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Charte 2012 du Projet d’agglomération franCo-valdo-genevois
un engagement confirmé et renforcéjuin 2012
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La Charte 2012 du Projet d’aggloméra-tion a été réalisée par l’équipe du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois. Elle prend appui sur le Projet d’agglo-mération 2007. Elle s’est nourrie des échanges, des réflexions et des avan-cées issus des études et des démarches de concertation qui se sont tenues ces 4 dernières années.
Les Chefs de Projet - Grand Genève- Agglomération franco-valdo-genevoise
Le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois a été sélectionné dans le cadre du programme de coopération territoriale européenne INTERREG IV A France-Suisse 2007-2013. Il a bénéficié du soutien de l’Union euro-péenne et de la Confédération suisse, à travers le Fonds européen de développe-ment régional.
L’Equipe de Projet - Grand Genève- Agglomération franco-valdo-genevoise
© Grand Genève Agglomération franco-valdo-genevoise, juin 2012
Un engagement confirmé et renforcéjuin 2012
ChARTE 2012 dU PRojET d’AGGLoméRATIoN FRANCo-VALdo-GENEVoIS
« LE PRéSENT ACCoUChE dE L’AVENIR »
Voltaire Dictionnaire Philosophique 1764
Préambule «Quelavenircommunsouhaitons-nous?» 11
1. Unterritoireàlacroiséedeschemins: lesdéfisàrelever 17• Uncontextemarquéparuneattractivitéremarquable etdescontraintesplusprégnantes 18• Faireagglomération (oucommentconvaincrelesesprits) 20• Unterritoireoùchacunpuissevivre 21• Lespaysages,l’environnement,lecadredevie: unpatrimoinecommunàpréserver 22• Undéveloppementquidoitêtrepartagé pourgagnerencompétitivité 22
2. L’agglomérationfranco-valdo-genevoise: unevisionconfirméeetrenforcée 27• Uneagglomérationmultipolaire, compacteetverteencoursdeconcrétisation 28• Uneagglomérationappeléeàdevenirsolidaire, dynamiqueetefficace 29
3. Planificationspatiale: schémad’agglomérationetmesures 37• Renforcerlesfonctionsmétropolitaines 38• Optimiserlefonctionnementenréseau 39• Partagerlecadredevie 41
4. Politiquesdeservices: renforcerlesactionspour lacohésionduterritoire 69
SommAIRE
5. Unenouvellegouvernance, répondantauxenjeuxdel’agglomération 81• Unpasdeplusversunegouvernancecoordonnée 82• Unejeuneinstitutionpromiseàévoluer 83• Leforumd’agglomérationfranco-valdo-genevois 84
L’engagementdespartenairesdel’agglomération 89
Documentscomplémentaires 95
La charte d’engagement signée par les partenaires est complétée par un rapport d’accompagnement et 8 annexes qui serviront de support à la mise en œuvre
LedOssieRcOmPRend:• charte2012duProjetd’agglomérationfranco-valdo-genevois engagementpolitiquedespartenaires• Rapportd’accompagnement synthèseduProjetd’agglomérationfranco-valdo-genevois2012
HUitannexes:• diagnostic• Projetpaysage2012• schémad’agglomération2012 Urbanisation,mobilité,paysageetenvironnement• mesuresduProjetd’agglomération2012 Urbanisation,mobilité,paysageetenvironnement• evaluationdesmesuresetcritèresd’efficacité• evaluationenvironnementalestratégique• RapportdemiseenœuvreduProjetd’agglomération2007• PolitiquesdeservicesdanslecadreduProjetd’agglomération
AxE GENèVE - SAINT-GENISa
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PRéAmBULE
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
12
Quelavenircommunsouhaitons-nous?
L’agglomération franco-valdo-genevoise est une
réalité et une évidence quotidienne. chaque jour,
leshabitantsdeceterritoire,qu’ilssoientgenevois,
vaudois ou français, vivent le Grand Genève dans
leurs déplacements, dans leur vie professionnelle
oupersonnelle,dansleurschoixd’habitationoude
consommation, dans leurs pratiques sportives ou
culturelles.ilsressententquotidiennementl’agglo-
mérationdanssesnombreuxatoutsetsescaracté-
ristiquesincomparables,marquésparlabeautédes
paysagesassociantlelacàlamontagne,parladou-
ceurducadredevie,parundynamismepluriel,à
lafoiséconomique,scientifique,culturelethumain.
notreterritoiresetrouve,aujourd’hui,àlacroisée
deschemins.soumisauxcontraintesd’uneagglo-
mérationdeprèsd’unmilliond’habitants,auxréali-
tésd’unbassindevietransfrontaliercréateurd’em-
plois et de richesses, aux enjeux d’une métropole
qui-parl’intenseconcentrationdecentresdedéci-
sionpublicsetprivéssursonsol-joueunrôleclé
danslesaffairesdumonde,leGrandGenèveentre
dansuneperspectivenouvelle.sileterritoirereste
marquéparlaprésenced’unefrontièreinternatio-
naleensonsein–cequigénèreuncertainnombre
dedifficultésliéesauxdifférencesderéglementa-
tions,deculture,demodèleéconomiqueetsocial...
–ilestessentieldesurpasserlesobstaclesadmi-
nistratifs ou politiques pour mettre en œuvre les
projetsnécessairesàl’agglomérationfranco-valdo-
genevoise.
ainsi,ilestl’heure,pournous,élussuissesetfran-
çais,duGenevoisfrançais,ducantondeVaudetde
celuideGenève,derépondreàunequestioncru-
ciale:quelavenircommunsouhaitons-nous?nous
avons la chance de pouvoir choisir notre destin,
d’endessinerlescontours,d’imaginernotredeve-
nir.nouslefaisons,ensemble,àtraversleProjet
d’agglomération.
touteavancée,toutprogrèscomportedesrisques
et des avantages. Le risque de ne pas maîtriser
les dysfonctionnements croissants du territoire et
de voir ces derniers prendre le pas progressive-
mentsurlesmultiplesqualitésquisontlessiennes
aujourd’hui.L’avantagededresserdespistesnou-
velles,d’imaginerdesmodesd’actionsinédits,par-
delà les frontières, pour résoudre les problèmes
de congestion, pour maîtriser l’expansion de l’ha-
bitat, pour préserver les paysages qui forment
notrerichessecommune.ils’agitaussiderésorber
les déséquilibres sociaux pour protéger le «vivre
ensemble».ils’agitégalementdelimiteraumaxi-
mumtoutphénomènedepollutiondessols,del’air,
del’environnementmaisaussideréduirelapertede
biodiversitéetlaconsommationdesespacesagri-
coles,l’artificialisationdesmilieuxetleurfragmen-
tation.toutaussidéterminant,ils’agitdeconvaincre
les esprits pour que cette agglomération n’existe
pas que sur le papier. chacune de ces avancées
contribuera à assurer un développement harmo-
nieuxduGrandGenève.
Pourcela,ilestcapitaldedépasserlereplisursoi,
lesbarrièresadministratives,partisanesetpsycho-
logiquespourengagerunevraiedynamiquetrans-
frontalière,épousant lescontoursdenotrebassin
devie.enunmot,ilnousfautconstruireconjointe-
mentetsurtoutconcrètement.c’esttoutl’espritde
ladémarcheconcrétiséeen2007,aveclasignature
du Projet d’agglomération, à la suite des travaux
menésdans lecadreducomitéRégionalFranco-
13
PRéAmBULE
Genevois (cRFG).si lesactesfondateursprennent
leuroriginedanslesannées70,c’estaumilieudes
années 2000 que la dynamique s’est accélérée et
quedenombreuxélémentstangibles,réels,aptes
àtransformerpositivementlaviedeshabitantsdu
Grand Genève ont commencé à s’inscrire dans le
quotidien.
en l’espace de 5 ans, nous avons franchi un cer-
tainnombred’étapes,dontlaportéenesemesure
pasencorepleinement.Le lancementdes travaux
duceVa–leReRfranco-valdo-genevois-, lelan-
cementdegrandsprojetsurbains(ledéclassement
des cherpines-charroton, les premières réalisa-
tions de l’etoile-annemasse-Genève…), la réalisa-
tiondenouvelleslignesdetramway,lachartetrans-
frontalière emploi-formation, la naissance de la
cellule transfrontalière d’accueil des entreprises,
des différents groupement locaux de coopération
transfrontalière, de la démarche d’aménagement
et de planification transfrontalières (à travers les
Périmètresd’aménagementcoordonnéd’agglomé-
ration - Paca), des projets stratégiques de déve-
loppement,duProjetagricoled’agglomération,des
contratspourlescorridorsbiologiquestransfronta-
liers,dufuturForumd’agglomération…concourent
àlaconstructiond’uneagglomérationmultipolaire,
compacteetverte.
cepremierpasestcertesdécisif,maisilenappelle
unsecond,encoreplusimportant.aujourd’hui,les
contraintess’exerçantsurnotreterritoiresontplus
diverses,sensiblesetprégnantesetleProjetd’ag-
glomération n’a pas encore pu déployer tous ses
effets, particulièrement en matière de répartition
de logementsetd’emplois.Lapressiondémogra-
phique, la concurrence internationale, le repli sur
soi, la montée des déséquilibres sociaux conju-
guésàunetriplecriseéconomique,énergétiqueet
depénuriedelogements,nousincitentàrenforcer
nosmoyensd’action,àdéveloppernotrestratégie,
àréaffirmernotrevolontédeconstruireuneagglo-
mérationsolidaire,efficaceetdynamique.
dans ce contexte, le Projet d’agglomération 2012
s’avèreencoreplusdéterminant.ils’agitdedonner
corpsàuneorganisationmétropolitaineconsolidée
en matière de mobilité (réseau ferroviaire, infras-
tructures routières et autoroutières, réseaux de
tramway…),d’urbanisationetd’environnement,apte
àrépondreauxdéfisquisontlesnôtresaujourd’hui.
ils’agitaussidedévelopperlespolitiques,l’exper-
tise, les stratégies communes qui permettront de
renforcerlacohésionsociale,élémentcléduvivre
ensembleetdel’équilibreterritorial.Laformation,
lesocial,lasanté,l’économie,lacultureetlasécu-
rité,entreautres,sontdeschampsquiontfaitl’ob-
jetd’unintensetravaildepuis2007.ilssontleciment
denotresociété,lefermentd’uneconscienced’ag-
glomérationetuneperspectiveàapprofondirpour
quechacun,quelquesoitsonlieud’habitation,son
niveauderevenusetsonparcourspersonnelpuisse
vivrepleinementleGrandGenève.
Voilà l’esprit du Projet d’agglomération de deu-
xième génération. il consolidera les bases d’un
devenir que nous souhaitons meilleur au plan
social,environnementaletéconomique.ilpermet-
trade«faireagglomération»,c’est-à-dirededéve-
lopperuneconscienced’appartenanceàunmême
bassindevieetsurtoutàunemêmecommunauté
dedestin. ildéterminera,enfin, l’avenircommun
que nous construisons ensemble, citoyens fran-
çaisetsuisses,habitantsduGenevoisfrançais,du
cantondeVaudetdeceluideGenève,enunmot,
duGrandGenève.
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1. UN TERRIToIRE à LA CRoISéE dES ChEmINS : LES déFIS à RELEVER
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
18
Une agglomération est faite de mouvements, de
dynamiques, d’innovations et de contraintes. Loin
d’être un bloc monolithique et inamovible, elle ne
cessedesereconstruiresurelle-même,inventant
denouveauxusages,denouvellesformesetdenou-
veauxlieuxdevie.ainsi,ellerépondauxbesoinsde
sapopulation,auxdéfisdesonespace,auxprogrès
desonépoque,aurespectdesonhistoire.
L’agglomération franco-valdo-genevoise connait
une double évolution. celle d’une métropole
internationale, comptant près d’un million d’ha-
bitants, connaissant une croissance démogra-
phique exceptionnelle et une attractivité sans
cesserenouveléedepuislasortiedeladeuxième
guerremondiale.elleconcentre, sursonsol,un
grandnombredecentresdedécisionqu’ilssoient
publicsouprivés.maiselleestaussiunterritoire
transfrontalieretunbassindevieséparéenson
sein par une frontière internationale qui, si elle
tendàs’estomperdanslesespritsetlequotidien,
commeenattestentles550000passagesparjour
observésauxfrontièresducantondeGenève,n’en
restepasmoinsuneréalité.
cette double identité, internationale et transfron-
talière, génère un grand nombre de défis et de
contraintes, sur les plans de la mobilité, de l’ur-
banisation,de lapréservationde l’environnement,
du développement économique ou scientifique, de
laformation,delasantéetdelacohésionsociale.
LeGrandGenèvedemandedesréponsescoordon-
nées,uneperspectivedevuess’établissantau-delà
des barrières administratives, une vision territo-
rialeépousantlebassindevie,pourrépondreaux
besoinsde lapopulationetconstruireunemétro-
polecapabledepréserversesqualitésetdévelop-
persesnombreuxatouts.
Uncontextemarquéparuneattractivitéremarquableetdescontraintesplusprégnantes
enl’espacede5ans,entre2005et2010,l’agglo-
mérationfranco-valdo-genevoiseagagné65000
nouveaux habitants. cette attractivité n’est pas
amenée à ralentir dans les années à venir. en
effet,lesperspectivesdecroissancesontencore
plus fortes. d’ici 2030, le territoire comptera
200000résidentssupplémentaires.Laquestion
quiseposeaujourd’huiestsimple:commentles
accueillirdansdebonnesconditions,sansnuire
auxéquilibressociaux,environnementauxetéco-
nomiques,sansmettreenpérillarichessepay-
sagèreduGrandGenève?
ilnes’agitpasseulementdepréserverleséquilibres
actuels, ni de pallier uniquement les défaillances,
maisdeproposerunmodededéveloppementplus
équilibré.
Les difficultés de construire des logements sur
Genève,liéesàlararetédesterrainsetàdelongs
délais de réalisation, conjuguées à la montée des
coûtsdesmatièrespremièresetàlaprogressiondu
francsuisse,ontcontribuéàlaflambéedesprixdu
quotidien.cetteaugmentationesttellequelaville
seplaceaujourd’huiautroisièmerangdescitésles
pluschèresdanslemonde,derrièreZurichettokyo.
Les classes moyennes et celles moins favori-
séess’éloignentde lavillecentrepour trouver
des logements et un coût de la vie plus abor-
dables, en France pour l’essentiel. ainsi, en
2009,lesdeuxtiersdesnouveauxarrivants,côté
français,étaientdenationalitésuisse.Lephéno-
mènefait«tached’huile».Lesprixduquotidien
19
1.
UN TERRIToIRE
à LA CRoISéE
dES ChEmINS :
LES déFIS à
RELEVER
sefontplusélevésdanslesterritoiresfrançais
enproximitédeGenèveetcertainescatégories
de population, les moins aisées, peinent à se
maintenirsurleterritoire.
surunplansocial,cettesituationtendàfragiliser
lesclassesmoyennesn’ayantpasderevenussuf-
fisant pour supporter la cherté relative de la vie
et qui sont contraintes de s’éloigner de plus en
plusloindeleurlieudetravail.del’ouvrierqua-
lifiéaudirigeantdepetiteetmoyenneentreprise,
del’infirmièreàl’enseignant,del’artisanaufonc-
tionnaire, les classes moyennes constituent un
élément de stabilité sociale et un garant du bon
fonctionnementde lasociétécommede l’écono-
mie. Les signes de cette érosion sont déjà pré-
sents. sur l’agglomération d’annemasse – Les
Voirons, par exemple, l’écart entre les revenus
lesplusélevésetlesrevenuslesplusfaiblesest
presquedeux foissupérieuràceuxrelevésdans
larégionRhône-alpes;etplusde50%desfoyers
fiscauxnesontpas imposables,unchiffrede10
pointssupérieursàceluidelaHaute-savoie.
LecantondeGenèveconcentrant68%desemplois
de l’agglomération franco-valdo-genevoise, les
trajets entre les territoires périphériques et la
ville centre n’ont cessé de progresser. Les pas-
sages quotidiens aux frontières ont augmenté
de 20% entre 2005 et 2010. Faute d’une offre de
transport en commun suffisamment développée,
cestrajetss’effectuentmajoritairementenvoiture
individuelle,entrainantdesproblèmesdeconges-
tionsauxfrontièresetàl’intérieurdesprincipaux
pôles urbains en heure de pointe. Plus inquié-
tant, cetaccroissementsignificatifde lamobilité
entraineunedégradationdelaqualitédel’airetde
l’environnement.
Lelogementestsouventperçucommelepointde
départquipermetd’expliquerunegrandepartiedes
défisauxquelsestconfrontéleterritoire.de2000à
2010,3880logementsneufsontétémisenchan-
tierenmoyenne,chaqueannée,parlapartiefran-
çaise,cequireprésente65%delaproductiontotale
duterritoire.durantlamêmepériode,environ1400
logementsontétécommencéschaqueannéedans
lecantondeGenève(24%dutotaldel’aggloméra-
tion)etprèsde670logementsparandansledistrict
denyon(11%dutotaldel’agglomération).
cette situation pose deux problèmes: le rythme
peineàrépondreàlademandecroissante,alorsque
l’étalement urbain menace, à terme, les espaces
agricolesetlespaysages.
etalementurbain,congestion,dégradationsociale,
pollution… cette situation prévalait déjà en 2007.
