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Approche globale de la problématique des sources orphelines

Katleen De Wilde, Daan Van der MeerschAgence fédérale de Contrôle nucléaire

- 6 000 000 € (Algericas (Sp) – 1998)

Problématique sources orphelines

PROGRAMME

1. Problématique 2. Qu’est-ce que la radioactivité? 3. Approche globale de l’AFCN

1. Réglementation: AR et directives – le suivi2. Financement3. Formation

4. Risques pour le personnel et le site5. La responsabilité du management6. Exemple pratique : Duferco

Problématique

Les nombreuses applications de la

radioactivité

Réglementation rigoureuse

Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Problématique

• L’utilisation des radionucléides au 20e siècle n’a pas toujours été contrôlée aussi régulièrement qu’aujourd’hui.

• Certaines applications – désormais interdites – avaient lieu dans le domaine public : ex. peinture au radium en horlogerie

Détecter les sources radioactives indésirables (= sources orphelines) dans les secteurs des déchets classiques et du recyclage

Directive 2003/122/Euratom du 22/12/03 – art. 9.3

Problématique

Exemple 1: Algericas (Sp)–1998 source de Cs-137 dans la ferraille

6 millions euros de dommages

Exemple 2 : Cs-137 (51 TBq) dans les déblais d’un hôpital 4 morts

Problématique

Qu’y a-t-on déjà retrouvé ?

• Objets recouverts de peinture luminescente• Métaux contaminés• Paratonnerres • Détecteurs de fumée• Déchets médicaux (langes, …)• Matériaux « NORM » (Naturally Occuring Radioactive

Material) – radioactivité naturelle renforcée (réfractaires, engrais,…)

• Sources scellées• …

Problématique

Peinture au radium

8 µSv/h

Paratonnerre Am/Ra/Kr

5 à 400 µSv/h

Sources scellées

Peinture luminiscente

Problématique

Fibre de verre

(NORM)

Minéraux (uranium naturel)

1µSv/h 300µSv/h

Déchets médicaux

131I, 99mTc

Manchons de lampe à gaz

(thorium)

3 µSv/h

PROGRAMME

1. Problématique 2. Qu’est-ce que la radioactivité? 3. Approche globale de l’AFCN

1. Réglementation: AR et directives – le suivi2. Financement3. Formation

4. Risques pour le personnel et le site5. La responsabilité du management6. Exemple pratique : Duferco

• Phénomène naturelPhénomène naturel• Au niveau du noyau de l'atome Au niveau du noyau de l'atome (“nucléaire”)(“nucléaire”)

ATOME :ATOME :• Noyau (protons + neutrons)Noyau (protons + neutrons)• ElectronsElectrons

Qu’est ce que la radioactivité?

Le noyau d’un atome radioactif est instable ; le noyau se décompose et libère de l’énergie…

Noyau stableNoyau instable

(radioactif)

Qu’est ce que la radioactivité?

Principaux types de rayonnement

Rayonnement => énergie => dose => dégâts

Pouvoir de pénétration

Parcours dans l’air

α

β

γ

n

Quelques centimètres

Quelques mètres

Centaines de mètres

Centaines de mètres

Problème de taille :Problème de taille :

Radioactivité Radioactivité 1) inodore1) inodore2) invisible2) invisible3) imperceptible3) imperceptible4) ses effets ne se remarquent parfois que 4) ses effets ne se remarquent parfois que

plus tardplus tard

Avantage considérable :Avantage considérable :

La radioactivité peut être mesurée !!!La radioactivité peut être mesurée !!!

Unités de mesure de la radioactivité

1. Nombre de grains de sable et de graviers jetés

= BECQUERELS

2. Traces laissées sur le copain :

= SIEVERT

Sv - Bq

Le Sv est une très grande unitésouvent µSv (microSievert)

Le Bq est une très petite unitésouvent MBq (mégaBequerel)

1. Irradiation

2. ContaminationA) Externe

+ =B) Interne

Irradiation versus contamination

Réduire l’exposition

Limiter la durée d’expositionPlus la durée de l'exposition est courte,plus la dose de rayonnement est réduite.

Blindage et confinementLe blindage arrête ou atténue le rayonnement.Le confinement de matières radioactives empêchent leur dissémination dans l’environnement.

