Choix D_inves Et de Fi

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1

DECISIONS DE FINANCEMENT &

D’INVESTISSEMENT

Master STCFENCG SETTATFèvrier Mars 2014

2

SCHEMA DES DECISIONS FINANCIERES

DIAGNOSTICSTRATEGIQUEET FINANCIER

PLAN STRATEGIQUE

DOCUMENTSPREVISIONNELS

DECISIONFINANCIERE

A LONG TERME

(Politique Financière)

A COURTTERME

•Décisions de financement•Décisions d’investissement•Décisions de distribution de dividendes

•Gestion du cycle d’exploitation•Gestion de trésorerie

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CIRCUIT FINANCIER FONDAMENTAL

FLUX DE LIQUIDITES

MARCHEFINANCIER

ETSYSTEMEBANCAIRE

CAPITAUXPROPRES

DETTESFINANCI-ERESNETTES

DECISIONS

FINANCIERES

ACTIFIMMOBILISE

BESOINENFONDSDEROULE-MENT

4

DIFFICULTES DES ENTREPRISESL’analyse des difficultés de l’entreprise passe par cinq étapes:

Identification du risque de défaillance

Identification du déséquilibre financier

Principales causes de déséquilibre

Réactions possibles

Croissance et déséquilibre financier (notion de croissance admissible)

5

IDENTIFICATION DU RISQUE DE DÉFAILLANCE

Diagnostic financier

• Structure financière• Dynamisme• Rentabilité• Gestion courante

Méthode des scores

Modèles internes d’évaluation des risques

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IDENTIFICATION DU DESIQUILIBRE FINANCIER

Identification des vulnérabilités

Identification des risques de défaillance

Le déséquilibre apparaît au niveau de la trésorerie par suite de décalage entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulementLes causes de déséquilibre sont déterminées à partir d’une analyse des variation des postes de bilan

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DIFFICULTES DES ENTREPRISES

PRINCIPALES CAUSES DE DESEQUILIBRE

Baisse des ressources Stables Diminution brutale FRHausse des immobilisations

Déséquilibre financier

Hausse BFE et HE Augmentation Brutale BFRBaisse élémentsFCE et HE

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DIFFICULTES DES ENTREPRISES

REACTIONS POSSIBLES

Consolidation des ressources stables Décision de financement à LMT

Diminution du BFR/augmentation du FR Gestion cycle d’exploitation Gestion de trésorerie

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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME

PLAN DE FINANCEMENTConstruction du plan de financementLes besoins prévisionnels:•Programmes à financer•Programmes courants en HT•Renouvellements courants•Dépenses diverses•Besoins supplémentaires en fonds de roulement•Reconstitution du fonds de roulement •Retraits de comptes courants•Distribution de dividendes ou prélèvements•Remboursement des crédits antérieurs•Échéances des crédits nouveaux

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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME

PLAN DE FINANCEMENT

Construction du plan de financementLes ressources prévisionnelles:•Augmentation du capital•Cessions d’actif•Capacité d’autofinancement •Prélèvement sur le fonds de roulement•Subventions et primes d’équipement à recevoir•Utilisation des crédits à terme accordés antérieurement •Crédits demandés

( PRESENTATION SOUS FORME DE TABLEAU)

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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME

MOYENS DE FINANCEMENT A LMT

FINANCEMENTA LMT

AUTOFINANCEMENT FINANCEMENTSEXTERNES

Financement obligataire

Fonds propres d’origines externes

et quasi fonds propres

Financementvia le système

bancaire

Crédit bail Et

location financière

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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME

FONDS PROPRES D’ORIGINES EXTERNES ET QUASI FONDS PROPRES

Fonds propres d’origines externes

et quasi fonds propres

AutresIntervention

SociétésCapital

investissement

FinancementÉtablissement

De créditFinancement

par les marchés

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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME

MOYEN DE FINANCEMENT A LMTFonds propres d’origine externe et quasi fonds propresLe financement par les marches L’introduction en bourse

Les avantages pour l’entreprise•Notoriété•Liquidité du titre•Financement supplémentaire•Valorisation du patrimoine

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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME

MOYEN DE FINANCEMENT A LMTFonds propres d’origine externe et quasi fonds propresLe financement par les marches

Quasi fonds propres

•Obligations convertibles (OC);•Obligations échangeables (OE);•Obligations a bons de souscription d’actions (OBSA);•Obligations remboursables en actions (ORA)• ...