Lesenjeuxsontamplifiésmalgrélesavancéesetles
effetscorrectifsduProjetd’agglomération,etsous
certainsaspects,suiteàlacriseéconomique,ilsont
changédenature.
Lacriseéconomiqueaeudesrépercussionsassez
sensiblessur leséquilibres locaux.Lesterritoires
françaisontsubisignificativementseseffets.atitre
d’exemple, entre 2008 et 2009, la Haute-savoie a
perdu plus de 12% des emplois liés à l’industrie,
alors que les cantons de Genève et de Vaud ont
recommencérapidement,aprèsunepériodedesta-
gnationd’uneannée,àrecréerdespostes.
danslesfaits,onobserveunphénomènedetertiari-
sationdel’économie.Lesnouvellescréationsd’em-
ploissesontréaliséesprincipalementdanslecom-
merceetlesservicesmarchands.cettesituationa
confortélapositioncentraledeGenève,surleplan
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
20
économique,toutenprovoquantuneaugmentation
desmouvementspendulaires.
Lesrépercussionsindirectesdelacrisesefontéga-
lementsentir.sousson impulsion, laconcurrence
internationaleentregrandesmétropoless’estexa-
cerbée pour attirer de nouvelles entreprises, des
talents, des étudiants ou des touristes. Le Grand
Genèveestaujourd’huiencompétition,surunplan
européen,avecdesvillescommeLondres,Rotter-
dam, Paris,munich ou Barcelone, mais aussi, sur
certains secteurs stratégiques de haute techno-
logie, avec des territoires infrarégionaux, comme
LyonouGrenobleparexemple.
enl’espacede5ans,lesavancéesduProjetd’ag-
glomérationontétéréelles,concrètes,visiblespour
certaines d’entre elles. dans le domaine de l’ur-
banisation,de l’environnement,de lamobilité,des
réflexionsontétémenées,desdocumentsstraté-
giquesontvulejour,destravaux–àl’exempledu
ceVa,dutramwaydeBernexouceluidemeyrin–ont
commencéousontdéjàachevés.L’agglomérationse
transformeprogressivement.toutefois,sil’espace
urbainévolue,leGrandGenèvepeineencoreàexis-
terdansl’espritdeseshabitants.ceux-cin’enper-
çoivent pas encore les contours, l’existence et les
avancées futures. Les schémas mentaux qui pré-
dominent,bienqu’ilstendentlentementàs’estom-
per, sont ceux des frontières: communales, can-
tonales, départementales ou internationales. L’un
desgrandsenjeuxduProjetd’agglomération2012,
aujourd’hui, est de dépasser ces logiques pour
«faireagglomération»,commed’autresfontéquipe.
Faireagglomération
cetobjectifestnécessairepourlacompréhension
desproblèmes,pourlesuccèsdesprojets,pourle
développementdenouvellesactionsentreacteurs
qui font l’agglomération sur le plan économique,
culturel,environnementalousocial.ilrépondàun
enjeu: développer une identité métropolitaine et
uneconscienced’appartenanceàunmêmebassin
devie,afindesusciterlesinitiativesquipermettront
derépondreauxdéfisquiseposentetauxnouveaux
besoinsdelapopulation.Plusieursfacteurstendent
à montrer que cette évolution est déjà à l’œuvre,
maisqu’elledemandeàêtreamplifiée.
Le Grand Genève est traversé par une frontière
internationale mais la portée symbolique de celle-
ci s’amenuise progressivement par la force des
échanges. L’entrée en vigueur de l’espace schen-
genetlesaccordsbilatérauxontintensifiécesder-
niers, sur un plan économique et humain. chaque
jour,plusde85à90000résidentsenFrancevien-
nenttravaillersurGenève.aujourd’hui,unquartdes
actifsducentredeGenèveviventenFranceetletiers
duPiBducantondeGenèvedépenddesaccordsbila-
téraux.demême,plusde15000citoyenssuisses,ce
chiffre ne prenant pas en compte les binationaux,
sontdomiciliésdanslapartiefrançaisedel’agglomé-
rationfranco-valdo-genevoise,soit4%delapopula-
tion.Leterritoiresecaractérise,deplusenplus,par
l’interpénétrationetl’interdépendancedesrelations
humaines,économiques,socialesetculturelles.
sileséchangess’intensifient,lapopulationaéga-
lement subi de profonds changements. entre
2005et2010,l’agglomérationfranco-valdo-gene-
voise a accueilli 65 000 nouveaux habitants. ce
fortrenouvellementdémographiqueestàmettre
21
1.
UN TERRIToIRE
à LA CRoISéE
dES ChEmINS :
LES déFIS à
RELEVER
en parallèle avec l’internationalisation des habi-
tantsduGrandGenève.Leterritoirecompteplus
de120nationalitésdifférenteset,surlecantonde
Genève,prèsde4résidentssur10sontdenatio-
nalitéétrangère.
sousl’effetdurenouvellementdémographiqueetde
l’intensification des échanges, les mentalités évo-
luentetsetransforment.cettedynamiquedechan-
gement ouvre la possibilité de créer une nouvelle
conscience d’appartenance et une nouvelle repré-
sentationterritorialeépousantlescontoursdubas-
sindevie.c’estunacteindispensablepoursusciter
l’adhésiondelapopulationauprojet,pourgénérer
denouvellesactionsetgarantirlaréussitedespoli-
tiquespubliques.
Pourfaireagglomération,ilestimportantdesouli-
gnerqueleshabitantsduterritoirepartagentbien
plusqu’unefrontière.
ils ont un passé commun. Historiquement, depuis
l’époqueromaine jusqu’à l’èrecontemporaine, les
territoires français et suisses ne se sont jamais
construits l’un sans l’autre, mais toujours dans
l’échange.
ilspartagentunmêmebassindevieetunemême
réalité géographique. Peu importe la frontière,
celle-ci n’est plus un obstacle pour consommer,
pourhabiter,pour travailler,pournouerdes liens,
pours’enrichirculturellement,pourvivre.
ilscommuniquentaveclamêmelangue,lefran-
çais. ce vecteur culturel facilite la compréhen-
sion, lerapprochement, ladéfinitiond’uneunité
d’action. surtout, il est un élément clé dans la
définition d’une identité métropolitaine et d’une
conscienced’appartenanceàunemêmecommu-
nautédedestin.
ilsontunfuturcommun:leGrandGenève.
Unterritoireoùchacunpuissevivre
Pour«faireagglomération»,ilestnécessaireéga-
lement de renforcer la cohésion sociale afin que
chacunpuissevivre,seloger,travailler,seformer,
senourrir,enfonctiondesesrevenus,desonniveau
dequalificationetdesonhistoire.c’estl’élémentclé
du«vivreensemble»etlecimentsurlequelrepose
lasociététransfrontalière.
Lacohésionsocialeestuneaffairecomplexe,sub-
tile,fragile.sonmaintienreposesurdesleviersdif-
férents et nombreux. La formation, la culture, les
stratégies économiques, l’emploi, la solidarité, la
sécurité et la santé sont, dès lors, des politiques
structurellement importantes. ces dernières per-
mettentdepallierleseffetsdelapauvreté,lesdésé-
quilibresengendréspardegrandsécartsdereve-
nus,lesconséquencessocialesetéconomiquesque
nous connaissons aujourd’hui, dont l’érosion des
classesmoyennesestl’undessigneslespluspré-
gnants.ellespermettentdemaintenirsur l’agglo-
mération, et notamment dans ses centres régio-
naux,unepopulationquin’auraitpas lapossibilité
d’yvivre.elleslimitentlesphénomènesd’exclusion
et de discrimination. enfin, elles sont nécessaires
pourquechacunpuissetrouversaplaceauseinde
lasociététransfrontalière.
Bienplusqu’uncorrectif,dansuncontexteoùles
déséquilibresengendréspardesécartsderevenus
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
22
sontimportants,oùlescontrastessontnombreux,
lacohésionsocialeest l’élémentcléqui favorise
lebienêtre,laqualitédevie,l’équilibreetlebon
fonctionnementdel’agglomérationfranco-valdo-
genevoise.etpourrenforcer lacohésionsociale,
le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois
s’appuierasuruneméthodeclaire:conforter les
coopérations, faciliter les échanges de bonnes
pratiques, favoriser les projets conjoints entre
partenairesfrançaisetsuisses,soutenirlesinitia-
tiveslesplusinnovantes.
Lespaysages, l’environnement,lecadre devie:unpatrimoinecommunàpréserveretàvaloriser
Qu’est-cequidéfinitunerégion?Qu’est-cequistruc-
turesonidentitéetsonvisage?surquoilesimpres-
sions,laperceptionetlesouvenirsefondentlorsque
l’ontraverseunterritoire?Laréponsetientenun
mot:lespaysages.
Le Grand Genève a la chance inouïe de compter
une grande diversité de paysages urbains, natu-
rels,ruraux,lacustresetmontagnards.Untiersdu
territoireestcomposédeterresagricoles,plusde
lamoitiédelasurfaceestcouvertepardesforêts
et les espaces aquatiques couvrent 10% de l’en-
semble. ces différents éléments composent la
charpente paysagère, le socle de l’agglomération
franco-valdo-genevoise.
Lespaysagessontlaclépourcomprendreetsai-
sir l’identité de l’agglomération franco-valdo-
genevois.ilssontaussilesjoyauxd’unpatrimoine
commun.ilsévoluent,semétamorphosent,déve-
loppent de nouvelles qualités, offrent des pers-
pectivesinéditesaugrédessaisons.Leuraltéra-
tion,leurfragmentationouleurdisparitionserait
catastrophique, le cadre de vie perdrait de sa
qualité,desondynamisme,desadiversité,desa
transversalitéentrelesmilieuxurbainsetruraux.
L’agriculture,quioccupeplusd’un tiersdessur-
faces de l’agglomération, contribue largement
à façonner et à maintenir des paysages de qua-
lité(grandescultures,prairies,bocage…).L’ambi-
tiondespartenairesduGrandGenèveestdepré-
server et de valoriser les richesses paysagères,
touten répondantauxdéfisd’uneagglomération
endéveloppementetendensification.cetobjec-
tifsetraduitparl’élaborationdeplusieursdocu-
mentscadres:leProjetagricoled’agglomération,
leProjetpaysage2, lescorridorsbiologiques, le
schémadecohérenceclimat-air-énergie territo-
rial(sc²et)…
Undéveloppementquidoitêtrepartagépourgagnerencompétitivité
silafrontièrepeutparaître,sousbiendesaspects,
unobstacle,ellepeutserévélerunatout,notam-
ment sur le plan économique et scientifique. en
effet, saprésenceetsaproximitépermettentde
combiner lesspécificitéspropresàchaquepays,
laFranceetlasuisse,pourimagineretconcevoir
un nouveau modèle de développement, unique,
communetpartagé.
sur un certain nombre de secteurs stratégiques,
clairementréférencéscommedesatoutspourl’ag-
glomérationfranco-valdo-genevoisemaissubissant
uneforteconcurrenceextérieure,cemodèlepour-
23
1.
UN TERRIToIRE
à LA CRoISéE
dES ChEmINS :
LES déFIS à
RELEVER
raitêtreunavantageetuneréponseàlacompétition
internationale.Lacollaborationentreacteursfran-
çaisetsuissesduGrandGenève,chefsd’entreprise
commescientifiques,constituedéjàunesourced’in-
novation.maislemouvementdemandeàêtreampli-
fiéetstructuré.
dans le domaine des cleantechs, des sciences du
vivant (biotechnologies, technologies médicales,
industrie pharmaceutique), de l’industrie de pré-
cision(décolletage,horlogerie),delachimieetdes
technologiesde l’informationetde lacommunica-
tion,cettestratégiebaséesurlaco-construction,sur
l’organisationderéflexionspartagées,surlastruc-
turationd’actioncommunesentreacteurs français
etsuissespourrait,sansnuldoute,engendrerdes
gainsdecompétitivitéetasseoirunnouveaumodèle
dedéveloppement.
LeGrandGenève,pourrépondreauxdéfisquisont
lessiensaujourd’huietconstruireunfuturharmo-
nieux,auraittoutàgagneràdéveloppersesspéci-
ficités.
PALéo FESTIVAL dE NyoNa
lain
Rou
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ala
inR
ouèc
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FRoNTIèRE FRANCo-SUISSE dEPUIS LE moNT SALèVE
Pie
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Vall
et
2. L’AGGLoméRATIoN FRANCo-VALdo-GENEVoISE : UNE VISIoN CoNFIRméE ET RENFoRCéE
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
28
deuxièmeagglomérationdelarégionRhône-alpes
etdelasuisse,l’agglomérationfranco-valdo-gene-
voises’organiseautourd’unevisionpartagée:celle
d’une agglomération multipolaire, compacte et
verte, construite sur un mode de développement
solidaire,dynamiqueetefficace.
Lacharte2012s’inscritdanslacontinuitédel’en-
gagementsigné ilya5ans.Parcedocument, les
partenaires français, vaudois et genevois renou-
vellent l’engagement et confortent leur vision du
GrandGenève,àtraverslesprogrèsréalisésdansla
conceptionduProjetdedeuxièmegénération,dans
son organisation, dans sa concertation et dans sa
miseenœuvre(étudeslocaliséesPaca,étudesthé-
matiques,plateformesdecoordination, intégration
dans les instrumentsdeplanification localeet les
programmesdefinancementdespartenaires,ren-
forcementdel’ingénierieetdesrythmesdemiseen
œuvre,conclusiondel’accordsurlesprestations…).
Unbilandétaillédel’évolution2008-2012,dupoint
devuedel’urbanisme,desmobilités,del’environ-
nementetdespaysages,estdisponibledanslerap-
portd’accompagnementetlesdifférentesannexes,
dontcelleconsacréeauxpolitiquesdeservices.
Pourquelavisiondel’agglomérationfranco-valdo-
genevoiss’inscrivedanslequotidien,lespartenaires
franco-valdo-genevois confirment leur volonté de
conduireunProjetd’agglomérationglobal,c’est-à-
direenglobanttoussesaspectséconomiques,urba-
nistiques sociaux et environnementaux. ce projet
comportedeuxvoletscoordonnés:
1. Le Schéma d’agglomération dessine l’organi-
sationspatialeetl’ossatureduterritoire,àl’ho-
rizon 2030. ce document, dans le respect des
politiquespubliquessuisses,françaiseseteuro-
péennes,s’inscritdansunelogiquededévelop-
pement durable. il se base sur la combinaison
des politiques de mobilité, d’urbanisation et de
préservationdel’environnement.
2. Les Politiques de services ont pour objectif
d’améliorerlequotidiendeshabitantsduGrand
Genève, en limitant les déséquilibres liés à la
frontière et en préservant la cohésion sociale.
ellestouchentunedizainededomaines,comme
l’économie,laformation,lasanté,laculture,la
sécurité,l’environnementparexemple.
Uneagglomérationmultipolaire,compacteetverteencoursdeconcrétisation
Le Projet d’agglomération respecte les principes
fondamentauxdudéveloppementdurable,telsque
définis sur les plans internationaux, nationaux et
locaux.ainsi,lavisiongénéralequiendécoule,défi-
nieen2007etréaffirméeaujourd’hui,estcelled’une
agglomérationmultipolaire,compacteetverte.
Multipolaire car Genève n’est pas le seul pôle de
l’agglomérationverslequeltoutconverge,lesacti-
vitéscommelesservices.Leterritoiredisposed’un
réseau de centres urbains régionaux et locaux, à
l’exempledeBellegarde,saint-Julien-en-Genevois,
Bonneville, Gex, nyon, thonon-les-Bains, Gland,
divonne-les-Bains, Reigner... L’enjeu aujourd’hui
estdedotercespôlesenservices,d’ymaintenirou
dedévelopperl’activité,d’assurerleurdesserteen
transportsencommun,delesrelierentreeux,de
leséquiperenlogementsdequalité,accessiblesà
tous. Le projet s’attache également à renforcer le
29
2.
L’AGGLoméRATIoN
FRANCo-VALdo-
GENEVoISE :
UNE VISIoN
CoNFIRméE ET
RENFoRCéE
fonctionnementenréseau,notammentàtraversla
miseenévidenced’uneagglomérationcentraleetde
cinqagglomérationsrégionales toutesconstituées
deplusieurscentralités.ils’agitaussideconsolider
lescomplémentarités,devaloriser lesspécificités
dechaquepôle,d’assurerlaparticipationdetousles
territoiresàladynamiqued’agglomération.
Compacte car il est crucial, aujourd’hui, pour le
maintiend’undéveloppementdurableduterritoire,
delimiteraumaximuml’étalementurbain.cephé-
nomèneprovoqueungrandnombrededifficultés:
legaspillagedesressources, ladifficultépour les
exploitantsagricolesdemaintenirleuractivité,l’aug-
mentationdesfluxdetransports,ladégradationde
l’environnementetdespaysages.Pour limiterces
effets,leProjetd’agglomérationprévoitd’accueillir
lacroissancedansdeslocalitéscompactes,denses,
dotéesdeservicesetd’équipements,connectéesau
cœurd’agglomérationpardessystèmesdetrans-
portencommunefficaces.danscetteperspective,
lespôlesrégionauxetlocauxjouentetcontinueront
àjouerunrôleclé.