Augmenter la distance à la sourcePlus la source radioactive est éloignée,plus la dose est réduite.(loi de l’inverse du carré)

Protection contre la contamination externe

• Salopettes en papier

• Surchaussures• Gants (se laver les

mains!)

Protection contre la contamination interne

PROGRAMME

1. Problématique 2. Qu’est-ce que la radioactivité? 3. Approche globale de l’AFCN

1. Réglementation: AR et directives – le suivi2. Financement3. Formation

4. Risques pour le personnel et le site5. La responsabilité du management6. Exemple pratique : Duferco

Après des mois de patience et

de labeur…

14/10/2011: Signature de l’AR par le Roi03/11/2011: Directives de l’AFCN25/11/2011: Publication02/12/2011: Publication - erratum01/01/2012: entrée en vigueur du nouveau

règlement

1.1. ARRETE ROYAL RELATIF À LA ARRETE ROYAL RELATIF À LA RECHERCHE DE SUBSTANCES RECHERCHE DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS CERTAINS RADIOACTIVES DANS CERTAINS FLUX DE MATIERES ET DE FLUX DE MATIERES ET DE DECHETS ET RELATIF À LA DECHETS ET RELATIF À LA GESTION DES ETABLISSEMENTS GESTION DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES EN MATIERE DE SENSIBLES EN MATIERE DE SOURCES ORPHELINESSOURCES ORPHELINES

CHAPITRE 1 :

Dispositions générales

• Définitions

• Ne s’applique pas aux établissements classés (en vertu de l’arrêté royal du 20 juillet 2001)

Arrêté royal

CHAPITRE 2 :

Mesures à suivre par les exploitants de tous les établissements sensibles en matière de sources orphelines

Arrêté royal

Annexe 1

Identification des établissements

sensibles en matière de sources

orphelines

Section 1 : obligation de déclaration et d’information

Section 2 : obligation de formation

Section 3 : mesures relatives aux interventions

OBLIGATIONS MINIMALES

CHAPITRE 2

Parc à conteneurs Ferrailleurs < 25,000 T/an

Centres de tri …

Ferrailleurs > 25,000 T/an Incinérateur

Fonderie > 25,000 T/an Décharges

Arrêté royal

CHAPITRE 3 :

Mesures complémentaires à respecter par les exploitants des établissements sensibles en matière de sources orphelines spécifiquement visés à l’annexe 2

Arrêté royal

Annexe 2 Liste des établissements qui

doivent être équipés d’un portique de

détection

MESURES ADDITIONNELLES

CHAPITRE 3

Section 1 : installation et utilisation d’un instrument de mesure

(note : article 15 : dérogations possibles)

Section 2 : Obligation complémentaire d’informer

Arrêté royal

Ferrailleurs > 25,000 T/an Incinérateur

Fonderie > 25,000 T/an Décharges

CHAPITRE 4 :

Mesures à respecter par les experts agréés

Description des tâches de l’expert agréé

Arrêté royal

CHAPITRE 5 :

Critères minimaux de qualité et de performance

Section 1 : Critères généraux de qualité et de performance

Section 2 : Critères d’installation, de fonctionnement, d’étalonnage et des tests

Section 3 : Critères concernant les détecteurs pour véhicules

Section 4 : Critères de tests de performance minimale

Arrêté royal

CHAPITRE 6 :

Informations aux administrations régionales

L’AFCN demande annuellement la liste des établissements sensibles en matière de sources orphelines tenus d’installer un instrument de mesure.

Arrêté royal

CHAPITRE 7 :

Directives de l’Agence

Référence aux directives de l’AFCN

Arrêté royal

CHAPITRE 8 :

Dispositions finales

Art. 38 : possibilité d’inspecter et de sanctionner

Art. 39: entrée en vigueur le 1er janvier 2012

EXCEPTION dispositions relatives à l’installation d’instruments de mesure et critères minimaux (chapitres 3 et 5) qui entrent en vigueur 24 mois après publication (=02/12/2013)

Arrêté royal

2. Arrêté fixant les directives à 2. Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection suivre en cas de détection ou de découverte d’une ou de découverte d’une source orpheline dans des source orpheline dans des établissements sensibles en établissements sensibles en matière de sources matière de sources orphelines du secteur non orphelines du secteur non nucléairenucléaire