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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME

MOYEN DE FINANCEMENT A LMTFonds propres d’origine externe et quasi fonds propresLe financement par les ETABLISSEMENTS DE CREDIT

• Prêts participatifs

• Prises de participations

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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME

MOYEN DE FINANCEMENT A LMTFonds propres d’origine externe et quasi fonds propresLes intervention des sociétés de capital-investissementLeur objet:Apport de fonds propres et quasi fonds propres dans les différentes étapes de la vie des entreprises

•A la création : activité de capital-risque;•Accompagnement de la croissance de l’entreprise :activité de capital-développement qui représente l’activité principale des société de capital- investissement•Aide à la restructuration d’une entreprise en difficulté : activité de capital redéploiement•Aide au financement de la transmission ou de la cession

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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME

MOYEN DE FINANCEMENT A LMTFonds propres d’origine externe et quasi fonds propresLes interventions des sociétés de capital-investissement

Intervention des instances gouvernementales directes ou par l’intermédiaire d’organismes parallèles

Aides et assistances étrangères

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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME

MOYEN DE FINANCEMENT A LMTFinancement par le système bancaire• Crédits d’investissement classiques• Crédits de restructuration• Crédits conventionnés• ...

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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME

MOYEN DE FINANCEMENT A LMTFinancement par Crédit Bail et Location Financière

• Crédit BailLocation avec option d’achat

• Location pure et simple de moyens de production

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DECISION DE FINANCEMENT A LONG ET MOYEN TERME

MOYEN DE FINANCEMENT A MLT

Le financement obligataire est une forme d’emprunt qui s’oppose aux crédits indivis; Il peut être négocié de gré à gré ou sur le marché financier

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DECISION D’INVESTISSEMENT

Pour aborder la décision d’investissement, il est utile de passer en revue les points suivants:• Positionnement du problème• Notion d’investissement• Gestion des projet d’investissement• Critères de choix d’investissement• détermination des flux de fonds liés à un projet d’investissement• Détermination du taux d’actualisation

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DECISION D’INVESTISSEMNT

Positionnement du problème:

1. La décision d’investissement doit être cohérente avec la stratégie globale de l’entreprise

1. Le plan d’investissement doit prendre en considération les contraintes liées à l’équilibre financier global de l’entreprise

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LA DECISION D’INVESTISSEMENT

La gestion des projets d’investissement •Analyse préalable du projet d’investissement •Réalisation du projet d’investissement•Désinvestissement

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LA DECISION D’INVESTISSEMENT

Les critères de choix d ’ investissement • le recours nécessaires au calcul actuariel• la nature des flux de fonds dégages par l ’investissement• le délai de récupération simple• le délai de récupération actualisé• la valeur actuelle nette ( VAN)• le taux de rentabilité interne (TRI)• l ’indice de profitabilité (Ip)

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Le recours nécessaire au calcul actuariel• les actionnaires dont le taux de rendement exigé est fonction du

risque économique de l’entreprise ( ou du projet ) et du risque financier lié à l ’endettement;

• les prêteurs dont le taux de rendement demandé est fonction du risque de faillite de l’entreprise

RAE= Rentabilité de l’AE K

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

AE FPD

K, coût du capital ou des capitaux

investis

26

Le recours nécessaire au calcul actuarielPour continuer à investir, il faut que RAE > KD’autre part, il faut tenir compte du: • Facteur risque pour les actionnaires et les préteurs• Facteur temps

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

27

La nature des flux de fonds dégagés par l’investissement• PRISE EN COMPTE DE FLUX DIFFERENTIELC’est la différence entre les recettes supplémentaires liées à l’investissement et les dépenses supplémentaires entraînées

• L ’INDEPENDANCE INVESTISSEMENT/FINANCEMENTLe flux à retenir concerne l’exploitation liée au projet. Letaux d’actualisation concerne le coût de financement. Ilne faut donc pas diminuer les flux de trésorerie des charges financières