Verte carl’équilibreentreurbanisation,espaces
naturels,agricoles,forestiers,lacustresetmon-
tagnards d’une rare qualité est l’un des grands
atouts de l’agglomération. La ligne stratégique
est claire et partagée par tous: la préservation
etlaconsolidationdelacharpentepaysagère–le
cœurdenotrerichessecommune-,ledéveloppe-
mentdumaillagevertetlapréservationdel’en-
vironnementsontunpréalableàtoutdéveloppe-
ment urbain et à toute délimitation des espaces
affectésàl’urbanisation.Uneséried’actionssont
déployéespourassurer lemaintiende l’agricul-
ture,valoriserlanatureetmaintenirlahautequa-
litédevieduGrandGenève.
cette vision générale est partagée et appliquée
parl’ensembledespartenairesdel’agglomération
franco-valdo-genevoise depuis 2007. elle est, non
seulement, confirmée en cette année 2012, mais
complétéedenouveauxaxesstratégiques.
Uneagglomérationappeléeàdevenirsolidaire,dynamiqueetefficace
Pourrépondreauxdéfisduterritoiretelsqu’ilsse
présententaujourd’hui, ilestnécessaired’adap-
ter et compléter la vision de 2007. L’enjeu: défi-
nir de nouveaux moyens d’action, renforcer la
volontédecoopérationetd’échanges,préciserles
champsd’interventionpourconstruire,dès2012,
une agglomération solidaire, dynamique et effi-
cace
Solidaire car les réalités de l’agglomération, du
faitdelalocalisationdel’emploietdeslogements,
entreautreséléments,génèrentdesdéséquilibres
qu’ilconvientdemaîtriseret,autantquepossible,de
corriger.
Letermesolidaireselitdetroisfaçons:solidarité
«de fait»,solidarité«humaine»,solidarité«choisie».
d’unepart,lesdifférentsterritoiresquiformentl’ag-
glomération franco-valdo-genevoise, qu’ils soient
françaisousuisses,dépendentl’undel’autre,fonc-
tionnentensemble,progressentdansunedestinée
commune.Uneactionsurl’una,invariablement,des
implicationssur lesautres, tantnégativementque
positivement.Lesterritoiressontsolidaireslesuns
desautres.cettesolidarité«de fait»nécessitede
gérerensemblelestransports,l’urbanisation,l’en-
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
30
vironnementdontlesforcesetlescontraintessont
désormaisindissociables.
d’autrepart,ledéveloppementdeservicespublics
transfrontaliers permettra d’engager une soli-
darité «humaine» à l’échelle du territoire. Les
actions dans la santé, la formation, la sécurité,
l’économie,lelogementet,surtout,ledéveloppe-
ment des transports en commun font partie des
services à la population qui touchent l’ensemble
deshabitantsetcontribuent,notamment,aumain-
tiendesfoyerslesplusmodestessurleterritoire.
Parlesservicespublicstransfrontaliers,leGrand
Genèvecontinueraàêtreunterritoireoùchacun
puissevivre.
enfin, une véritable solidarité transfrontalière est
en train de prendre forme, avec pour ambition de
corriger les décalages préjudiciables en terme
de niveaux de vie et de qualité des services, dans
chaquecomposantedel’agglomération.cettesoli-
darité«choisie»s’exerceàdifférentsniveaux:
• Politique,aveclapérennisationd’unsystèmede
représentation équitable de chaque territoire
impliquédansleProjetd’agglomération;avecla
constitutiond’une instance juridiquecommune,
leGroupementLocaldecoopérationtransfron-
talière (GLct), visant à dépasser les clivages
issusducaractèretransfrontalierduterritoire.
• Financieraveclamiseenplacedefinancements
locauxsolidairesentrelespartenairesfrançais
etlecantondeGenève,entrelecantondeVaudet
nyonRégion,permettantlaréalisationd’opéra-
tions présentant un «intérêt d’agglomération».
L’objectifestd’assurer laréalisationdeprojets
indispensablesàl’avenirduterritoire.
• Territorial avec le rééquilibrage de la produc-
tiondelogementsdepartetd’autredelafron-
tière,permettantderépondreauxbesoinsdela
populationetauxévolutionsdelasociété.ils’agit
aussi de maintenir les équilibres entre ville et
campagne.
• Economique avec le rééquilibrage, quantita-
tif mais aussi qualitatif, de la croissance des
emploisentreterritoiresfrançaisetsuisses.
• Environnementale avec une volonté commune
de mettre en place un projet intégrant l’envi-
ronnement de manière transversale avec l’ur-
banisation et les transports dans le but, d’une
part, de minimiser les pressions sur les diffé-
rentsespacesnaturelset,d’autrepart,desai-
sirl’opportunitédedévelopperdesactionsambi-
tieuses.
Pour cela, il faut entreprendre un certain nombre
d’actions, dont le nécessaire rapprochement des
conditions de vie dans l’agglomération, le renfor-
cementdesrelationsentrecollectivitéspubliques,
leresserrementdesliensentreespacesrurauxet
urbains, la compensation des inégalités en terme
de développement économique et de niveaux de
services à la population. cette construction doit
prendre en compte les enjeux énergétiques et les
contraintesauxquelsdoitfairefaceleterritoire.
Dynamique, l’agglomération l’est déjà. son dyna-
misme est pluriel et s’exerce sur des plans diffé-
rents:
• LeGrandGenèveest,aujourd’hui,l’undesprin-
cipauxpôlesdelamétropoleLémanique–elle-
même,deuxièmemoteuréconomiquedesuisse
31
2.
L’AGGLoméRATIoN
FRANCo-VALdo-
GENEVoISE :
UNE VISIoN
CoNFIRméE ET
RENFoRCéE
-etladeuxièmeagglomérationdeRhône-alpes
derrière Lyon. c’est une position avantageuse
qu’ils’agitdeconforterpourcontinueràjouerun
rôlede«locomotive».
• en économie, ce sont plus de 100 000 emplois
qui,selonobjectifsfixésdès2007,vontsecréer
surleterritoireàl’horizon2030.chaqueannée,
cesontplusde1000entreprisesqui voient le
jour, dont près d’une centaine dans les hautes
technologies.
• surunplandémographique,l’agglomérationse
prépareàaccueillir,selonunscénariomédian,
200 000 nouveaux habitants en l’espace de 20
ans.
• entermeculturel, leGrandGenèveestunlieu
debrassageunique,trèsdynamiquesurleplan
delacréationartistique.degrandesstructures
oufestivalssont implantéspartoutsurlepéri-
mètredel’agglomération,àGenève,àmeyrin,à
divonne-les-Bains, à saint-Julien-en-Genevois,
àthonon,dans laValléede l’arve,ànyon.ce
dynamismeest,enpartie,lerésultatd’unetradi-
tiondecollaborationentreétablissementscultu-
rels.Parexemple,châteauRouge,salleimplan-
tée à annemasse, travaille depuis de longues
années avec des structures genevoise et vau-
doisespourpromouvoirlesartsvivants(danse,
théâtre,musique).
• surlesvoletsscientifiqueetdelaformation,la
présence du ceRn, de l’Université de Genève,
laproximitédel’ePFLetdel’UniversitédeLau-
sanne,desUniversitésdeLyon,Grenobleetde
savoiefontduGrandGenèveuncentrenévral-
gique.
• sur un plan international, plus d’une trentaine
d’Organisationsinternationaleset250organisa-
tionsnongouvernementalestravaillantdirecte-
mentavecl’OrganisationdesnationsUniessont
implantées sur l’agglomération franco-valdo-
genevoise, faisant de Genève l’un des grands
centresdedécisionmondiale.
ces dynamismes, même si leurs bases sont
solides, demandent à être préservés, partagés,
adaptésauxréalitéscontemporainesetdéveloppés
pourassurerunavenirmeilleuretpourcontinuer
àcréerdelarichesse,desemploisetdessavoirs.
expression partagée par l’ensemble des parte-
naires, l’agglomération dynamique opte pour une
croissanceéquilibrée,quientretientetrenforceles
atoutsduterritoire,sonrayonnementetsonattrac-
tivité. il s’agit aussi de combler le retard pris en
matièred’infrastructuresdetransport,deservices
etd’équipements.ils’agit,enfin,quecedynamisme
soitpartagépartousetcontribueàaméliorerlavie
deshabitantsduGrandGenève.ildoitêtreorienté
versunprogrèsetundéveloppement.
Efficace car, face aux enjeux qui sont les siens,
l’agglomération doit impérativement l’être. il
est primordial de renforcer l’efficacité de l’ac-
tionpublique,deréfléchirau-delàdes frontières
et des barrières administratives, de mettre en
œuvredesstratégiescoordonnées,deréagirplus
rapidementauxproblématiqueslocales.Latâche
n’est pas simple. Le périmètre de l’aggloméra-
tionfranco-valdo-genevoisecomprenddeuxpays,
deuxcantons,deuxdépartements,unerégion,211
communes.ilestnécessairederenforcerlagou-
vernancelocalepourtendreversplusd’efficacité,
maiségalementdeprivilégierlemeilleurrapport
coût/efficacité pour la définition et la réalisation
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
32
des infrastructures de transports, des services,
deséquipements.
ils’agitd’opter,parconséquent,pourunemeilleure
efficacitédel’ensembledufonctionnementdel’ag-
glomération,quipassera:
• Parunecoordinationplusétroiteentreurbani-
sation et les transports, , indispensable pour
réduire les besoins et les coûts de mobilité,
pour rééquilibrer les territoires, pour rétablir
la fluidité des services et des fonctionnements
urbains,pour limiter les impactssur l’environ-
nement.
• Parlerapprochement,àtraversleschémad’ag-
glomération,deslieuxd’habitatetdetravail,en
construisantplusde logementscôtéGenèveet
encréantplusd’emploisenFrance,particuliè-
rementlesemploisqualifiés.cettevolontés’ex-
primera par un rééquilibrage mais également
parlagestiondesdifficultésàréalisercesobjec-
tifsdechaquecôtéde la frontière.cetteétape
est indispensable pour réduire la demande de
déplacementàmoyenterme.
• Parunaccentplus importantmissur lespoli-
tiquesdeservices.cesdernièressontindispen-
sablespoursurmonterlesdisparitésdel’agglo-
mérationetaméliorerl’actionpubliquedepartet
d’autredelafrontière.
• Parunevolontéd’êtrepluséconomesurleplan
énergétique,surlesespacesagricolesetnatu-
rels,enluttantcontrelaconsommationexces-
sivedesressourcesetendéveloppantleséner-
giesrenouvelableslocales.
Le Projet d’agglomération 2012 repose sur une
visionduterritoirepartagéeparl’ensembledespar-
tenairesfrançais,vaudoisetgenevois.cettevision
répondàdeuximpératifs.elledoit,d’abord,appor-
terdessolutionsetdespistesd’actionsconcrètes
pour répondre aux défis qui modèlent le quoti-
dien transfrontalier.elledoit,également,dessiner
lescontoursd’unavenircommunmeilleurauplan
social,environnementaletéconomique.
L’espritduProjetd’agglomérationsetrouverésumé
enunprincipe:répondreauxdéfisduprésenttout
en préparant un avenir meilleur. Pour cela, il est
nécessaire d’atteindre de grands objectifs de réé-
quilibrage.
33
2.
L’AGGLoméRATIoN
FRANCo-VALdo-
GENEVoISE :
UNE VISIoN
CoNFIRméE ET
RENFoRCéE
Lesgrandsobjectifsderééquilibrage
Pourquel’agglomérationmultipolaire,compacte,verte,solidaire,
dynamiqueetefficacepuissevoirlejour,lespartenairesduGrandGenève
confirmentlesobjectifsderééquilibrageàl’horizon2030,àsavoir:
• accueillir plus de 200 000 habitants,
selon les perspectives d’évolution démographique
• accueillir 50% de ces nouveaux habitants à Genève,
50% en France et dans le District de Nyon.
• créer 100 000 emplois supplémentaires à l’échelle de l’agglomération
• créer 30% des nouveaux emplois sur le territoire français, avec
une attention particulière sur les emplois qualifiés
• produire 50 000 logements d’ici 10 ans, équitablement répartis au
sein de l’agglomération, à minima selon les objectifs de répartition du
Plan directeur de l’habitat transfrontalier (PDHT) en vigueur.
cesobjectifssontlaclédumaintiendeséquilibresterritoriaux.ilssontnécessaires
pourpréserverlecadredeviedel’agglomérationfranco-valdo-genevoiseetassurer
undéveloppementharmonieux.ilssontuneabsoluenécessitépourl’agglomération
franco-valdo-genevoise,carilspermettrontd’accueillir,dansdebonnesconditions
etdanslerespectdudéveloppementdurable,lesnouvellespopulations.
ilsferontl’objetd’uneévaluationencontinudesobjectifsetdeseffetssurlacrois-sancedémographique.
PRé-dE-GENèVE, PLAINE dE L’AIRE ET CoTEAU dE BERNEx/CoNFIGNoN, 2008m
arce
llin
Bar
thas
sat/
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lier
ar-t
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mar
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arth
assa
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telie
rar
-ter
3. PLANIFICATIoN SPATIALE : SChémA d’AGGLoméRATIoN ET mESURES
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
38
Leschémad’agglomérationintègrelestravauxqui
sont réalisés, depuis 2008, à l’échelle des «Péri-
mètres d’aménagement coordonné d’aggloméra-
tion»(Paca)quiontdéjàréunisplusde4500par-
ticipants,élusetreprésentantsdelasociétécivile
franco-valdo-genevoise.ilsestructureautourde3
objectifsfédérateurs:
• Renforcerlesfonctionsmétropolitaines
• Optimiserlefonctionnementenréseau
• Partagerlecadredevie
Les partenaires de l’agglomération franco-valdo-
genevoise coordonnent leurs stratégies secto-
riellesliéesàl’urbanisation,àlamobilitéetàl’en-
vironnement.ilss’engagentàréaliserlesmesures
qui en découlent: d’une part, les mesures d’in-
frastructures pour lesquelles un soutien finan-
cierestdemandéàlaconfédération;d’autrepart,
les mesures complémentaires d’urbanisation, de
mobilitéetd’environnement-paysageàconcrétiser
sansaidefédérale.
Renforcerlesfonctionsmétropolitaines
Genèveestuneville internationale, jouantunrôle
clédanslesaffairesdumonde,surplusieursvolets:
ladiplomatie,ladéfinitiondenormes,lesdroitsde
l’homme,lafinance,laculture,larecherchescien-
tifique…Ledéveloppementdecestatutparticulier
est un enjeu majeur pour le territoire. il impacte
plusieurs échelles, qu’elles soient nationales,
régionales-danslecadredelamétropoleLéma-
niqueoùlescomplémentaritéssedéfinissentavec
Lausanne-, transfrontalièresoud’agglomération,
échellepourlaquelleGenèvejoueunrôleassumé
devillecentre.
seulement, le rayonnement de Genève est sou-
misàuneplusforteconcurrenceinternationaleet
ses fonctions métropolitaines sont convoitées par
d’autres grands centres urbains régionaux, natio-
nauxou internationaux.cesdernierssontsouvent
de taille plus importante et disposent de moyens
considérables.
Le renforcementdes fonctionsmétropolitainesdu
GrandGenèveestundestroisobjectifsfédérateurs
duschémad’agglomération.ils’organiseautourde
trois stratégies sectorielles qui s’articulent et se
complètent.
Urbanisation : renouveler et partager
les fonctions métropolitaines
Lemaintienduprofildevilleinternationale,dansun
contextedecompétitionmondialedesmétropoles,
passepartroislignesd’action:
• maintenir les fonctions métropolitaines et les
renouvelerenpermanence,àtraverslaqualité
urbaine, l’attractiondenouvellesorganisations
internationales,laréalisationdenouveauxéqui-
pementsdecongrès,d’expositions,deformation
etderecherche,lacréationd’emploismétropoli-
tainssupérieurs…
• renforcerl’attractivitédel’aéroportinternational
deGenève.
• partager plus largement les fonctions métro-
politainesetderayonnementéconomiqueentre
39
3.
Planification
spatiale : Schéma
d’agglomération
et mesures
lesterritoiresdel’agglomération.Lecœurd’ag-
glomération est transfrontalier (Genève-anne-
masse). iladéjàunedimensioninternationale,
demêmequelesecteurdel’aéroportetdeFer-
ney-Voltaire.Lesorganismes internationauxet
lesentreprisessemultiplientsurlacôtenyon-
naise,lesindustriesdelavalléedel’arvesont
mondialisées, un pôle d’accueil d’organisa-
tionsinternationalesnongouvernementalesest
crééàannemasse,unpôledebiotechnologies
àarchamps-technopoleetunautreàPlan-les-
Ouates...