AVANT (depuis le 4/09/06):

Directives pour l'utilisation d'un portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire

+

Complément technique aux Directives pour l'utilisation d'un portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire

•TOUTES LES OBLIGATIONS AR•TOUS LES DOCUMENTS/PROCEDURES STANDARDS ARRETE AFCN

MAINTENANT (AR + arrêté AFCN)

Directives

CHAPITRE 1 :

Mesures à respecter par les exploitants des établissements sensibles en matière de sources orphelines

Formulaires

Annexe 1 : Formulaire de déclaration d’intervention (sans instrument de mesure)

Annexe 2 : Formulaire de déclaration d’intervention (avec instrument de mesure)

Annexe 3 : Inventaire des sources radioactives

Annexe 4 : Formulaire d’enregistrement d’un instrument de mesure

Procédures

Annexe 5 : Procédure en cas de détection de substances radioactives en utilisant un instrument de mesure

Annexe 6 : Recherche d’une source localisée

Annexe 7 : Recherche d’une source homogène

Directives

CHAPITRE 2 :

Mesures à suivre par les experts agréés

Annexe 8 : Caractérisation et choix de la destination finale par l’expert agréé

Annexe 9 : Rapport de caractérisation des substances radioactives

Directives

CHAPITRE 3 :

Dispositions finales

Toutes les mesures doivent être respectées et tous les documents

doivent être utilisés à partir du :

01/01/2012

Directives

3. AR et directives en vigueur – 3. AR et directives en vigueur – qu’en est-il maintenant ?qu’en est-il maintenant ?

1ière PHASE

Dresser l’inventaire

des

• Exploitants d’un instrument de mesure : liste via les administrations régionales (février 2012)

• Établissements sensibles en matière de sources orphelines: liste via fédérations, communes, provinces, … (premier semestre 2012)

Stratégie de l’AFCN

2e PHASEInformation

• Mailing à tous les exploitants d’instruments de mesure enregistrés (premier semestre 2012)

• Courrier à tous les exploitants qui seront tenus d’installer un instrument de mesure (premier semestre 2012)

• Courrier à tous les exploitants d’établissements sensibles en matière de sources orphelines (via fédérations, communes…) (second semestre 2012)

• Distribution de posters via les fédérations et les communes (premier semestre 2012)

Stratégie de l’AFCN

3e PHASE

Formations

Inspections planifiées et réactives

Stratégie de l’AFCN

3e PHASE

Formations

Inspections planifiées et réactives

Optimisation

PROGRAMME

1. Problématique 2. Qu’est-ce que la radioactivité? 3. Approche globale de l’AFCN

1. Réglementation: AR et directives – le suivi2. Financement3. Formation

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Règlement pour la prise en charge des sources orphelines

Engagements des exploitants,

de l’AFCNet de l’ONDRAF

Mécanisme de financement

Pour gestion de sources orphelines

ONDRAFAFCN

La personne qui découvre une source orpheline n’est plus punie

Principe du “pollueur paie” :Identification du pollueur

Source réellement orpheline ?Financement par le fonds de l’ONDRAF?

Engagements

des exploitants,de l’AFCNet de l’ONDRAF

Collecte d’informations

sur sources trouvées et

feedback

Mécanisme de financement

pour la gestion des sources orphelines

ONDRAFAFCN

Les coûts sont à charge du FONDS :

Prestations de l’ONDRAF,

Prestations de l’expert agréé,(caractérisation et emballage)

Transport,

Stockage temporaire,

traitement, conditionnement, stockage, dépôt final.

Les coûts NE sont PAS à charge du FONDS:

Prestations de l’AFCN

Prestations de l’exploitant(exploitation du portique, intervention, détection et récupération

de la source)

Evénement en cas de non-détection ou de détection tardive

(décontamination des installations et terrains et gestion des déchets radioactifs)

Collecte d’informations

sur sources trouvées et

feedback

IMPORTANT !!