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

28

Le délai de récupération simpleIl s’agit de calculer par interpolation linéaire la durée derécupération en terme de flux de fonds de la dépenseinvestissement sans actualisation

Le délai de récupération actualiséC’est le même principe, sauf qu’il faut actualiser les flux

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

29

LA VALEUR ACTUELLE NETTE (VAN ) * principe * interprétation * VAN et taux d ’actualisation

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

30

LA VALEUR ACTUELLE NETTE (VAN ) * principe

avec a : le taux d ’actualisation

nVAN = c t (1+a )-1 - I t=1

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

31

LA VALEUR ACTUELLE NETTE (VAN ) Interprétation :VAN > 0 . L ’investissement augmente la valeur de l ’entreprise, càd la

richesse des actionnaires . Le taux de rendement du projet est supérieur au taux d ’actualisation

retenu; . D ’un point de vue financier, et en supposant des prévisions justes et

un taux d ’actualisation correct, le projet peut être acceptéVAN < 0 . L ’investissement est destructeur de valeur; il entraînera un

appauvrissement des actionnaires, voir des difficultés de remboursement des prêteurs

VAN = 0 . L’investissement permet de stabiliser la valeur de l ’entreprise; . D ’un point de vue financier : indifférence.

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

32

LA VALEUR ACTUELLE NETTE (VAN )* VAN et taux d ’actualisation

Zone d ’acceptation Zone de rejetVAN

aI

0

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

33

Le taux de rentabilité interne ( TRI )C’est le taux de rendement actuariel, càd, le taux pour lequel la VAN est nulleLe TRI est le taux d’actualisation à appliquer aux flux de fonds pour obtenir le coût de l’investissement

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

34

LE TAUX DE RENTABILITE INTERNE : TRI

Le TRI est tel que : n

I = c t (1+ TRI )-1 t=1

Le TRI est tel que VAN = 0

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

35

Le taux de rentabilité interne ( TRI ) INTERPRETATION

Projet acceptable : VAN > 0 VAN > a

Projet inacceptable : VAN < 0 VAN < a

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

36

Indice de profitabilité

37

• LES DEPENSES INITIALES• FLUX DE FONDS GENERES TOUT AU

LONG DE LA VIE DU PROJET• FLUX DE FONDS EN FIN DE VIE

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

38

• LES DEPENSES INITIALES

LE COUT DE L ’INVESTISSEMNT LE FINANCEMENT DU CYCLE D’EXPLOITATION LES DEPENSES COMPLEMENTAIRES LES EFFETS INDUITS

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

39

• FLUX DE FONDS GENERES TOUT AU LONG DE LA VIE DUPROJET

L ’EBE (Excédent Brut d ’Exploitation) SUPLEMENTAIRE APRES IMPOTS

LA PRISE EN COMPTE DE LA POLITIQUE D ’AMORTISSEMENT ( économie temporaire d’impôt)

LA VARIATION DU BFR

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

40

• FLUX DE FONDS EN FIN DE VIE

LE PRODUIT NET DE LA REVENTE DES IMMOBILISATIONS

LA RECUPERATION DU BFR CALCUL DU FLUX DE FONDS DE LA DERNIERE

PERIODE (n)

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

41

• LE RISQUE ÉCONOMIQUE• LE RISQUE FINANCIER

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

42

Le taux d’actualisation doit être égal au coût de l’ensemble des ressources affectées au projet . Ce coût est le coût appelé coût du capital noté K = ( FP x taux de rendement exigé par les propriétaire) + [dettes x taux d’intérêt x ( 1- taux d’imposition )]/PF + Dettes • LE RISQUE ÉCONOMIQUE L ’ENVIRONNEMENT DE l ’ENTREPRISEî Conjoncture du secteurî Conjoncture économique globale;î Comportement de la concurrenceî Evolution des marchés L’ENTREPRISE ELLE MEMEî Son organisation et ses dirigeantsî Performance de l ’entrepriseî Risques sociaux

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

43

• LE RISQUE FINANCIER

Plus les actionnaires estiment subir un risque total élève, plus leur exigence de

rendement est forte.