Mobilité : assurer une accessibilité
de qualité métropolitaine
Pourconfortersonrayonnementetsondynamisme,
l’agglomération franco-valdo-genevoise se dote
d’un système de mobilité de niveau métropolitain,
structuréautourd’unearmatureReRmajeure.Pour
cela,deuxlignesd’actionsontengagéesparlespar-
tenaires:
• assurerlesliaisonsextérieures,aveclamoder-
nisation permanente de l’aéroport internatio-
nal,ledéveloppementdesliaisonsferroviairesà
moyenneetlonguedistance,dufretàlonguedis-
tance, du maintien des fonctions de transit des
structuresroutièresetautoroutières...
• faciliter les déplacements à l’intérieur de l’ag-
glomération,sousplusieursaxes:entrel’agglo-
mérationcentraleetlespôlesrégionaux,entre
pôlesrégionaux,entrelescentresurbainsetle
restedubassindevie.
Environnement : faire de la qualité
des paysages, un bien commun
L’imagede«pluspetitedesgrandesvilles inter-
nationales»prochedepaysagesdehautequalité
(lac,montagnes,campagnes,etc.)estunavantage
significatifauplanmétropolitainetdoitêtrepré-
servée.
Pourcela,lespartenairesduProjetd’agglomération
définissenttroislignesd’action:
• valoriseretdévelopper lescomposanteset les
identitésduGrandPaysage
• maintenirlesystèmedespénétrantesetcésures
vertesquiassurentlacoupureentrelesespaces
urbainsetquicontribuentaucadredeviecomme
aufonctionnementbiologique.
• développerdesespacespublicsdequalité,tout
enintégrantlanatureenville.
enmatièred’environnement,ils’agitdelimiterles
nuisances(bruit,pollutiondel’airetdel’eau…)pour
offriruncadredeviedequalité.
Optimiserlefonctionnementenréseau
L’interconnexionentrelescentresurbainsetlesvil-
lages,lefonctionnementenréseauverslequeltend
l’agglomération transfrontalière lui permet d’at-
teindrelatailled’unensembleurbaindeprèsd’un
million d’habitants, tout en gardant la forme d’un
semisdelocalitésdetaillesvariées,séparéespar
desintervallesdecampagneetdenature.
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
40
L’optimisationdufonctionnementenréseauestl’un
destroisobjectifsfédérateursduschémad’agglo-
mération.elles’inscritdanslavisiongénéraled’une
agglomérationmultipolaire,compacteetverte(avec
des localitésdenses,bien reliéesetéconomesen
ressources),solidaire,dynamiqueetefficace.
ellese traduitpar troisstratégiessectoriellesqui
s’articulentetsecomplètent.
Urbanisation : renforcer les localités
disposant de services urbains de qualité
La volonté de conforter la qualité multipolaire
de l’agglomération est partagée par l’ensemble
despartenairesduProjetd’agglomération.cette
perspectivenécessiteunrenforcementdesloca-
lités offrant des niveaux de services urbains
de qualité. À cette fin, deux lignes d’action sont
engagées:
• consolider lesspécificitéset lescomplémen-
taritésdescentralitésquicomposent lecœur
d’agglomération transfrontalier «Genève-
annemasse». ce secteur comprend le can-
ton de Genève, l’agglomération d’annemasse,
saint-Julien-en-Genevois, saint-Genis-Pouilly
et Ferney-Voltaire. il regroupe des fonctions
centrales supérieures, des réseaux intra-
urbainsdenses.
• développerlesservices,leséquipements…tout
cequifaitlavielocale,auseindespôlesrégio-
nauxetlocaux.ceux-cisontgénérateursd’équi-
libredevie,d’emploisetdelogements.ils’agira
aussidedévelopperlescomplémentaritésentre
chaquepôles.
Mobilité : mettre en œuvre une vision
multimodale de la mobilité
L’agglomération franco-valdo-genevoise accuse
un retard historique dans le développement de
sonoffredetransportencommun,tantdupointde
vue des infrastructures que de l’organisation des
réseaux.Pourcomblerceretard,plusieurslignes
d’actioncoordonnéessontengagées:
le développement du réseau ferré, à travers la
modernisation des lignes de chemin de fer et le
développement de nouvelles lignes de tramway,
constitueral’armaturecentralepourlestransports
del’agglomération.
• le développement de liaisons de transports
publicsrapides(trains,trams,bus...)reliantles
pôlescentraux,régionauxet locauxde l’agglo-
mération.
• lerenforcementdel’offredetransportsurbains
àl’intérieurdeslocalitésdensémentpeuplés.
• le développement des infrastructures pour les
mobilitésdouces,commelevélooulamarche,
supportsstructurantsdesdéplacements.
• lahiérarchisationduréseauroutier.Lesauto-
routes, voies principales d’accès et de des-
sertes de l’agglomération, seront utilisées
commesystèmededistribution.ellesconser-
veront leur rôle de transit et d’échange avec
les territoires extérieurs. Le transit, à tra-
versleslocalités,seraréduitparunsystème
de«poches».L’accessibilitéauxpôlesurbains
seraassurée.
41
3.
Planification
spatiale : Schéma
d’agglomération
et mesures
Environnement : maintenir l’équilibre
entre ville et nature
L’agglomération franco-valdo-genevoise tire sa
richesseetsaspécificitédedeuxaxes: l’équilibre
entre villes et campagne, entre grands centres
urbainsetcommunesrurales,entrelefaitmétro-
politainetl’identiténaturelle.
cetéquilibreestessentiel.Pourleprotéger,ilfaut
préserver la charpente paysagère et les espaces
naturels.L’objectifestdecontinueràmaintenirles
liensentreeux,defaçonàconserverunecontinuité
verte au cœur de l’agglomération. c’est l’un des
enjeuxduProjetPaysage2.
ilfaut,également,favoriserlesmobilitésdouceset
développer lesespacesvertsdeproximitéausein
despôlesurbains,qu’ilssoientcentraux,régionaux
oulocaux.
Partagerlecadredevie
surles2000km²desuperficieduGrandGenève,
seul13%sontoccupésparl’urbanisation.
cette objectif implique de valoriser et d’amélio-
rerlaqualitédevieenvilletoutenpréservantle
rôledesvillages,lesespacesagricolesetnaturels
del’agglomération.Pourcela,ilestnécessairede
reconnaitrelalégitimitédetouslesusagesdusol,
d’enpréserverladiversité,defreinerl’étalement
urbain, tout en engageant une plus grande den-
sificationetensoutenant les intérêtsde l’agglo-
mérationenmatièredeconstructiondelogement
notamment.
Lepartagedel’espacedeviefranco-valdo-genevois
est l’un des trois objectifs fédérateurs du schéma
d’agglomération. il se traduit par trois stratégies
sectoriellesquis’articulentetsecomplètent.
Urbanisation : favoriser les proximités
L’objectifestderapprocherl’habitat,lesemploiset
lesservices,afindeluttercontrel’étalementurbain.
Pourcela,ils’agit:
• d’assurer,danschaquepôledel’agglomération,
la diversité des surfaces bâties, en termes de
coût,delocalisation,d’usagesetdequalité.
• derenforcerladensitédeslocalités,d’ydévelop-
perlesservicesetleséquipementsnécessaires
pourgarantirlemaintiendespopulations.
• de mettre en réseau les petites et moyennes
localités,enassurantunedesserteentransport
encommun.
• d’urbaniserenpriorité lessites lesmieuxdes-
servisparlestransportspublicsstructurants.
• dedévelopperlanatureenville,depréserverles
continuitésaveclesespacesnaturelsetpaysa-
gers, de protéger les corridors biologiques, de
valoriserlerôledel’agriculturedeproximité.
• degarantiraumieuxlaqualitéurbaine.
• derepenserlesformesurbainespourunusage
raisonnédel’espace
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
42
Mobilité : se déplacer plus rapidement
en préservant les ressources
L’enjeu,aujourd’hui,estdecombinerlesdifférents
modes de transport pour proposer une alterna-
tivecrédibleàlavoiture–c’est-à-direplusefficace,
plusrapide,pluséconomeenénergieetplusres-
pectueusedel’environnement–,afindelimiterles
phénomènesdecongestion,depollution,dedégra-
dationducadredevie.
Pour cela, sur le plan de la mobilité, l’offre de
transport en commun se renforce, le niveau de
dessertes’adapteprogressivementàlademande
des habitants, les systèmes se coordonnent les
uns avec les autres pour tendre vers davantage
d’efficacité.
ainsi, des lignes d’action complémentaires sont
déployées pour répondre à tous les besoins de
déplacementdubassindevie:
• pourlesdéplacementsàcourtedistance,ils’agit
deprivilégierl’usagedesmodesdoux
• pour les déplacements à moyenne distance, il
s’agitdefavoriserleferroviaire,lestramwayset
lesbusàhautniveaudeservice
• enfonctiondeladensificationdespôlesurbains,
l’objectif est d’intensifier, sur ces sites, les
réseaux de transports publics urbains, de
manièreàlesrelierlesunsauxautres
• pour l’ensemble des territoires, et particuliè-
rementpourlesvillages,lesaxesdetransport
convergerontsurlesgaresquideviendrontdes
pôlesd’échangesmultimodaux
• lesoffresdemobilitéfine,commelestransports
àlademandeoulecovoiturage,serontdévelop-
péspourchaqueterritoire
• le bon usage des réseaux routiers et autorou-
tiersseragaranti.
• les relations et les correspondances entre
chaquesystèmedetransportserontoptimisées.
c’estunenjeuessentieldelamultimodalité.
Environnement : préserver les ressources,
la charpente paysagère, les corridors
biologiques et développer le maillage vert
Laprotectionetlavalorisationdel’environnement
estunpointcentralduProjetd’agglomération.Plu-
sieursaccordsontétéétablis,ousontencoursde
l’être,aveclesmilieuxagricoles,deprotectiondela
nature,del’environnementetdupaysagepourfaire
du maintien de la charpente paysagère, du déve-
loppementdumaillagevertetdescorridorsbiolo-
giques,l’undesaxesprincipauxdenotrepolitique
d’aménagement.
Les enjeux sont essentiels pour l’agglomération
franco-valdo-genevoise.ils’agit:
• deprotégeretmettreenvaleurlesespacesagri-
coles,naturelsetpaysagers
• demainteniruneproductionagricoledansl’ag-
glomérationetdedévelopperlamultifonctionna-
litédel’agriculture,àtraversle«Projetagricole
d’agglomération»
• degérerplusefficacementlesressourcesterri-
toriales(eau,énergie,gravières,déchets)
43
3.
Planification
spatiale : Schéma
d’agglomération
et mesures
• de mettre en place un schéma de cohérence
climaténergieterritorial(sc2et),afindelimi-
terlesgazàeffetdeserreetlapollutionatmos-
phérique, de protéger et d’optimiser l’utilisa-
tiondesressourcesnaturellesduterritoireet
lesénergiesrenouvelables
• decoordonneretmettreenœuvrelesmesures
depréservationdelanature,delabiodiversité
• de préserver et restaurer les corridors biolo-
giques et leur fonctionnalité, notamment l’es-
pacenécessaireauxcoursd’eau
• dedévelopperlemaillagevertàl’échelledel’ag-
glomérationfranco-valdo-genevoise
• d’assurer,defaçongénérale,unemeilleuremaî-
triseetunemeilleuregestiondufoncier,denrée
rareetd’intérêtcollectif.
Leschémad’agglomérationtraduitcesobjectifs.il
estcomplétéparlesélémentscartographiquesdu
ProjetPaysage2012etparlesschémasdeconcept
mobilité.
CARTES
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
46
Schéma d’agglomération 2 - horizon 2030
47
3.
Planification
spatiale : Schéma
d’agglomération
et mesures
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
48
schéma D’ORGaNIsaTION TP (TRaNsPORTs PublIcs)
49
3.
Planification
spatiale : Schéma
d’agglomération
et mesures
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
50
schéma D’accEssIBILITé TIm (TransporTs InDIvIDuELs moTorIsés)
51
3.
Planification
spatiale : Schéma
d’agglomération
et mesures
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
52
schéma D’ORGaNIsaTION mD (mODes DOux)
53
3.
Planification
spatiale : Schéma
d’agglomération
et mesures
Carte du Projet Paysage 2012
CHARPENTE PAYSAGèRE
MAILLAGE
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
54
Projet Paysage 2012
55
3.
Planification
spatiale : Schéma
d’agglomération
et mesures
mESURES
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
58
Listedesmesuresd’engagement
Lespartenairesde l’agglomération franco-valdo-
genevoise coordonnent leurs stratégies secto-
riellesliéesàl’urbanisation,àlamobilité,etàl’en-
vironnement.ilss’engagentàréaliserlesmesures
qui en découlent: d’une part, les mesures d’in-
frastructures pour lesquelles un soutien finan-
cierestdemandéàlaconfédération;d’autrepart,
les mesures complémentaires d’urbanisation, de
mobilitéetd’environnement-paysageàconcrétiser
sansaidefédérale.
La présente liste ne mentionne pas les mesures
2007 comprises dans l’accord sur les prestations
signéparlaconfédérationenmars2011,maisseu-
lement les nouvelles mesures d’infrastructures
présentéesenjuin2012pourlesquellesunsoutien
financierdelaconfédérationestdemandé.
Priorisation
a
B
Type ARE
tram
tP_Route
tP_Rail
tim
sécurité
Plateforme
md
Définition selon Confédération
mesuredontledébutdestravauxsesitueentre2015et2018,
sollicitantuncofinancementauprèsduFondsd’infrastructure
dutraficd’agglomération(Fitraficagglo)delaconfédération.
mesuredontledébutdestravauxsesitueentre2019et2022,
sollicitantuncofinancementauprèsduFondsd’infrastructure
dutraficd’agglomération(Fitraficagglo)delaconfédération.
Définition selon « message relatif à l’arrêté
fédéral » (FI Trafic Agglo)
tram
aménagementspourlestransportsPublicsroutiers
infrastructuresferroviaires
infrastructuresroutièrespourlestransportsindividuelsmotorisés
sécurisationdel’espaceroutier(comprendrequalification)
Plateforme/interfacemultimodale
aménagementspourlamobilitédouce
59
3.
Planification
spatiale : Schéma
d’agglomération
et mesures
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
60
LISTE dES mESURES d’INFRASTRUCTURES dE moBILITé A+B
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.3 C
HF
33-7 Construction d'un axe tram entre le CErN et saint-Genis centre TrAM F/GE 2015 - 2018 A 74.5
35-14 Construction d'un axe tram entre Genève et st-Julien par rte de Base et requalification de l'espace-rue TrAM F/GE 2015 - 2018 A 234.2
36-1-11 Prolongement du Tram Annemasse - secteur Dusonchet Perrier TrAM F 2015 - 2018 A 41.1
36-1-12 réaménagement de la place de Moillesulaz en lien avec le projet de tram (projet transfrontalier) TrAM GE 2015 - 2018 A 8.3
12-8
Construction d'aménagement pour les bus en rabattement vers les gares ferroviaires dans le Canton de Vaud (intégrant l'amélioration du franchissement des jonctions autoroutières de Nyon, Gland et rolle pour les bus)
TP_roUTE VD 2015 - 2018 A 25.0
15-12
Aménagements routiers pour accompagner la création d'un réseau de transport urbain Arve porte des Alpes avec mise en site propre et priorisation TP pour rabattement sur les gares de La roche, Bonneville et reignier
TP_roUTE F 2015 - 2018 A 5.2
16-20Aménagements routiers pour la priorisation et la mise en site propre de la ligne rapide TP interurbaine entre Genève et Thonon le long de la rD 1005
TP_roUTE F 2015 - 2018 A 6.5
30-14Axe fort tangentiel petite ceinture : ring PAV : requalification urbaine et amélioration de la vitesse commerciale TP (Jonction-stade de la Praille)
TP_roUTE GE 2015 - 2018 A 18.5
31-9requalification du réseau routier à Nyon en faveur des TP et de la MD : route de signy, route de la Morâche, route de Divonne et route du stand
TP_roUTE VD 2015 - 2018 A 11.5
35-12Boulevard urbain sud : Priorisation des TP entre l'entrée sud de saint-Julien et amélioration de l'accessibilité TP à la gare de saint-Julien
TP_roUTE F 2015 - 2018 A 1.3
40-3 Aménagement de sites propres pour l'amélioration de l'axe TC PAV-Grands Esserts-Veyrier TP_roUTE GE 2015 - 2018 A 4.8
32-1-12Aménagements routiers sur l'ensemble de l'itinéraire de la rD1005 pour la mise en site propre du BHNs entre Gex et Cornavin
TP_roUTE F 2015 - 2018 A 44.6
32-2-7 requalification de l'Avenue Louis-Casaï entre l'aéroport de le Carrefour du Bouchet, dont aménagements TP et MD TP_roUTE GE 2015 - 2018 A 10.2
61
3.