Pour pouvoir bénéficier de ce financement :

AU PREALABLE : ENREGISTREMENT DE VOTRE ETABLISSEMENT AUPRES DE L’AFCN

EN TANT QU’ETABLISSEMENT SENSIBLE EN MATIERE DE SOURCES ORPHELINES

(formulaire A du contrat de gestion)

LORS DU DECLENCHEMENT DE L’ALARME :• Formulaire de déclaration d’une alarme (avec demande

d’intervention du fonds) à renvoyer dans les 24 heures à l’AFCN

• L’AFCN décide dans le mois suivant la déclaration de l’alarme si la source peut être considérée comme une source orpheline et si la prise en charge par l’ONDRAF peut avoir lieu.

PROGRAMME

1. Problématique 2. Qu’est-ce que la radioactivité? 3. Approche globale de l’AFCN

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• Cadres/Gestionnaires

• Intervenants avec instrument de mesureFormation par l’AFCN (5/10/12)Formation chez exploitants d’appareils de détection ?

• Intervenants sans instrument de mesureFormation chez exploitants d’appareils de détection ?

• Personnel d’établissements sensiblesPar intercommunale??Interne

Formations

PROGRAMME

1. Problématique 2. Qu’est-ce que la radioactivité? 3. Approche globale de l’AFCN

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4. Risques pour le personnel et le site5. La responsabilité du management6. Exemple pratique : Duferco

Risques pour le personnel et le site

Les nombreuses applications de la

radioactivité

Radioactivité naturelle

- Rayonnement cosmique

- Radon- Rayonnement naturel

des matériaux de construction (béton, minéraux, briques)

- Rayonnement interne

Limite de dose pour les personnes du

public :1 mSv/an

Limite de dose pour les personnes

professionnellement exposées : 20 mSv/an

Dose moyenne population belge: ~ 4,5 mSv/an

Risques pour le personnel et le site

Effets déterministes directs uniquement en cas de dose élevéedose élevée (supérieure à une dose seuil

déterminée) ::ex. maladie d’irradiation

Effets stochastiques retardés EGALEMENT en EGALEMENT en cas de faible dosecas de faible dose

et d’autant plus probable lorsque la dose augmente

Risque accru de cancer en fonction de l’âge : + jeune = + sensible aux

rayonnements ! en fonction du sexe : femmes + sensibles que les hommes

Autres (cataracte, maladies cardiaques et vasculaires, effets génétiques)

Effets sur l’enfant à naître Anomalies congénitales, QI moindre, fausse couche, risque

de cancer,…

Risques pour le personnel et le site

Activité Risque de mortalité par année

Fumer (10 cigarettes/jour) 1 / 200

Accident de voiture 1 / 800

Accident de train 1 / 6000

Industrie chimique 1 / 12000

Exposition à 1 mSv 1/ 20000

Accident domestique 1 / 26000

Accident au travail 1 / 43500

Foudre 1 / 10000000

Rejet de radioactivité d’une centrale énergétique voisine

1 / 10000000

Risques pour le personnel et le site

PROGRAMME

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La responsabilité du management

Une source radioactive est découverte grâce à un appareil de détection ou à la présence du symbole de la radioactivité ….

• Quels risques encourent mes collaborateurs et mes collègues ?

• Quelles mesures de précaution doivent être prises ?

La responsabilité du management :Disponibilité d’un instrument de mesure !

La responsabilité du management:enregistrement de l’instrument de mesure

• Formulaire : voir http://www.fanc.fgov.be

(professionnels – exploitants des portiques de détection)

• A renvoyer à radioactivity@fanc.fgov.be

La responsabilité du management:enregistrement de l’établissement sensible SO

• Formulaire : voir http://www.fanc.fgov.be (professionnels – établissements sensibles en matière

de SO)

• A renvoyer à radioactivity@fanc.fgov.be• Si l’exploitant exploite plusieurs sites,

chaque site doit être enregistré pour autant qu’il traite des flux sensibles en matière de sources orphelines

La responsabilité du management: protection du personnel

• Prévoir des moyens de protection individuels : gants, masques …

• Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter toute irradiation ou contamination (interne et externe) :– Limiter la durée, augmenter la distance, blindage– Ne pas manger, boire ou fumer lors des opérations– Porter des gants