LA DECISION D’INVESTISSEMENT

44

• LES FONDEMENTS DE LA METHODE• LA MISE EN ŒUVRE DE LA METHODE

L ’INVESTISSEMENT PARTICULIER:L ’ACQUISITION D ’UNE ENTREPRISE

45

• LES FONDEMENTS DE LA METHODE La valeur des fonds propres

V AE : valeur de l ’actif économique La valeur de l ’actif économique V AE = somme actualisée des flux de fonds qu’il permet de

générer à la date t = 0

L ’INVESTISSEMENT PARTICULIER:L  ’ACQUISITION D ’UNE ENTREPRISE

VFP = VAE - V dette financière nette

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• LA MISE EN ŒUVRE DE LA METHODEles flux de fonds

avec BFR = BFR t+1 - BFR t

INVT = variation d ’investissement entre (t+1) et t.

le taux d ’actualisation il s ’agit du coût du capital de l ’entreprise à acquérir

l ’estimation de la valeur des actifs de l ’entreprise

LA DETERMINATION DU TAUX D ’ACTUALISATION

F t = [EBE t (1- Tis )]+ [A t X Tis ]- BFR - INVT

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• LA MISE EN ŒUVRE DE LA METHODEl ’estimation de la valeur des actifs de l ’entreprise une période de turbulence pendant laquelle les flux de fonds sont assez

volatiles; une période de croissance stabilisée : pendant cette période on fait

l ’hypothèse que l ’entreprise est sur un trend de croissance stabilisée, les flux de fonds croissant à un taux relativement constant

la période de turbulence est en moyenne de 10 ans la période de croissance stabilisée est un nombre d’années infini

l ’estimation de la valeur des fonds propres de l ’entreprise

LA DETERMINATION DU TAUX D ’ACTUALISATION

VFP = VAE - V dette financière nette

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METHODES D’EVALUATION DES ENTREPRISES

Méthode des ratios:

Différents indicateurs de l’état de l’entreprise sont calculés : ESG, BFR , FRNG, TN, ratios délais de rotation clients, fournisseurs, stocks, CAF, etc …, et leur évolution est mesurée. 

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RATIOS USUELS SUR LE MLTRendement des immobilisations = CA/AI

Taux d’investissement = INVES. PHYSIQUES/CA

Taux de solvabilité = CP/TOT. DETTES

Taux de liquidité = AC/PC

50

METHODES D’EVALUATION DES ENTREPRISES

Autonomie financière = CP/DMLT

Capacité de remboursement à terme = CAF/DMLT

51

RATIOS DE GESTION OPERATIONNELLE

Evolution du CA (CA n – CA n-1)/CA n-1 Ratio de l’autofinancement = EBE/CA Ratio du bénéfice = RNC/CP

52

Ratio de rotation des stocks

• Marchandises : stock moyen / CAMV

• Matières :stock moyen / CAMC stock • Produits : stock moyen / Couts de P

53

Ratio crédit clients

[(créances clients + effets à recevoir + avances et acomptes reçus + effets escomptés non échus) / (ventes TTC/360)] (en prenant les créances clients brutes).

54

Ratio crédit fournisseurs

[(dettes sur achats + effets à payer + avances et acomptes versés)/(achats TTC + autres charges externes TTC)/360)].

55

Ratios de gestion de la trésorerie

Ratio FDR = RS/AI Ratio BFR = BFR/CA TTC Ratio trésorerie nette = FF/CA TTC

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PREPARATION DU DIAGNOSTIC / BILAN FINANCIER

Corrections de L’Actif :

 Corrections du Passif

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REFLEXION PAR GROUPE

• FAIRE LE CONSTAT DE L’EXISTENT• PROPOSER UNE DEMARCHE

D’EVALUATION ET DE DIAGNOSTIC ADAPTEE A CHAQUE METIER

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ETUDE DE CAS

• CAS1: MAINTIEN OU RENOUVELLEMENT DE MATERIEL

• CAS 2 :MODIFICATIONS DES CARACTERISTIQUES DE PRODUITS EXISTENTS

CAS 3 : LANCEMENT D’UN NOUVEAU PRODUIT

• CAS 4 :INVESTISSEMENT DE RESTRUCTURATION

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FINANCEMENT DE PROJETS

60

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Libéralisation de l’économie Mondialisation des échanges

Besoin en infrastructures Inadaptation des financements

classiques…

Nécessité de faire appel à des techniques de plus en plus innovantes et

sophistiquées, dérivées de la finance d’entreprise, de la finance de marché et

de la finance du négoce international

Project finance

INTRODUCTIF

61

COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET

CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET

AXES A DEVELOPPERAT

TIJA

RIW

AFAB

ANK

I

II

62

Financement dont le remboursement est attendu des recettes d’exploitation et non pas d’un patrimoine d’exploitation.