Planification
spatiale : Schéma
d’agglomération
et mesuresNU
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= 1
.3 C
HF
32-2-8 Axe fort TP tangentiel moyenne ceinture : requalification de la route de Pré Bois TP_roUTE GE 2015 - 2018 A 6.1
32-2-9réaménagement de l'interface TP de l'aéroport avec réorganisation du réseau de bus urbains et aménagements MD
TP_roUTE GE 2015 - 2018 A 9.9
36-3-7
Aménagements pour la création et le prolongement d'une ligne TP + amélioration des modes doux entre les Communaux d'Ambilly et la gare d'Annemasse côté français
TP_roUTE F 2015 - 2018 A 3.5
10-10 Allongement des quais et reprise des traversées de voies en vue de la nouvelle offre rEr : gare d'Annemasse TP_rAIL F 2015 - 2018 A 5.9
13-11 Allongement des quais Genève-La Plaine et modernisation des installations TP_rAIL GE 2015 - 2018 A 94.0
14-8Allongement des quais et reprise des traversées de voies en vue de la nouvelle offre rEr : gares de saint Julien en Genevois et Valleiry
TP_rAIL F 2015 - 2018 A 3.9
15-4
Amélioration de l'offre ferroviaire entre Annemasse et La roche - phase 1 : point de croisement entre reignier et La roche sur Foron et aménagement des courbes entre reignier et la roche
TP_rAIL F 2015 - 2018 A 56.9
15-10Allongement des quais et reprise des traversées de voies en vue de la nouvelle offre rEr : gares de reignier, La roche sur Foron, saint Pierre en Faucigny et Bonneville
TP_rAIL F 2015 - 2018 A 8.5
16-19Allongement des quais et reprise des traversées de voies en vue de la nouvelle offre rEr : gares de Machilly, Bons en Chablais, Perrignier et Thonon les Bains
TP_rAIL F 2015 - 2018 A 7.8
34-8
Amélioration de l'accessibilité multimodale du nouveau quartier de Bernex nord : création d'un boulevard urbain (barreau Nord) avec mise en site propre TC et qualification de l'espace rue
TIM GE 2015 - 2018 A 27.6
12-16requalification de la route suisse (2ème étape) : Bellevue -Genthod (canton de Genève), Founex-Perroy y compris traversées de localités (canton du Vaud)
séCUrITé GE/VD 2015 - 2018 A 14.8
30-17 réaménagement de places publiques dans le cœur d'agglomération : place des Eaux-Vives séCUrITé GE 2015 - 2018 A 5.7
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
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LISTE dES mESURES d’INFRASTRUCTURES dE moBILITé A+B
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.3 C
HF
30-18 réaménagement de places publiques dans le cœur d'agglomération : place du Pré l'Evêque séCUrITé GE 2015 - 2018 A 5.1
30-19 axe fort tangentiel petite ceinture : requalification de l'axe place des Nations - place des Charmilles séCUrITé GE 2015 - 2018 A 19.0
34-12Traitement de l'espace public entre l'axe route de Chancy le long du prolongement du tramway vers Vailly et le tissu bâti existant au sud
séCUrITé GE 2019 - 2022 A 9.4
36-3-8requalification de l'espace-rue sur l'axe de Frontenex entre la place des Eaux-Vives et MICA en lien avec l’axe fort trolleybus
séCUrITé GE 2015 - 2018 A 33.6
12-19 réaménagement de la plateforme intermodale de la gare de rolle (1ère étape)
PLATE-ForME VD 2015 - 2018 A 5.0
13-12 optimisation des espaces publics pour l'accessibilité à la gare de satigny
PLATE-ForME GE 2015 - 2018 A 8.4
15-11 Aménagement de l'interface et du pôle multimodal de la gare de la roche sur Foron
PLATE-ForME F 2015 - 2018 A 3.3
31-7réaménagement de la Plateforme intermodale de la Gare sud à Nyon : réaménagement de l'interface place de la gare et requalification de l'Av. Edouard rod
PLATE-ForME VD 2015 - 2018 A 5.0
33-9
Aménagement de la place de la gare de ZIMEYsA et développement d'un réseau MD d'accessibilité à cette gare intégrant l'élargissement ou la création d'un passage sous voie
PLATE-ForME GE 2015 - 2018 A 10.5
37-13 Création d'une interface multimodale à la gare de Thonon PLATE-ForME F 2015 - 2018 A 7.2
10-12 requalification de l'espace public sur espace gare d'Annemasse
PLATE-ForME F 2015 - 2018 A 5.2
10-11Voie verte d’agglomération : Aménagement pour la mobilité douce entre Genève et Annemasse (étape 2 – tronçon français)
MD F 2015 - 2018 A 2.0
12-10Amélioration de l'accessibilité à la gare de Coppet en faveur de la MD : élargissement du passage sous voies et création d'un nouveau passage côté Genève
MD VD 2015 - 2018 A 6.0
63
3.
Planification
spatiale : Schéma
d’agglomération
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HF
12-17 Construction d'un passage sous-voies à la gare de Versoix et réaménagement de l'interface MD GE 2015 - 2018 A 2.5
12-18 Amélioration de l'accessibilité MD à la Gare de rolle : passages sous-voies est-ouest/Biguaire/rupalet MD VD 2015 - 2018 A 5.0
30-11 Aménagement MD pour relier la voie verte d'agglo et celle de Bernex pour piétons et cycles : secteur de la Jonction MD GE 2015 - 2018 A 8.0
30-15requalification de l'avenue de la Praille : croix verte est-ouest (1ère étape) - du rond point des Noirettes à la rue de Monfalcon
MD GE 2015 - 2018 A 3.6
30-20 requalification espace rue liée à la MD "mail rhône-Lac" : axe Henri-Golay y compris place de la Concorde MD GE 2015 - 2018 A 9.8
30-21 Voie verte d'agglomération- section tranchée couverte Ville de Genève - centre de Vernier MD GE 2015 - 2018 A 6.0
31-5 Amélioration accessibilité MD à la gare de Gland : passage sous voie Est au bout des quais MD VD 2015 - 2018 A 11.0
31-3
Amélioration de l'accessibilité MD à la gare de Nyon : passage sous-voies Viollier-Martinet / passerelle entre Prangins et Nyon / section gare de Nyon - Colovray - Crans / station vélo
MD VD 2015 - 2018 A 15.0
31-11 Création réseau MD centre régional de Nyon : élargissement du chemin du Cossy / passerelle Etraz sud MD VD 2015 - 2018 A 4.0
33-10 Développement d'un réseau MD d'accessibilité à la halte Vernier MD GE 2015 - 2018 A 1.9
33-11 Voie verte d'agglomération section centre de Vernier-route du Mandement MD GE 2015 - 2018 A 14.0
34-9 Construction et aménagement d'une voie verte entre Bernex et le cœur d'agglomération MD GE 2015 - 2018 A 2.3
35-10 Boulevard urbain sud : Aménagement Liaison MD en entrée sud de st Julien (voie cyclable Nord/ sud) MD F 2015 - 2018 A 1.3
36-1-13 Maillage mobilité douce et aménagements paysagers dans la centralité des Trois-Chêne MD GE 2015 - 2018 A 14.8
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
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64
LISTE dES mESURES d’INFRASTRUCTURES dE moBILITé A+B
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.3 C
HF
32-1-2Construction d'un axe tram entre la place des Nations et Ferney-Voltaire avec requalification de l'espace-rue (partie CH)
TrAM GE 2019 - 2022 B 136.0
32-2-2 Construction d'un axe tram entre le Grand-saconnex et l'aéroport TrAM GE 2019 - 2022 B 42.0
16-31Aménagements TP pour la mise en œuvre de la ligne rapide suburbaine entre la gare des Eaux-Vives et la Pallanterie
TP_roUTE GE 2019 - 2022 B 20.1
30-30 Aménagement en site propre pour trolleybus entre rive et Cornavin sur le pont du Mont Blanc TP_roUTE GE 2019 - 2022 B 24.2
30-31 Axe fort TP tangentiel moyenne ceinture : secteur Av. de l'Ain (y.c espace rue) TP_roUTE GE 2019 - 2022 B 3.6
30-32 Axe fort TP tangentiel moyenne ceinture : secteur Etang (y.c espace rue) TP_roUTE GE 2019 - 2022 B 5.0
31-10requalification du réseau routier à Nyon en faveur des TP et de la MD : Eules/oulteret/Etraz (Prangins) soit la Médiane, Av. Alfred Cortot et route de saint-Cergue
TP_roUTE VD 2019 - 2022 B 22.0
33-13 Construction d'un axe fort TC en site propre entre Genève et Vernier (et/ou Zimeysa) TP_roUTE GE 2019 - 2022 B 68.6
34-13Aménagement d'un axe TC en site propre et d'une voie verte MD avec traitement paysager sur le tronçon Cherpines - Bernex
TP_roUTE GE 2019 - 2022 B 13.6
34-14Mise en site propre et développement de l'axe TC sur le tronçon Cressy-Bernex avec requalification de l'espace-rue
TP_roUTE GE 2019 - 2022 B 29.5
39-5réalisation d'aménagements TP pour l'extension du réseau de TP à l'ensemble du pôle de centralité Bellegarde-Chatillon-Lancrans
TP_roUTE F 2019 - 2022 B 2.6
36-3-4Aménagements routiers et paysagers de l'espace rue pour le prolongement de la ligne de Trolley-bus entre Les Communaux d'Ambilly et la gare d'Annemasse
TP_roUTE F/GE 2019 - 2022 B 13.6
15-7
Amélioration de l'offre ferroviaire entre Annemasse et La roche - phase 2 : aménagement des courbes et devers entre Evires et La roche sur Foron et doublement de voie de saint-Laurent (1ère étape)
TP_rAIL F 2019 - 2022 B 53.3
65
3.
Planification
spatiale : Schéma
d’agglomération
et mesuresNU
Mé
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15-16
Amélioration de l'offre ferroviaire entre La roche et Bonneville : point de croisement à st pierre, modifications de courbes et dévers entre La roche et saint Pierre et entre Bonneville et Marignier, et signalisation entre Evires et Marignier (1ère étape)
TP_rAIL F 2019 - 2022 B 52.0
16-6
Amélioration de l'offre ferroviaire entre Annemasse et Thonon : points de croisement de Machilly, Bons et Perrignier + aménagements des voies en gare de Thonon (1ère étape)
TP_rAIL F 2019 - 2022 B 84.5
12-20 réaménagement de la plateforme intermodale de la gare de rolle (2ème étape)
PLATE-ForME VD 2019 - 2022 B 5.0
30-29 optimisation des espaces publics pour l'accessibilité à la gare de Cornavin
PLATE-ForME GE 2019 - 2022 B 60.0
31-13 réaménagement de la plateforme intermodale de la gare de Gland
PLATE-ForME VD 2019 - 2022 B 5.0
10-13 Construction d'une vélostation à la gare de Cornavin MD GE 2019 - 2022 B 2.5
30-28requalification de l'avenue de la Praille : croix verte est-ouest (2ème étape) - De la route des Jeunes au rond point des Noirettes et de l'avenue de Montfalcon à l'Arve
MD GE 2019 - 2022 B 4.0
31-6 Amélioration accessibilité MD à la gare de Gland : passage sous voie ouest au bout des quais MD VD 2019 - 2022 B 6.0
31-12 Création réseau MD centre régional de Nyon : passerelle Prangins-Gland MD VD 2019 - 2022 B 3.0
36-1-20 Construction d'une passerelle au-dessus des voies de chemins de fer à Annemasse MD F 2019 - 2022 B 2.6
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4. PoLITIqUES dE SERVICES : RENFoRCER LES ACTIoNS PoUR LA CohéSIoN dU TERRIToIRE
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
70
Pouraméliorerlaqualitédeviesurleterritoiredu
GrandGenève,ilestnécessairedecréeretdévelop-
per des politiques publiques communes touchant
touslesaspectsduquotidien,delacultureàlasanté,
enpassantparlaformation,lasécurité,lacohésion
sociale, l’économie, l’agriculture et l’environne-
ment.cespolitiquesdeservicesontélaboréesdans
lecadreducomitéRégionalFranco-suisse(cRFG).
chacune des commissions thématiques de cette
instancealaresponsabilitédelamiseenœuvredes
actionsprésentéesci-après.
Economie
Le territoire de l’agglomération franco-valdo-
genevoise bénéficie d’un fort dynamisme écono-
mique mais sa situation, à l’interface entre deux
pays,entraîneuncertaindéséquilibrelimitant,glo-
balement,sacompétitivité.La forteconcentration
desemploissurGenève,ledéveloppementplusdif-
ficileenpériphérie,l’accroissementdunombrede
frontaliers,l’«aspiration»delamain-d’œuvrequa-
lifiéeverslasuisseromandeetlaméconnaissance
réciproque des entreprises en France comme en
suisse, sont des obstacles qu’il faut aujourd’hui
surpasser.
danscetteperspective,plusieursactionsconcrètes
ontétémenéespouraméliorerl’informationàdes-
tinationdesentreprises,pourpromouvoirensemble
les atouts du territoire, pour diffuser une image
forteetattrayante.
UneprocédureallégéepourlesPmevisantàlimi-
ter les incertitudes liées aux «prix de transfert»
entreentreprisesimplantéesdesdeuxcôtésdela
frontièreaétémiseenplace.LecomitéRégional
Franco-Genevois a créé, en 2008, un site internet
exposant,endétail,touteslesmodalitéspratiques
etlesrèglesenvigueurconcernantledétachement
depersonneldepartetd’autredelafrontière.
surleplandel’attractivité,diverssalonsprofession-
nelsinternationaux,àl’exempledumiPim,sontutili-
séscommevitrinepourmettreenvaleurlesatouts
duterritoire,nouerdescontactsavecdesinvestis-
seurspotentielsetdévelopperdesréseaux.
cettecoopérationdoitêtrerenforcéeaveclapour-
suite de chantiers ambitieux, reposant sur les
opportunitésoffertesparlecaractèretransfronta-
lierdel’agglomération.Unecelluletransfrontalière
d’accueildesentreprisesaétécrééeenjanvier2011,
dans lebutd’encourageret faciliter l’implantation
d’activitésdepartetd’autredelafrontière,entirant
profitdesavantagesrespectifsdechacun.Outreles
entreprises,elleconcerneraaussilesOnG,afinde
renforcerlepositionnementdel’agglomérationsur
lasolidaritéetl’international.Parailleurs,denou-
veauxoutilsdepromotionduterritoiresontentrain
d’êtreconçus.ilsmettrontenavantlesforces,les
atoutsetlessecteursd’excellencesdelarégion,à
l’exempledesbiotechnologies,delachimie,del’in-
dustriedeprécision...
en2007,lespartenairesdel’agglomérationfranco-
valdo-genevois ont également souhaité initier la
mise en œuvre progressive d’une politique des
pôles de développement économique (PPde).
cette démarche a pour objectif de rééquilibrer le
développemententre lesterritoiresfrançais,vau-
dois et genevois, - particulièrement pour ce qui
concernel’accueild’emploisqualifiéscôtéfrançais
- et de favoriser l’implantation d’activités écono-
miquessurdessitesadaptés,structurantsetmul-
71
4.
PoLITIqUES
dE SERVICES :
RENFoRCER
LES ACTIoNS
PoUR LA CohéSIoN
dU TERRIToIRE
tifonctionnels.ils’agitderépondreauxbesoinsdes
entreprisesenintégrantpleinementlesenjeuxde
l’aménagement du territoire, de la mobilité et de
l’environnement.
Formation
Lacompétitivitédel’agglomérationfranco-valdo-
genevoise passe également par le recrutement
d’une main d’œuvre qualifiée. Le Grand Genève
constitue un bassin de formation reconnu, avec
des points forts dans certains domaines por-
teurstelsquelessciencesetlestechnologies.cet
espaceestcoupéparlafrontière,cequicomplique
la création d’un enseignement commun sur des
secteursoùlebesoindemaind’œuvreestcriant,
àl’exempledesmétiersdelasantéoudesindus-
tries de précision. néanmoins, des avancées ont
déjàétéréaliséesenmatièredeformationinitiale
etcontinue.
La valorisation des ressources régionales dans
le domaine de l’enseignement supérieur et de la
recherche a abouti à la création d’un «mémento
pratiquesurl’enseignementsupérieur»disponible
surinternet.ilcomprendnotammentdesfichessur
la«validationdesacquisdel’expérience».Lepro-
totyped’unoutil internetgrandpublicpermettant
de rendre plus lisible l’offre de formations conti-
nuestoutaulongdelavieaétéprésentée,sousle
vocablede«citédesmétiersvirtuelle».enoutre,
descollaborationsentrelescitésdesmétiersetles
centresderessourcesetd’informationsurl’emploi
et laformationdesactifsdansl’agglomérationse
sontmisesenplace.en2009,la«chartedecoopé-
rationtransfrontalièreenmatièred’emploi-forma-
tiondansl’agglomérationfranco-valdo-genevoise»
aétésignée.elleconfirmel’engagementpolitique
à mieux coordonner les différentes interventions
danscedomaineclef.
ces démarches, qui s’inscrivent dans un cadre
où la mobilité des travailleurs et des étudiants
s’est accrue, doivent se poursuivre et se renfor-
cer. Un diagnostic du potentiel des coopérations
enmatièreuniversitaire,derechercheetd’inno-
vationaétéinitié.ildoitdébouchersurdespréco-
nisations.Uneautreétapeimportanteestlamise
en œuvre, par le biais du projet «modularisation
del’offredeformation»,d’unparcoursdeforma-
tioncontinuetransfrontalier.celui-ciseprésente
sous forme de modules reconnus, car élabo-
rés à partir des ordonnances et des référentiels
de diplômes. conscients de la nécessité de cou-
vrir lesbesoinsdel’agglomérationentermesde
recrutementdepersonneldesanté,ungroupede
travailaétéformépourformulerdespropositions
concrèteset innovantesenmatièrede formation
danscedomaine.cettepremièreexpérimentation
devraitêtreouverteàd’autresmétiersentension
dansl’agglomération(lesmétiersdubâtiment,de
lamécatronique…).
