMais pas d’engagement formel par les USA

d’adopter les IFRS pour le moment...

(5) CONCLUSION -

Postes aux états financiers -

Médianes en IFRS et PCGRPas significativement différentes dans l’ensemble

MaisPlus de volatilité en IFRS

En particulier au bilan

Provenant deCatégories individuelles d’ajustements comptablesPratiques sectorielles

Conclusion (suite) -

Impact sur les ratios -

Bilan = plus conservateur en IFRSActifs ~Passifs ↑

Rentabilité = meilleure en IFRSProfit ↑Résultat global ↑

Ratio de liquidité générale ↓Ratio d’endettement ↑~

Marge bénéficiare nette ↑ROA ↑ROA global ↑

Plus de volatilité

en IFRS -

Plus grand éventail de valeurs en IFRSVariance des postes en $

Actif CT (plus élevée en IFRS, n.s.)Actif total (IFRS, **)Passif CT (IFRS, *)Passif total (IFRS, **)

Mais effets compensatoires sur les ratiosRatio de liquidité générale (PCGR, *)Ratio d’endettement (IFRS~, n.s.)

n.s. not significant

* significatif au seuil de 10%

** significatif au seuil de 5%

Principales catégories d’écarts -

Consolidation et investissementsstratégiques (d15)

Actifs ↓↑Passifs ↓↑Profit ↓↑Flux monétaires ~

Instruments financiers (d9, d10)Actifs ↑Passifs ↑Profit ↓↑

Conclusion (suite) - Autres écarts -

Immeubles de placement (d7)Actifs ↑Profit ↑

Dépréciation et capitalisation (d2, d3, d5)Profit ↑

Fonds de pension et autres avantages (d13)Passifs ↑OCI ↓↑

Actionnaires sans contrôle (d16)Passifs ↓

Conclusion (suite) - Peu d’impact -

Chiffre d’affaires (d1)Comptabilité à la juste valeur pour les immos et les intangibles (d4, d6)Obligations liées à la mise hors service des immos (d8)Conversion des devises (d11)Location (d12)Rémunération à base d’actions (d14)

Impact sur les flux monétaires -

ComptabilitéPas sensée changer les flux monétaires

OK dans l’ensembleFlux monétaire net d’exploitation en IFRS= pas significativement différent de celui en PCGR

MAIS différences observéesPérimètre de consolidationReclassements

Limites -

Recherche en coursRésultats préliminaires

Peu d’uniformité dans les notes sur la transitionGestion des bénéfices (earnings management)

Année courante en PCGR VS retraitée en IFRS

Caractère temporaire de certains ajustementsAjustements transitoires (one-time) en vertu del’IFRS 1

Avenues de recherche -

Effets industrieEffets associés au moment d’adoption

Par anticipation vs par obligation

Décortiquer les notes sur la transition

Conseils aux analystes

Évaluation du risque = plus difficile en IFRSParticulièrement autour de la date de transition

Ajustements comptables disponibles pour l’annéeprécédente (2010) Mais invisible pour l’année courante (2011 et après) Ajustements uniques vs répétitifs

Plus de volatilité des postes en IFRS

Gestion des bénéfices (earnings management)Flux monétaires

Merci!Thanks

for your

attention!

Michel Blanchette

references_igf12fr.doc

Michel Blanchette – 27 novembre 2012 Références

Ball, R. (2006) International Financial Reporting Standards (IFRS): pros and cons for investors. Accounting and Business Research, International Accounting Policy Forum: 5‐27.

Barth, M.E., Landsman, W.R., et M.H. Lang. (2008) International Accounting Standards and Accounting Quality. Journal of Accounting Research 46, no. 3: 467‐498.

Blanchette, M. et A. Desfleurs. (2011) Critical Perspectives on the Implementation of IFRS in Canada. Journal of Global Business Administration, vol. 3 no. 1: 19‐40.

Blanchette, M., F.E. Racicot et J.Y. Girard. (2011) The Effects of IFRS on Financial Ratios: Early Evidence in Canada. Rapport de recherche commandité par CGA‐Canada: 57 pages. http://www.cga-canada.org

Christensen, H.B., Lee, E., et M. Walker. (2008) Incentives or Standards: What Determines Accounting Quality Changes Around IFRS Adoption? AAA 2008 Financial Accounting and Reporting Section (FARS) Paper. http://ssrn.com/abstract=1013054 (accédé le 5 octobre 2010)

Comptables agréés du Canada. (2012) Ressources sur les IFRS. http://www.icca.ca/application‐des‐normes/ifrs/ressources‐sur‐les‐ifrs/index.aspx

Jeanjean, T., et H. Stolowy. (2008) Do accounting standards matter? An exploratory analysis of earnings management before and after IFRS adoption. Journal of Accounting and Public Policy 27: 480‐494.

KPMG et I.v. Keitz. (2006) The Application of IFRS: Choices in Practice. KPMG International Financial Reporting Group: Décembre.

Lantto, A. M. et P. Sahlström P. (2009) Impact of International Financial Reporting Standard Adoption on Key Financial Ratios. Accounting and Finance 49: 341‐361.

Statistiques Canada. (2012) North American Industry Classification System (NAICS) Canada 2012. http://www.statcan.gc.ca (accédé le 6 février 2012).

TSX inc. (2011) 2011 TMX Group FactBook. TMX Datalinx.

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