En d’autres termes, l’entité qui a l’initiative du projet n’est pas débitrice de la banque (ou du syndicat de banque) : ce sont les cash-flows du projet qui doivent permettre le paiement des intérêts et l’amortissement du projet.

Définition

I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJETAT

TIJA

RIW

AFAB

ANK

63

I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET

Caractéristiques

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Le financement de projet est une manière d’envisager le financement d’une entreprise qui se lance dans un projet d’investissement majeur pour elle.Ce mode de financement se situe entre le financement dit corporate et le capital-risque :

Dans un financement corporate (prêt direct à l’entité qui ambitionne la réalisation d’un projet) : le banquier imagine que tous les risques sont transférés sur son débiteur et ses garants qui en répondent et qui sont supposés en avoir les moyens Dans le cas du capital-risque : le banquier partage les risques de l’actionnaire et en espère dividendes et plus-values.

64

I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET

Caractéristiques

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Les promoteurs n’empruntent pas directement mais interposent une entité nouvelle déconsolidée, dite « SPC » Special Purpose Company, spécialement créée pour les besoins du projet, la société ad hoc, souscrit les emprunts et détient les actifs du projet.

65

I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET

Caractéristiques

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Que se passe‑t‑il en cas de non remboursement du crédit ?

Un recours éventuel des créanciers à l'encontre des autres parties concernées par le projet (actionnaires, constructeurs, pouvoirs publics locaux, ...) ne pourra entraîner que des conséquences limitées.

C'est pourquoi les financements de projets sont décrits comme des financements à recours limité (limited recourse financing).

66

I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET

Champ d’application

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Grands projets », publics ou privés, nécessitant la mobilisation de fonds considérables et comportant des risques élevés.

67

I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET

Champ d’application

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

I N G N I E R I E

Financière Technico -économique

Juridique,Comptableet fiscale

de projet

Ingénierie financière de projet

Financement de projet

Énergétiques (mines,centrales, raffineries,…)

Infrastructures publiques(routes, ponts, RéseauxTélécom, …)

Immobiliers (hôtels,Parcs de loisirs, …)

Divers(avions, bateaux,…)

Industrie (transformationProduction grande échelle…)

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I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET

Intervenants

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

L’autorité concédante Le promoteur du projet C’est l’industriel maîtrisant la technique du projet et

bénéficiant d’une réputation internationale Les conseillers financiers

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I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET

Intervenants

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Les conseillers juridiques – internes et externes

Les investisseurs en capital interviennent sous forme de fonds propres ou de quasi-fonds propres Les banquiers arrangeurs – les prêteurs Affinent la structure de financement, rédigent la documentation juridique et le mémorandum, organisent la syndication – souscrivent souvent une part significative de l’opération pour marquer leur intérêt dans le projet L’exploitant En général, le promoteur du projet qui maîtrise la technologie en question et qui agit seul ou en partenariat avec un ou plusieurs autres intervenants

70

I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET

Intervenants

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Les underwriters S’engagent sur la prise ferme d’une partie du financement

Les participants Souscrivent à une partie du financement auprès des underwriters

Cette liste est parfois complétée, dans certains projets, comme dans le domaine de l’énergie, par le fournisseur des matières premières et l’acheteur du produit fini.(Cas Projet JORF LASFAR)

71

I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET

Intérêt et contraintes

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Avantages pour les emprunteurs Surface patrimoniale compte peu

Déconsolidation entre projet et promoteur

72

I – COMPRENDRE LE FINANCEMENT DE PROJET

Intérêt et contraintes

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Avantages pour les prêteurs

Financement à forte valeur ajoutée rémunéré aux commissions

73

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Le business model ou système projet: Le projet est assimilé à un système ou un processus de transformation de ressources, visant un objectif précis, soumis à des contraintes internes et externes Le business model doit, donc, permettre de poser des problématiques et apporter des solutions qui vont constituer les hypothèses du projet