Le Grand Genève ne se construit pas seulement
autraversdeséchangeséconomiques.demême,
l’action des partenaires ne doit pas se canton-
ner à faciliter les choix individuels dans le cadre
d’uneplusgrandemobilitédestravailleurs,niàla
miseenplaced’infrastructures.L’enjeuestd’amé-
liorer le cadre de vie dans son ensemble, afin de
bâtiruneagglomérationsolidaire.Pourcela,ilest
nécessairededévelopperlacoopérationdansbien
d’autresdomaines,afindemieuxvivreensemble.
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
72
Cohésionsociale
cecipasseparlapromotiondelacohésionsociale
surleterritoire,notammentendirectiondesquar-
tiersoùsecumulentlesinégalitésdepartetd’autre
de la frontière. Le projet d’agglomération de deu-
xième génération sera l’occasion de favoriser des
actions communes tissant du lien social entre les
territoires,enassociantplusétroitementlasociété
civileeten favorisant ledéveloppementdesyner-
giesentrelesacteursdeterrain.
Plusieurspistesdecoopérationtransfrontalièresont
explorées dans ce domaine. ainsi, l’Observatoire
statistique transfrontalierprésentera,aucoursdu
secondsemestre2012,uneétudeportantsurlapré-
caritédansleterritoiretransfrontalier.surleplan
de la cohésion sociale en milieu urbain, le centre
d’analyseterritorialedesinégalitésdeGenèvecati-
Ge,quiregroupetouteslesinstitutionsgenevoises
produisant des statistiques et des analyses quali-
tatives,produit régulièrementdesélémentsnour-
rissantlaréflexion,àl’instardescollectivitésfran-
çaisesetdeleursréseauxdepartenaires(cR-dsU).
danslemêmeordred’idée,unprojettransfrontalier
d’économiesocialeetsolidairevientd’êtrelancéet
permettrad’enrichirleprojetd’agglomérationd’une
nouvelledimensiond’intégrationsociale.
enoutre,enmatièredepolitiquedelavilledescoo-
pérations transfrontalièressemettentenplaceet
préfigurent la définition de stratégies communes.
ces dernières permettront d’associer aux objec-
tifs quantitatifs – la construction de 50 000 nou-
veauxlogementsd’ici10ans-,unedimensionqua-
litativequipeutserésumeràcetobjectif:unhabitat
dequalitépourtoutesettous,prenantencompteles
attentesetlesbesoinsdelapopulation,s’intégrant
dansuncadredevieadaptéentermed’aménage-
mentextérieurs,d’équipementspublics…cetteini-
tiativeseconcrétisera,dansunpremiertemps,par
des échanges d’expériences, un recensement des
bonnespratiques,puispardescoopérationsà ini-
tiersurleterrain.
Logement
Lelogementestuneproblématiquecentralepourle
devenirdel’agglomérationfranco-valdo-genevoise,
garantedeséquilibressociaux,démographiqueset
environnementauxsurleterritoire.
L’objectif du Projet d’agglomération, partagé par
l’ensembledespartenaires,estdeproduire50000
logementsd’ici10ans,équitablementrépartissur
l’ensemblede l’agglomérationàminimaselon les
objectifsderépartitionduPlandirecteurdel’habi-
tattransfrontalier(PdHt)envigueur.
au-delàdesviséesquantitatives,ilestnécessaire,
aujourd’hui,detravaillersurlevoletqualitatifdela
problématique logement, par la révision du PdHt
élaboréen2007.cetterévisionpermettrait:
• d’adapter les logements produits aux enjeux
sociauxliésàlacroissancedémographique,àla
précarisationcroissanted’unepartiedelapopu-
lation,auvieillissement,àladécohabitationdes
ménages…
• demieuxconnaîtrelesenjeuxliésaufoncieret
leursimpactssurlaconstructiondelogements
• d’accentuerleseffortsdansdifférentsdomaines:
lelogementsocial,lamobilisationdufoncieret
73
4.
PoLITIqUES
dE SERVICES :
RENFoRCER
LES ACTIoNS
PoUR LA CohéSIoN
dU TERRIToIRE
desoutilsfinanciers,lapriseencomptedudéve-
loppement durable, des formes de logements
intermédiaires…
Pouratteindrecesobjectifs,uneséried’actionssera
miseenœuvre.dansunpremiertemps,ils’agirade
créerlesoutilscommunsd’observation,demesure
etd’analyse,pourassureruneconduiteefficacede
lapolitiquelogement.c’estunpréalableindispen-
sablepour«bienconstruire».
ainsi,pourlaconstructiondelogements,notam-
ment aidés, les indicateurs de production seront
homogénéisés entre structures françaises et
suisses.Lesniveauxdeproductionsserontégale-
mentcartographiésetspatialisésparcommune.
Pourl’évolutiondecettepolitiquesurl’aggloméra-
tionfranco-valdo-genevoise,plusieursmesuresde
planificationserontmisesenœuvreàl’échelledes
différentsterritoires.
ilseraétabliunsuividecesdocumentsdeplani-
fication pour vérifier leur compatibilité aux objec-
tifsduProjetd’agglomération.ils’agirad’identifier
aussilesobstaclesetlesdifficultésàleurconcré-
tisation.
enfin,pourmieuxconnaitrelesoutilsfinanciersà
dispositiondesdifférentesautorités,ainsiqueles
montantsinvestisparcommunespourlaconstruc-
tiondelogements,unedémarchedemutualisation
del’informationseraengagée.ils’agiralàausside
partagerl’information,des’entendresurlesinfor-
mations utilisées pour tendre vers les objectifs
quantitatifsetqualitatifsfixés.
Santé
La santé est un aspect essentiel du bien-vivre de
l’agglomération.silamiseenœuvred’unecollabo-
rationsanitaireauniveautransfrontaliers’estavérée
complexeenraisonderestructurationsinstitution-
nelles, en revanche, plusieurs actions opération-
nellessurleterrainontétéinitiées.
dansledomainedessecoursd’urgencetransfron-
taliers,uneconventionsignéeenjanvier2011per-
metdésormaisunepriseenchargeefficaceparles
différentesunitésmédicales terrestressur tout le
périmètredel’agglomération.demême,lacoopé-
rationenmatièredecrisessanitaires,d’épidémiolo-
gieetdesantéenvironnementales’estdéjàconcré-
tisée par de nombreux échanges et interventions
surleterrain.dansledomainedelapréventiondes
conduites addictives, une ligne téléphonique gra-
tuiteassure unsoutienaux joueurspathologiques
desdeuxcôtésdelafrontièreetlacollaborationdoit
serenforcerentrelesacteursconcernés,principa-
lementlesassociationsetleshôpitaux.
Lavolontédepérenniserl’ensembledecesactions
estconfirmée.Lespartenairess’engagentàidenti-
fierlesdomainespouvantserviràdenouveauxpro-
jets-pilotes.Unaccordcadresanitairefranco-suisse
est en cours de discussion. il permettra d’élargir
la collaboration entre hôpitaux sur des domaines
ciblés,entenantcomptedesimpératifsdeplanifica-
tionhospitalièredechacun.deplus,desréflexions
surlesévénementsclimatiquesetlasantéurbaine
serontprochainementmenées.
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
74
Culture
Fortementmarquéeparlerayonnementinterna-
tionaldeGenève,l’évolutionduterritoireafaitde
l’agglomérationunvéritable«carrefourhumain».
cette spécificité se reflète dans la vitalité et la
richesse des pratiques culturelles. elle contri-
bueàlaconstructionquotidiennedel’aggloméra-
tion,endépassantlesfrontièresadministratives.
L’engagementaétéprisdepromouvoirlaculture
commevecteurd’identitépartagéeetdecréation,
enfacilitantsonaccèspourl’ensembledeshabi-
tants, en soulignant sa richesse et sa diversité,
en mettant en réseau les acteurs existants, en
encourageantlespratiquesculturellesdetouset
enréfléchissantàl’avenirdeséquipementsstruc-
turants.
Pourmieuxvaloriser toute la richesseculturelle
de l’agglomération, un atlas recensant plus de
500lieuxculturelssur leterritoireaétéproduit.
celui-ciavulejourfin2011etpeutêtreconsulté
surGeoagglo,leportailcartographiqueduProjet
d’agglomération et prochainement sur le site du
cRFG.
demême,uneétudeintitulée«stratégiededéfini-
tionetd’implantationdesgrandséquipements»a
permisdenourrirlaréflexionsurl’avenirdespro-
jetsculturelsstructurantsendressantunétatdes
lieux des équipements existants ou prévus ainsi
qu’undiagnosticdesbesoins.cetteétudeservira
àmieuxrépondre,entermesd’équipementsetde
services,àlacroissancedémographiqueduterri-
toirefranco-valdo-genevois.
ilfaudraégalementcontinueràsoutenirlesnom-
breuses collaborations transfrontalières entre
acteurs culturels menées ces dernières années
(à l’exemple de Passe la douane, Passe danse
oulaBâtie)etpoursuivrelamiseenréseaudes
acteurs.
Environnementetagriculture
depuislasignaturedelachartede2007,denom-
breuxtravauxontétéengagésentreélus,repré-
sentants associatifs, milieux professionnels et
administrationsdanslesdomainesdel’environne-
ment(paysage,nature,eau,déchets,climat,éner-
gie, qualité de l’air…) et de l’agriculture. Le tra-
vailsepoursuitens’appuyantnotammentsurles
fichesactionsduProjetd’agglomération2012.Le
ProjetPaysage2aidentifiétrente-cinqespacesà
enjeuxdontdixferontl’objetd’actionsprioritaires
pourlesquatreansàvenir.
Leprojetagricoled’agglomérationcomporteplu-
sieurs axes de travail, dont la préservation des
espaces agricoles, le développement de circuits
courtsetderéseauxagro-environnementaux, la
communication et la promotion de l’agriculture
respectueusedel’environnement,etc.
Plusieurscontratsdecorridorsbiologiquessont
encoursd’élaboration,avecnotammentunsou-
tienfinancierde laRégionRhône-alpes.conçus
surlemodèledes«contratsderivières»,ilsont
pourobjectifsdemainteniret favoriser labiodi-
versité des milieux et des espèces, de préser-
ver ou de restaurer les connexions biologiques
à des échelles locales ou régionales. Huit sec-
teursontétéétudiésàl’échelledel’aggloméra-
tionfranco-valdo-genevoiseetfontouferontl’ob-
jetdecontratscorridorsbiologiques.
75
4.
PoLITIqUES
dE SERVICES :
RENFoRCER
LES ACTIoNS
PoUR LA CohéSIoN
dU TERRIToIRE
Lapréservationetlavalorisationdelabiodiversité
ordinaire constituent un enjeu majeur pour l’ag-
glomération franco-valdo-genevoise. il s’agit d’en
suivrel’évolutionpourdéfinirdesmoyensd’actions
communs.
enfin, les signataires de la charte se mobilisent
pour une intégration renforcée des enjeux clima-
tiques,énergétiquesetdequalitédel’air,àl’échelle
de l’agglomération transfrontalière. en prolonge-
mentdel’evaluationenvironnementalestratégique
etdeseffortsengagésautraversduProjetd’agglo-
mération,ilsconfortentladémarcheinitiéeen2010
surleschémadecohérenceclimatenergieterri-
torial(sc²et).ils’agitdeconstruireunevisionpar-
tagée et transversale des enjeux environnemen-
tauxainsiquedesmoyensd’actions.cettedémarche
viseàfixerdesobjectifscommunsetàcoordonner
lesplansd’actionsdesdifférentsterritoiresnotam-
mentenconstituantunebasededonnées,enparta-
geantundiagnosticetdesanalysesdestinéesàfaire
prendreconscienceauxdifférentsacteurs,élusou
citoyens, opérateurs de transports ou de l’habitat,
del’aménagementetdel’économie,delanécessité
detravaillerensemblesurcesquestionsetdetrans-
formernosmodesdefaire.Ledéveloppementdes
énergiesrenouvelableslocalesetl’utilisationration-
nelledel’énergiesontaucentredesréflexionsàla
foispourminimiserlesrejetsdegazàeffetdeserre
maisaussipouraméliorerlaqualitédel’air.
Parailleursdesapprochesspécifiquesdecoordina-
tiontransfrontalièresontdéveloppéesàl’échellede
l’agglomération,surlagestiondesdéchetsména-
gers, la valorisation des ressources en matériaux
deconstruction,lerecyclageetlamiseendécharge
desdéchetsinertes(matériauxdedémolition,d’ex-
cavation…).
dansunelogiquedebassinversant, lesdifférents
domainesdel’eau(ressource,assainissement,ges-
tion des cours d’eau, préservation de la qualité et
des régimes hydrologiques, protection contre les
crues…) fontégalement l’objetd’unecollaboration
intenseetefficace.
Sécurité
Lasécuritépubliqueetlaprotectiondelapopula-
tionrevêtentunaspecttrèsimportantetjouentun
rôlecroissantdanslaqualitédeviedeshabitants.
ced’autantplusquelaconfigurationparticulièrede
Genève,avecsescentkilomètresdefrontièreinter-
nationale,inciteàrelevercedéfidemanièrecoor-
donnée.
La coopération en matière de sécurité publique
etdeprotectionde lapopulationadonnélieuà la
signaturedeplusieursaccordsentrelasuisseetla
Francequiontaboutiàlacréationdediversorganes
transfrontaliers,dontlecentredecoopérationpoli-
cièreetdouanièredeGenèveetlaplateforme«Rens
policeGe/01/74».
mêmesicevoletnefaisaitpaspartieduProjetd’ag-
glomération de première génération, les parte-
nairessontfermementrésolusàsoutenirlesefforts
enmatièredesécuritépubliqueetdeprotectionde
lapopulationàtouslesniveaux,qu’ils’agissederen-
forcer lacoopérationsur leterrain,dedévelopper
lesmoyensopérationnels,d’améliorerleséchanges
d’informationsspontanés,d’intensifierl’analysede
lacriminalitétransfrontalièreàl’aided’outilscom-
muns,d’instaurerunecommissiondelaprotection
delapopulation,d’élaborerunplancommund’in-
terventionencasdecatastropheoudedresserun
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
76
inventairedesmoyensfeu,protectioncivileetsani-
tairedansl’agglomération.
Sport
a la croisée entre la montagne, le lac et la cam-
pagne,l’agglomérationfranco-valdo-genevoiseest
unformidableterraindesport,permettantlapra-
tiqued’innombrablesactivités,desplusclassiques
(marche à pied, voile, ski, sports collectifs…) aux
plusextrêmes(Vttdedescente,parapente,trails,
canoë…).
dans le cadre de la pratique sportive, les parte-
naires de l’agglomération franco-valdo-genevoise
visentdeuxobjectifs:
• permettreàchaquehabitantduterritoiredepra-
tiquer l’activité qui lui convient, en fonction de
sesrevenus,desalocalisationgéographique,de
safréquence.c’estunélémentclé,carlesport
est à la fois un vecteur d’éducation, de bonne
santé publique, un facteur de cohésion sociale
etdeconnaissancemutuelle.ilpermetainside
répondre à plusieurs objectifs du Projet d’ag-
glomération,entermessanitaireoudecréation
d’uneconsciencedeterritoire.
• faire du sport, un axe de rayonnement pour le
territoire en s’appuyant sur les sportifs indivi-
duels,leséquipesetlesmanifestationsphares
du territoire et en soutenant le développement
desmesuresdesoutienauxjeunestalentsdans
touslessports.
Pour cela, plusieurs actions pourraient être ini-
tiées:lamiseenvaleurdel’offresportivesurleter-
ritoire,lacréationdetournoisinter-agglomération
et inter-établissements, lerecensementdeséqui-
pementssportifssurl’agglomération(afind’analy-
ser les manques et les besoins), l’association des
championsprésentssurleterritoireàlaviespor-
tive,lacréationd’évènementssportifsdedimension
métropolitainesurdescréneauxadaptésauxréali-
téslocalesetauxéquipementsdisponibles,lesou-
tienauxclubsetassociationsquidonnentprioritéà
lajeunesse.