Responsabilité du management: établir des procédures de travail

• Procédure de précaution : voir site web pour exemple

• Procédure de réaction en cas de découverte d’une source :voir site web pour les flowcharts

Responsabilité du management:formation du personnel

- Fournir toutes les informations nécessaires à toutes les personnes susceptibles d’être exposées aux rayonnements ionisants avant leur mise au travail :- Information sur la nature de la radioactivité- Perception du risque- Précaution- Connaissance de la procédure de travail- Moyens de radioprotection

- Désigner les personnes autorisées à intervenir- Prévoir pour ces personnes une formation comportant les points

suivants :- Connaissance de base de la radioactivité et des principes de

radioprotection- Fonctionnement de l’instrument de mesure- Interprétation correcte des données de mesure- Connaissance des directives de l’AFCN

PROGRAMME

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INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO

Evénement (09 – 11 septembre 2011) :

• Notification par ASN, AVC, exploitant le 14 septembre 2011 d’une contamination détectée par un portique de détection sur un transport de poussières en provenance de Duferco à l’entrée d’un site industriel classique en France

• Cause: Introduction d’une source de Cs-137 dans le four électrique destiné à la fusion de mitraille (activité estimée : 1Ci - 37 GBq)

INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO

14 septembre 2011:

Enquête immédiate sur site tsuite à la notification avec comme axe:

- Y a-il eu un risque pour le personnel de Duferco?- Y a-t-il eu un risque de contamination de l’environnement?- Les installations sont-elles contaminées et quelles installations/produits sont touchés?

INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO

14 septembre 2011 (suite):

Actions convenues / Constatations faites :

- Y a-t-il eu un risque pour le personnel de Duferco? Le personnel de Duferco est envoyé à l’IRE pour passer des examens complémentaires de santé + Récupération et mesure des habillements/outils de travail

- Y a-t-il eu un risque de contamination de l’environnement? A priori non

- Les installations sont-elles contaminées et quelles installations/produits sont touchés? Un débit de dose est mesuré au contact des poussières produites et du système de dépoussiérage du four

Mise à l’arrêt des installations

INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO

Conséquences directes :

Personnel de Duferco : Aucun impact

Environnement : Prélèvements environnementaux effectués Aucune trace de contamination

Installations : Les poussières et le système de dépoussiérage du four sont contaminés

INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO

Suivi (inspections multiples):

Actions convenues / réalisées :

- Contrôle de tous les équipements/produits potentiellement contaminés- Stockage en zone isolée des produits contaminés- Décontamination des installations (potentiellement contaminées)

Plan d’action permettant un redémarrage des installations est défini

INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO

15/09/2011 : Arrêté d’interdiction d’exploitation

Extraction des poussières résiduelles Nettoyage des installations

07/10/2011 : Arrêté de redémarrage à froid

Démarrage du système de dépoussiérage Mise en mouvement et extraction des poussières résiduelles non accessibles

10/10/2011 : Arrêté de redémarrage à chaud

Redémarrage de la production Poussières produites continuellement stockées jusqu’à ce que le niveau de contamination soit suffisamment bas Max. 1 Bq/g

INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO

Situation actuelle:

Phase finale du chantier de décontamination~ 600 T de poussières contaminées entre 0 et 700 Bq/g ont été produites

Suivi actuel:

Gestion de la fin du chantier (AFCN – AVC – Tecnubel – Duferco)Concertation AFCN/AVC/ONDRAF/Duferco quant à la gestion des poussières contaminées produites

INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO

Conséquences économiques :

1°) Court terme : chômage technique de l’outil (un mois)

2°) Moyen terme : chantier de décontamination y compris remise en ordre (quatre mois)

3°) Long terme : Evacuation des déchets et scénarios de gestion pour les matières contaminées (> 10 Bq/g) : se chiffre en années

PROGRAMME

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1. Réglementation: AR et directives – le suivi2. Financement3. Formation

4. Risques pour le personnel et le site5. La responsabilité du management6. Exemple pratique : Duferco

Pour de plus amples informations radioactivity@fanc.fgov.be

Daan Van der Meersch

02/289 20 29

Daan.vandermeersch@fanc.fgov.be

Katleen De Wilde

02/289 20 39

Katleen.dewilde@fanc.fgov.be

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