Système projet

Simple / Complexe

Importation depétrole brut

Exportation deproduits finis

Environnement local

Raffinerie

Approvisionnement enPétrole brut local Ventes locales

II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET

74

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Le « Business-project environment » doit faire l’objet d’analyse:

Études de l’environnement du projet

Macro économique Méso économique Micro économiqueEnvironnementinternational

Environnementlocal

Environnementdu projet

Flux réels (import/export) Flux commerciaux (cours mondiaux, contraintes d’environnement,..) Flux financiers Marchés bancaires et financiers (taux, liquidités,…)

Production / consommation Prix, fiscalité, changes, infrastructure, mains d’œuvre, sous-traitance Marchés locaux, réglementation,

Débouchés

Recettes, dépenses d’investissement et de fonctionnement Coûts des crédits

Analyse des risques internationaux et locaux Cash flows

II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET

75

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Environnement local

Environnementpolitique

Environnementéconomique

Environnementsectoriel

Apprécier l’impact de la réglementation applicable aux investissements locaux et étrangers, en matière de changes, de transferts de capitaux, de prix, de concurrence, de fiscalité….

Analyser l’évolution des principaux indicateurs macro-économiques. Étudier la situation des marchés financiers et bancaires

Analyser,, les sources d’approvisionnement (en main d’œuvre, équipements, matériels, matières et produits finis, services,) et les réseaux de transformation, de stockage, de transport et de distribution.

II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET

76

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Études de faisabilité

Etape importante dans le montage financier, elle vise à mesurer l’efficience (mesure des résultats par rapport aux ressources) et l’efficacité (mesure des résultats par rapport aux objectifs) du projet.

Du ressort du promoteur, assisté de conseils pour traiter des aspects financiers, juridiques, fiscaux et techniques.

II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET

77

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Étude de marché

.

Elle concerne divers aspects comme le réseau de distribution, l'efficacité des ventes et de la publicité, la découverte de nouveaux marchés, le développement de produits, l'identification des besoins des consommateurs, la stratégie des produits, la fixation des prix, la promotion des ventes, ...

L'étude du marché permet simplement de prendre l'habitude de formuler les décisions sur des faits, plutôt que sur des impressions, des tendances du passé, des opinions erronées.

II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET

78

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Étude de technique

Étapes de l'étude technique

Phase desélection

Phase de définitiontechnique

Phase d’estimationéconomique

Élaboration du répertoire des technologies disponibles Analyse comparée des variantes technologiques Sélection du procédé Sélection du site géographique

Étude des équipements de fabrication Étude de l'implantation du procédé Évaluation des besoins en bâtiment Évaluation des besoins et main d'œuvre

Évaluation des investissements Évaluation des frais de démarrage Évaluation du prix de revient Planning de réalisation

II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET

79

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Étude juridique

Permet d'identifier les contraintes juridiques inhérentes au projet et d'anticiper leur couverture par des démarches appropriées (demande d'autorisation, ...).

conformité avec la législation et la réglementation en vigueur:

Droit des sociétés ; Code de commerce ; Réglementation sectorielle ; Droit de la concurrence ; Droit de l'investissement ;

II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET

80

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Étude fiscale

Estimation du coût fiscal du montage proposé) ;

II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET

81

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Montage financier du projet

La structure de financement du projet doit donner lieu à un double montage :

d'une part, « l'arrangement » entre les actionnaires de la société projet et d'autre part, « l'arrangement » entre les créanciers ou prêteurs des crédits consentis à la société projet

II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET

82

ATTI

JARI

WAF

ABAN

K

Principes fondateurs

Le montage financier repose, dans la plupart des cas, sur la création d'une société ad hoc (SPV) ou société projet disposant d'une personnalité morale distincte de celle des promoteurs (sponsors).

, la société projet est financée par : des fonds propres ou des quasi‑fonds propres ; des fonds d'emprunt d'origine bancaire, industrielle et/ou commerciale.

II – CONDUIRE UN PROCESSUS DE FINANCEMENT DE PROJET