LA PLAINE dE L’AIRE
hepi
a
LE FUNICULAIRE dE ThoNoNhe
pia
LE LAC LémAN
hepi
a
hepi
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5. UNE NoUVELLE GoUVERNANCE, RéPoNdANT AUx ENjEUx dE L’AGGLoméRATIoN
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
82
Plusieursannéesdecoopérationcontractuelle,sur
labaseduProjetd’agglomérationetdanslecadre
du comité régional franco-genevois (cRFG), ont
permisderoderdesméthodesdegouvernanceper-
formantes. aujourd’hui parvenues à maturité, ces
expériencesdébouchentsurl’institutiondupremier
«Groupementlocaldecoopérationtransfrontalière
(GLct)»dedroitsuisse,chargédu«Projetd’agglo-
mérationfranco-valdo-genevois».
cetteformejuridique,définieparl’article11del’ac-
corddeKarlsruheeuropéen,permetdefaireunpas
deplusverslacréationd’unegouvernanced’agglo-
mération instituée.LeGLct«Projetd’aggloméra-
tionfranco-valdo-genevois»répondàl’exigencede
la confédération suisse de créer une «entité res-
ponsable»pourchaqueagglomération.ilestconçu,
d’entréedejeu,commeuneétapeversunegouver-
nancerenforcée.eneffet,leGLctseraamenéàse
transformeren«groupementeurorégionaldecoo-
pération(Gec)».
cette transformation est l’aboutissement d’une
maturation et d’une intégration des processus de
décision,depuis l’échelon local jusqu’à la fonction
métropolitain, à travers la montée en puissance
desoutilsdemiseenœuvrefrançaisetsuisses,à
l’exempleduFondstransportsdudistrictdenyon,
descontratscorridorsbiologiques,duPlandirec-
teurcantonal,duGrandProjetRhône-alpes(GPRa),
ducontratdedéveloppementdurableRhône-alpes
duGenevoisFrançais(cddRa)…
Unpasdeplusversunegouvernancecoordonnée
LesformesdecoopérationintercantonaleGenève-
Vaud et de coopération transfrontalière France-
suisse n’ont cessé de se renforcer au fur et à
mesuredel’avancéedestravauxdecollaboration
etdecoordination.en1973,lacommissionmixte
franco-suisse avait été instituée pour régler des
«problèmes de voisinage». elle n’impliquait que
troispartenaires:lecantondeGenèveetlesdépar-
tementsdel’ainetdelaHaute-savoie.en1997,la
charted’aménagementdel’espacefranco-valdo-
genevois,éditéesous l’égideducomitéRégional
Franco-suisse(cRFG),aposélesjalonsd’unplan
d’aménagementtransfrontalierarticuléautourde
10projetsurbains.Plusambitieux,leProjetd’ag-
glomérationde2007s’estvouluglobal:ilincarne
lavolontédesterritoiresdeprendreenmainleur
destin,aveclesoutiendeleursautoritésrespec-
tives.
depuis2007,lagouvernanceduProjetaévoluédans
deuxdirections:
• à l’échelon de l’ensemble de l’agglomération,
le comité de pilotage politique (cOPiL) et ses
organes administratifs et techniques ont fait
preuved’uneremarquablestabilité
• un échelon intermédiaire de «périmètres
d’aménagement coordonné d’agglomération
(Paca)» a été créé, portant sur des sous-ter-
ritoires de l’agglomération. chaque Paca dis-
pose d’instances de pilotage, d’une expertise
techniquepropreetdeprocéduresdeconcerta-
tion.cetéchelonapermisd’impliquer,dansla
dynamiqueduProjet,ungrandnombredepar-
83
5.
UNE NoUVELLE
GoUVERNANCE,
RéPoNdANT
AUx ENjEUx dE
L’AGGLoméRATIoN
tenairesde touséchelons,ycompris lescom-
munesetlesassociationscitoyennes,quienten-
dent continuer à être des acteurs de leurs
territoires.4500personnes,élus,représentants
delasociétécivileousimplescitoyensontpar-
ticipéauxéchangesquisesontdéroulésdansle
cadredesPaca.
Parallèlement, une ingénierie d’agglomération a
émergé.enparticulier,lesdéfisconcretslancéspar
lamiseenœuvredesmesures2007ontaccéléréles
renforcementsdesservicesadministratifsettech-
niquesdesterritoires,toutensuscitantunevague
d’innovations,d’échangesd’expériences,derodage
deméthodesetdeprocédurescoordonnées.
enjuin2012,lespartenairesfontunpasdeplusvers
unegouvernanced’agglomérationen instituantun
«groupementlocaldecoopérationtransfrontalière
(GLct)».
Le Groupement local de coopération transfronta-
lière(GLct)remplacelecomitédepilotage(cOPiL)
duProjetd’agglomération.
Unejeuneinstitutionpromiseàévoluer
L’institutionduGLctasuiviplusieursannéesde
préparation juridique et politique (nouvelle loi
genevoisepourrendrepossibleunorganismede
droitsuisse,négociationaveclesreprésentantsde
l’État français, délibérations du conseil régional
delaRégionRhône-alpes,desconseilsgénéraux
de l’ain et de la Haute-savoie, de l’arc syndicat
mixte, décisions du conseil régional de nyonRé-
gionetduGrandconseilvaudois,etc.).
Les partenaires signent la convention instituant
leGLctduProjetd’agglomération franco-valdo-
genevois, en même temps qu’ils signent la pré-
sentecharte2012etqu’ilsprésententleschéma
d’agglomération2012àlaconfédération.
selon la convention qui l’institut, la mission du
GLctestde«...réaliser,organiseretgérerlelan-
cement des études et démarches nécessaires à
la réalisation du Projet d’agglomération franco-
valdo-genevois et à son approfondissement»
(article1).iln’apasvocationàassurerlui-même
desmissionsdemaîtrised’ouvrage,deréalisation
d’infrastructuresoud’exploitationdirecte.
structurededroitpublicsuisse,leGLctjouitde
la capacité juridique et est doté de l’autonomie
budgétaire.encesens,ilpeutfonctionnerentant
que«l’entitéresponsable»exigéeparlaconfé-
dérationpourlepilotagedesProjetsd’agglomé-
ration.
sisesorganespolitiquessontparfaitementdéfinis
(assemblée, bureau, comité technique), le règle-
mentfixantsonmodede fonctionnementpratique
est encore en cours de mise au point, pour une
entréeenfonctionau1erjanvier2013.
conformément à l’attitude pragmatique adoptée
jusqu’à présent, d’institutionnalisation progres-
siveàlamesuredesbesoinsréels,l’étenduedeson
champd’actionpourraévolueraufildutemps,en
fonctiondesmissionsetdescompétencesquevou-
drontluidéléguersesmembres.
• LeGLctexercera,d’entréedejeu,unemission
d’orientation,depriorisationetdesuividesréali-
sations.
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
84
• ilserapprocheraprogressivementduvéritable
organedegouvernancenécessaireàl’agglomé-
ration franco-valdo-genevoise, en préparant et
enrodantlesconditionsdepriseenchargedes
responsabilités correspondantes (compétences
financières, administration de l’équipe du Pro-
jet,relationsavecl’échelondesPaca,relations
aveclesterritoires,ingénieriedesuivi,etc.).
LeForumd’agglomérationfranco-valdo-genevois
Parallèlement à la création du GLct, un Forum
d’agglomération est en cours d’élaboration. cet
organesera lapremière instancedeconcertation
de la société civile à l’échelle transfrontalière et
permettra d’associer plus étroitement la popula-
tionaudevenirduProjetd’agglomération.
Lasociétécivileaétéaucœurdel’élaborationdes
projetsd’agglomérationde2007et2012.elleaété
associéesur3échellesdifférentes:
• sur une échelle globale, avec les séminaires
d’agglomération,quiontréuniplusde1500par-
ticipantsdepuis2008.
• suruneéchellespécifiqueauxterritoiresquifor-
ment l’agglomération franco-valdo-genevoise,
avec les Périmètres d’aménagement coordon-
nésd’agglomération(Paca).cetteéchelle-iné-
dite en 2007 - permet de mieux appréhender
lesproblématiques locales.Plusde4500per-
sonnesontparticipéàcesdémarches.
• sur une échelle institutionnelle avec la
commissiond’aménagementduterritoire(cat),
surlecantondeGenève,et leconseil localde
développementduGenevoisfrançais(cLd)…
atraversleschémadeconcertation,l’ensembledes
champsduProjetd’agglomérationontétéabordés:
l’aménagement,l’environnement,l’agriculture…
toutefois, les partenaires du Projet d’agglomé-
ration ont souhaité pérenniser et renforcer le
schémadeconcertationaveclamiseenplacedu
Forumd’agglomération.cedernierseradirecte-
mentrattachéauGLctetentreraenfonctionau
début de l’année 2013. actuellement, un groupe
de travail, réunissant 12 membres représenta-
tifsdelasociétécivile,estchargéd’élaborerune
propositiondetextepourlachartedefonctionne-
ment, lerèglement intérieuret lemodededési-
gnationdecetorganeconsultatif.L’enjeuestd’as-
surer lacomplètereprésentativitéde l’ensemble
delasociétécivilepourasseoirlapleinelégitimité
del’instance.
LeForumd’agglomérationaura3fonctionsprinci-
pales:
• il sera un espace de discussion et de dialogue
structuréetpérennepourlasociétécivileautour
duProjetd’agglomération;
• ilseraégalementunespacedeco-construction
decertainesactionsetpolitiquespubliques.Pour
cela,leForumd’agglomérationpourraémettre
des avis (après saisine), des rapports (notam-
mentprospectifs)etdesremontéesd’idéeset/
oud’initiatives;
• ilpourraenfinêtreunoutilde«révélation»du
Projetd’agglomérationauprèsdestructuresqui,
85
5.
UNE NoUVELLE
GoUVERNANCE,
RéPoNdANT
AUx ENjEUx dE
L’AGGLoméRATIoN
souscertainsaspects,fonctionnentcommedes
relaisd’opinion.
Pour compléter le schéma de concertation et afin
d’associer largement l’ensembledesélusde l’ag-
glomération franco-valdo-genevoise, qu’ils soient
locaux, intercommunaux, cantonaux ou nationaux,
lesassisestransfrontalièress’établirontcommeun
lieudedialogue,d’échangesetdeco-construction
aveclesreprésentantsduGLct.
VUE SUR LE LémAN dEPUIS BURSINEL (dISTRICT dE NyoN)a
lain
Kis
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g,a
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rK
L’ILE dE LA hARPE, LE LémAN à RoLLE
ala
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ate
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K
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ate
lier
K
L’ENGAGEmENT dES PARTENAIRES dE L’AGGLoméRATIoN
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
90
Lescollectivitéspartenairesci-dessousadhèrentàlaprésentecharte2012duProjetd’agglomérationfranco-valdo-genevois.elless’engagentàlamettreenœuvredanslecadredesprocéduresdécisionnellesdeleursentitésrespectives.
CANToN DE GENèVE
VIllE DE GENèVE
ASSoCIATIoN DES CoMMuNES GENEVoISES (ACG)
CANToN DE VAuD
Au nom du Canton de GenèveFrançois Longchamp Conseiller d’État - Département des constructions et des technologies de l’information (DCTI) Et Co-président du Projet d’agglomération
Michèle Künzler Conseillère d’État - Département de l’intérieur et de la mobilité (DIM)
Pierre-François Unger Conseiller d’État, Département des affaires extérieures, de l’économie et de la santé (DARES)Et Co-président du CRFG
Au nom du Conseil administratifrémy Pagani Maire de Genève
Au nom de l’associationCatherine Kuffer Présidente
serge Dal BuscoDélégué
Au nom du Canton de VaudBéatrice Métraux Conseillère d’État – Cheffe du Département de l’intérieurEt Co-présidente du Projet d’agglomération
91
L’ENGAGEmENT dES
PARTENAIRES dE
L’AGGLoméRATIoN
DISTRICT DE NyoN
VIllE DE NyoN
RéPublIquE FRANçAISE
RéGIoN RHôNE-AlPES
DéPARTEMENT DE l’AIN
DéPARTEMENT DE lA HAuTE-SAVoIE
ASSEMbléE RéGIoNAlE DE CooPéRATIoN Du GENEVoIS (ARC SyNDICAT MIxTE)
Au nom du Conseil régional Gérald Cretegny Président
Au nom de la Ville de NyonFabienne Freymond Cantone Conseillère municipale
Au nom de l’étatJean-François Carenco Préfet de régionEt Co-président du CRFG
Au nom du Conseil régionalJean-Jack Queyranne Président
Au nom du Conseil général rachel Mazuir Président
Au nom du Conseil généralChristian Monteil Président
Au nom de l’ARC Syndicat MixteBernard Gaud Président de l’ARC Syndicat Mixte Et Co-président du Projet d’agglomération
LE LAC LémANhe
pia
BERNEx / CoNFIGNoN
hepi
a
hepi
a
doCUmENTS ComPLémENTAIRES
ConventioninstituantleGroupementlocaldecoopérationtransfrontalière«Projetd’agglomérationfranco-valdo-genevois»,envued’enassurerlagouvernance
Préambule
dans le cadre du comité régional franco-gene-
vois(ci-aprèscRFG),instituéle25mars1974sur
labasedel’échangedelettresfranco-suissedu12
juillet1973relatifàlaconstitutiondelacommis-
sion mixte franco-suisse pour les problèmes de
voisinageentrelecantondeGenèveetlesdépar-
tements de l’ain et de la Haute-savoie, dont les
structures garantissent depuis de nombreuses
années le bon fonctionnement d’une coopération
transfrontalière;
dans le cadre du Projet d’agglomération franco-
valdo-genevois et dans le prolongement de la
charte d’agglomération signée le 5 décembre
2007, notamment par l’etat français, et labelli-
séeparlapolitique«grandsprojets»delaRégion
Rhône-alpes, la «coopération métropolitaine»
del’etatfrançais,soutenueparl’europeetparla
confédérationsuisseà traverssa«politiquedes
agglomérations»;
tenant pleinement compte tant des cadres juri-
diques nationaux que des accords internationaux
applicablesàlafrontièrefranco-valdo-genevoiseet
notamment:
• de l’accord de Karlsruhe sur la coopération
transfrontalière entre les collectivités territo-
rialesetorganismespublicslocaux,du23 jan-
vier1996etnotammentsonarticle11.cetaccord
estentréenvigueurle1erjuillet2004pourlecan-
tondeGenèveetpourleterritoiredelaRégion
Rhône-alpes,etle1erjuillet2005pourlecanton
deVaud;
• de la loi genevoise relative aux organismes
de coopération transfrontalière (LOct), du 14
novembre2008,entréeenvigueurle13janvier
2009(RsGea112);
• du code général des collectivités territoriales
français,notammentl’articleL.1115-4;
conscientsdufaitquelescadresjuridiques,tant
nationaux, qu’international et communautaire
sont encore appelés à évoluer, et considérant
dans cette perspective que la présente conven-
tionetleGroupementlocaldecoopérationtrans-
frontalière(GLct)qu’elleinstituesontuneétape
versunegouvernance toujoursplus intégréede
l’agglomération franco-valdo-genevoise, dont
lesmodalitésetlesformesjuridiquesdegouver-
nanceévoluerontversungroupementeurorégio-
naldecoopération(Gec)dèsquecetteformejuri-
dique,crééeparleprotocolen°3delaconvention
demadridduconseildel’europedu16novembre
2009, sera entrée en vigueur pour la France et
pourlasuisse;
constatant que le Gec, qui sera créé selon les
règles prévues par ledit protocole, pourra com-
prendreégalementparmisesmembresfondateurs
laRépubliquefrançaiseetlaconfédérationsuisse
et conscients de l’importance d’associer de plein
droitdèsàprésentlesautoritésnationalesenqua-
litédemembresassociésdanslecadredelapré-
senteconvention.
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
96
afindemettreenœuvreladécisionducomitéde
pilotage du Projet d’agglomération franco-valdo-
genevoisdu16juin2009etdubureauducRFGdu
1er juillet 2009 et du 8 février 2011, d’instituer un
organismedecoopération transfrontalièrepour le
Projetd’agglomération;
la république et canton de Genève, soit pour elle
le Conseil d’Etat
l’Etat de Vaud,
le Conseil régional du District de Nyon,
la Ville de Genève,
et
la région rhône-Alpes
le Conseil général de l’Ain,
le Conseil général de la Haute savoie,
l’Association régionale de coopération du Genevois
(ArC) syndicat Mixte,
ci-après dénommés les parties,
conviennent, en présence des représentants de
l’Etat français et de la Confédération suisse, ce qui
suit :
PARTIEI-OBJETDELACONVENTIONETENGAGEMENTDESPARTIES
Article 1er : objet de la convention
Laprésenteconventionapourobjet:1d’associersousl’égideducRFGtousles
partenairesconcernésparlaréalisationduProjet
d’agglomérationfranco-valdo-genevois.
2d’instituerparlaprésenteconventionunorganisme
decoopérationtransfrontalière,ci-aprèsdénommé
«GLct Projet d’agglomération franco-valdo-gene-
vois»,permettantde renforcer lagouvernancedu
Projet d’agglomération franco-valdo-genevois et
d’enfixerlesstatuts.
3degarantirquecettegouvernanceeffectiveeteffi-
caceduProjetd’agglomérationfranco-valdo-gene-
vois s’effectuera dans l’intérêt des populations
concernées et dans le respect de la souveraineté
desÉtatsfrançaisetsuisse.
Article 2 : Engagement des parties
1Lespartiesàlaconventions’engagentàlamettre
enœuvredansunespritdecoopération,deconcer-
tationetselonleprincipedelabonnefoi.
2Lespartiess’engagentàrespecterlesdécisionsdu
GLctProjetd’agglomérationfranco-valdo-genevois.
3Lespartiess’engagent,danslecadredeleurscom-
pétences, à prendre toute décision et à mettre à
dispositionlesmoyensutilesàl’exécutiondetoute
décision du GLct Projetd’agglomération franco-
valdo-genevoissurleurterritoirerespectif.
4Les parties œuvrent à faire transposer par leurs
organes compétents, lorsque cela s’avèrenéces-
sairepourqu’ellesdéploientleurseffets,lesdéci-
sionsprisesdanslecadreduGLctProjetd’agglomé-
ration franco-valdo-genevois. elles agissent pour
rassemblerlesfinancementsetvoterlesdépenses
nécessairesàl’exécutiondecesdécisions.
5Lescollectivitésterritorialessuissesetfrançaises
seréfèrent,enoutre,encequiconcerneleursdéci-
97
doCUmENTS
ComPLémENTAIRES
sions propres, leurs actes et leurs compétences
propres,audroitinternequileurestapplicable.
Article 3 : Clause de sauvegarde
1Lorsqu’un membre associé considère qu’une
décisionduGLctProjetd’agglomérationfranco-
valdo-genevois constitue un sujet majeur enga-
geantsasouveraineté, il en informe lesparties.
celles-ci renoncent, au plus tard en séance, à
prendre la décision dans le domaine concerné;
elles cherchent, le cas échéant, une solution
permettant de poursuivre la coopération dans
le domaine concerné, en concertation avec le
membreassociéayant faitusagede laprésente
clause.
2Lorsqu’unedécisionduGLctProjetd’aggloméra-
tion franco-valdo-genevois, relevant du cadre de
laprésenteconvention,portesurunsujetconsi-
déré par une des parties comme étant un sujet
majeurdevantreleverexclusivementdesapropre
compétence,elleeninformelesautrespartieset
actionnelaclausedesauvegardeauplustarden
séance.
3La partie ayant soulevé la clause de sauve-
gardesetrouvedéliéedelacoopérationpourle
sujetmajeurenquestion.Lesautrespartiesàla
convention peuvent néanmoins coopérer entre
ellesdansledomaineconcerné,entenantcompte
duretraitdelapartieayantinvoquélaclausede
sauvegarde.
4Lapartiequiasoulevé laclausedesauvegarde
doittenirinforméelesautresparties,ainsiquele
cRFG, de tout développement relatif au sujet en
cause.
Article 4 : Développement du
droit et de la coopération
Les parties signataires s’engagent à prendre en
considération l’évolution des cadres juridiques tant
nationaux qu’international et communautaire, afin
d’adapterleurcoopérationauxpossibilitésnouvelles
offertesparuncadrejuridiquepluspertinent:lapré-
sente convention sera revue pour transformer les
modalitésdelacoopérationdéfiniesparlaprésente
conventionenlaformejuridiqueduGectelqueprévu
parleprotocolen°3delaconventiondemadriddu
conseildel’europedèsqueceprotocoleseraentré
envigueurpourlaFranceetpourlasuisse.
PARTIEII-STATUTSDUGLCTPROJETD’AGGLOMÉRATIONFRANCO-VALDO-GENEVOIS
Titre1–Créationdugroupementlocaldecoopérationtransfrontalière
Article 5 : Création et appellation du groupement
local de coopération transfrontalière
1Lespartiessignatairesdelaconventioninstituent
ungroupementlocaldecoopérationtransfronta-
lière(GLct),ausensdel’article11del’accordde
Karlsruhe.ellesendeviennenttoutesmembres.
2Le GLct est dénommé «Projet d’agglomération
franco-valdo-genevois».Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
98
Article 6 : Missions du GLCT Projet
d’agglomération franco-valdo-genevois
1Le GLct Projet d’agglomération franco-valdo-
genevoisréalise,organiseetgèrelelancementdes
étudesetdémarchesnécessairesàlaréalisationdu
Projet d’agglomération franco-valdo-genevois et à
sonapprofondissement,notammentselonunpro-
gramme de travail annuel et pluriannuel voté par
sesmembres.
2Pour la réalisation et la mise en œuvre de cette
mission, le GLct Projet d’agglomération franco-
valdo-genevois peut confier à l’une de ses par-
ties ou à des tiers la réalisation de telles études
ou démarches. Le GLct Projet d’agglomération
franco-valdo-genevoiscoordonne,promeutetsou-
tienttoutedémarcheutileàl’élaboration,àlamise
en œuvre et au suivi du Projet d’agglomération
franco-valdo-genevois,conformémentàlacharte
du Projet d’agglomération signée le 5 décembre
2007etsousl’égideducRFG.LeGLctProjetd’ag-
glomérationfranco-valdo-genevoisn’assurepasde
maîtrised’ouvrage,deréalisationd’infrastructures
oud’exploitationdirecte.
3Les parties peuvent également confier au GLct
Projet d’agglomération franco-valdo-genevois le
suividecesétudes.
Article 7 : siège et zone géographique concernée
1Le siège du GLct Projet d’agglomération franco-
valdo-genevoisestàGenève.
2Lazonegéographiquecouvertepar leGLctPro-
jet d’agglomération franco-valdo-genevois corres-
pondauterritoireduProjetd’agglomérationfranco-
valdo-genevois(cantondeGenève,districtdenyon
du canton de Vaud et territoire des membres de
l’aRc syndicat mixte à savoir les territoires de la
communauté d’agglomération d’annemasse-Les
Voirons dite annemasse agglo, des communau-
tésdecommunesBas-chablais,Genevois,Paysde
Gex,arveetsalève,BassinBellegardien,collines
duLéman,FaucignyGlières,PaysRochoisetlaville
dethonon).
3en cas d’adhésion, de retrait ou d’évolution du
territoire d’une des parties du GLct Projet d’ag-
glomération franco-valdo-genevois, la zone géo-
graphique concernée par le GLct Projet d’agglo-
mération franco-valdo-genevois sera adaptée en
conséquence.Ladécisionapprouvantl’adhésionou
prenantacteduretraitoudel’évolutionduterritoire
préciselazonegéographiquenouvelle.
Article 8 : Droit applicable et contrôle des actes
1Le GLct Projet d’agglomération franco-valdo-
genevoisestrégiparlaprésenteconventionetles
règlesdelacoopérationtransfrontalièretellesque
définiesparl’accorddeKarlsruhe,notammentpar
sonarticle11;ilestégalementsoumisauxaccords
internationauxpertinentspourl’objetdelaprésente
convention.
2Le GLct Projet d’agglomération franco-valdo-
genevoisestsoumisàlaloigenevoiserelativeaux
organismesdecoopérationtransfrontalière(LOct).
3Lescollectivitésterritorialessuissesetfrançaises
restentenoutresoumises,encequiconcerneleurs
propresactesetdécisions,ainsiqueleurscompé-
tences,audroitnationaloucantonaldontellesrelè-
vent.
99
doCUmENTS
ComPLémENTAIRES
4Le contrôle administratif, budgétaire et finan-
cierduGLctProjetd’agglomérationfranco-valdo-
genevois est réalisé conformément aux disposi-
tions du droit genevois. Les autorités genevoises
chargéesducontrôleinformentlesautoritésfran-
çaises et vaudoises des éventuelles remarques
formuléesàl’occasiondececontrôleetleurcom-
muniquent,parailleurs, toute informationsollici-
téeparcesdernières.Lesautoritésfrançaiseset
vaudoisespourronteffectuerdescontrôlessurles
actions du GLct Projet d’agglomération franco-
valdo-genevoismenéesenFranceousurleterri-
toirevaudoisquandlalégislationfrançaiseouvau-
doisel’exigera.
Article 9 : Personnalité et capacité juridique
1Le GLct Projet d’agglomération franco-valdo-
genevoisestunecorporationdedroitpublicsuisse,
telle que définie par la loi genevoise relative aux
organismesdecoopérationtransfrontalière(LOct).
il jouit de la capacité juridique, nécessaire à l’ac-
complissementdesesmissions.
2Le GLct Projet d’agglomération franco-valdo-
genevois est doté de l’autonomie budgétaire dans
lerespectdesdispositionsdel’article11alinéa2de
l’accorddeKarlsruhe.
Article 10 : Membres associés
1LaRépubliquefrançaiseetlaconfédérationsuisse
ont, dans la continuité de leur action au sein du
cRFG,lestatutdemembresassociésauGLctPro-
jetd’agglomérationfranco-valdo-genevois.
2Les membres associés sont informés de toute
réunion de l’assemblée, au moins 15 jours avant
sa tenue. ils informent lePrésidentduGLctPro-
jet d’agglomération franco-valdo-genevois de leur
représentationàl’assemblée.
3Lesmembresassociéspeuventintervenirdansles
débatsmaisneparticipentpasauvote.
4Leprocès-verbaldesdécisionsdel’assembléedoit
êtretransmisauxmembresassociés.
5chacun des membres associés peut deman-
der à l’assemblée du GLct Projet d’aggloméra-
tionfranco-valdo-genevoisdesesaisir,d’examiner,
d’assurerunsuiviouderéalisertouteétude,action
oumissionrelativeàlacoordination,àlapromotion,
ausoutienouàlaréalisationduProjetd’aggloméra-
tionfranco-valdo-genevois,ouenlienaveclui.
Titre2–OrganesetfonctionnementduGLCTProjetd’agglomérationfranco-valdo-genevois
Article 11 : organes
1Le GLct Projet d’agglomération franco-valdo-
genevoisestcomposéd’uneassemblée.
2Le Président et les Vice-présidents, forment le
bureaudel’assemblée.
3L’assemblée et le bureau de l’assemblée sont
assistés par un comité technique, dont la com-
positionetlesmodalitésdefonctionnementsont
précisés dans le règlement d’organisation du
GLctProjetd’agglomérationfranco-valdo-gene-
vois.
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
100
Chapitre1.L’Assemblée
Article 12 : Membres de l’Assemblée
1toutes les parties sont représentées au sein de
l’assemblée.
2Lenombredevoixdespartiessuissesetfrançaises
estégal.Larépartitiondesvoixalieucommesuit:
• laRépubliqueetcantondeGenève:7voix;
• l’etatdeVaud:1voix;
• leconseilrégionaldudistrictdenyon:3voix;
• laVilledeGenève:1voix;
• laRégionRhône-alpes:3voix;
• leconseilgénéraldel’ain:2voix;
• leconseilgénéraldelaHautesavoie:2voix;
• l’aRcsyndicatmixte:5voix.
3chaquepartiepeutdéléguerautantdepersonnes
qu’elleadevoix.Ladésignationetlemandatdeces
personnessontrégisparledroitinternedesparties.
4chaquepartiefaitconnaîtreauPrésidentlesnoms
des personnes habilitées à siéger à l’assemblée
ainsi que les noms des suppléants. Leur mandat
cessedèslorsqu’ellesn’exercentplusdefonction
autitredelapartiequilesadésignées.
5encasd’adhésionouderetraitd’uneouplusieurs
parties à la présente convention, le principe de
paritédesvoixentrepartiessuissesetpartiesfran-
çaisesauseindel’assembléedoitêtremaintenu.
Article 13 : Compétences de l’Assemblée
1L’assemblée est l’organe principal du GLct Pro-
jet d’agglomération franco-valdo-genevois. elle a
compétencepourseprononcersurtouteslesmis-
sions attribuées au GLct Projet d’agglomération
franco-valdo-genevois, conformément à la pré-
senteconvention.
2L’assembléeadoptelesactesnécessairesaufonc-
tionnementduGLctProjetd’agglomérationfranco-
valdo-genevoisetdesesorganes.
3L’assemblée approuve le budget annuel du GLct
Projetd’agglomérationfranco-valdo-genevois.
4L’assemblée adopte, selon les besoins, un règle-
mentd’organisation.
5L’assemblée élit le Président et les Vice-prési-
dents du GLct Projet d’agglomération franco-
valdo-genevois.
6L’assemblée peut également révoquer à tout
momentlePrésidentoul’undesViceprésidents,par
unvoteàladoublemajoritéqualifiéedesdeuxtiers,
conformémentàl’article15alinéa3lettred.
7L’assembléepeut,demanièreexceptionnelleet
pour une durée limitée, confier au Président, à
unVice-président,àunmembreduGLctProjet
d’agglomération franco-valdo-genevois ou à un
tiers,lepouvoird’accomplirunetâcheclairement
définieetentrantdanslechampdesmissionsdu
GLct.
101
doCUmENTS
ComPLémENTAIRES
8L’assembléeautorise,lecaséchéant,lePrésident
àesterenjustice.
Article 14 : Convocation et périodicité des réunions
1Les membres du GLct Projet d’agglomération
franco-valdo-genevoissontconvoquésparlePrési-
dentaumoins15joursavantladatederéunionde
l’assemblée.
2Laconvocationcontient l’ordredu jour,établipar
lePrésident,ainsique tous lesdocumentsnéces-
sairesàlaréuniondel’assemblée.
3aucunedécisionnepeutêtreprisesurunobjetnon
portéàl’ordredujour.
4L’assemblée se réunit au minimum trois fois par
année.
5L’assemblée peut également être convoquée par
le Président sur demande écrite d’au moins trois
desesparties;laconvocationsefaitconformément
auxmodalitésdécritesauxalinéas1à3.
Article 15 : règles de vote
1L’assembléenedélibèrevalablementquelorsque
lesdeuxtiersdesvoixdespartiessontvalidement
représentées.
2saufdispositionscontraires,levoteestacquisàla
majoritésimpledesvoixexprimées.
3exigentladoublemajoritéqualifiéedesdeuxtiers
desvoixexpriméesrassemblantaumoinslesdeux
tiers des parties du GLct Projet d’agglomération
franco-valdo-genevois,lesvotesconcernant:
a.toutemodificationdesstatutsduGLctProjet
d’agglomérationfranco-valdo-genevois;
b.l’adhésiondeparties;
c.l’électionduPrésidentetdesVice-présidents;
d.larévocationduPrésidentoudel’undesVice-
présidents;
4exige7/8desvoixexpriméesrassemblantaumoins
7/8desparties:a.l’adoptiondubudget;
5exigel’unanimitélevoteconcernant:a.ladissolu-
tionduGLctProjetd’agglomérationfranco-valdo-
genevois.
Article 16 : Présidence de l’Assemblée
L’assembléeestprésidéeparlePrésidentduGLct
Projetd’agglomérationfranco-valdo-genevois.
Article 17 : Mise en œuvre des décisions
1Lesdécisionsdel’assembléesontexécutoiresde
pleindroit.Lesvoiesdedroitordinairesdemeurent
réservéescontretoutacteduGLctProjetd’agglo-
mérationfranco-valdo-genevoisproduisantuneffet
juridique.
2Le Président est chargé de l’exécution des déci-
sionspourcequiconcerneleGLctProjetd’agglo-
mérationfranco-valdo-genevois.deplus,ils’assure
delamiseenœuvredesdécisionsparlespartieset
eninformel’assembléeàchacunedesesréunions.
3Les décisions sont transmises aux parties, les-
quelles prennent les mesures nécessaires à leur
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
102
miseenœuvre,conformémentàl’article2,lorsque
cesmesuresrelèventdeleurchampdecompétence.
Chapitre2.Présidence
Article 18 : Désignation du Président
et des Vice-présidents
1La présidence du GLct Projet d’agglomération
franco-valdo-genevoisestcomposéed’unPrésident
etdeseptVice-présidentsreprésentantchacunune
partie.
2Le Président et les Vice-présidents sont élus par
l’assembléepourtroisans.Leurfonctioncessede
droitdèslorsqu’ilsn’ontplusdefonctionauseinde
l’entitéqu’ilsreprésentent.ilssontrééligibles.
3Le Président est élu parmi les représentants du
canton de Genève qui sont membres du conseil
d’etatgenevois.
4encasd’empêchement,lePrésidentestremplacé
parunVice-président.
5encasdevacanceduPrésident,l’assembléepro-
cèdesansdélaiàunenouvelleélection.
Article 19 : Missions du Président
1LePrésidentaccomplittouteslestâchesquel’as-
sembléeluiconfie.
2Le Président assure l’exécution des décisions
del’assembléequirelèventdelacompétencedu
GLctProjetd’agglomérationfranco-valdo-gene-
vois.
3LePrésidentreprésenteleGLctProjetd’agglomé-
rationfranco-valdo-genevoisauprèsdetiers.
4Le Président convoque l’assemblée, en établit
l’ordredujouretlapréside.
5Le Président convoque régulièrement les Vice-
présidents pour accomplir les tâches dévolues
au bureau de l’assemblée dont les modalités de
fonctionnementsontpréciséesdansunrèglement
d’organisation.Unprocès-verbaldesréunionsdu
bureauesttransmisàtouslesmembres.
6LePrésidentpréparelebudgetets’assureduvote
danslesdélaisparl’assemblée.
7LePrésidenttientrégulièrementinformélecRFG.
8LePrésidentpeutdéléguer,soussaresponsabilité
etsasurveillance,unepartiedesesmissionsainsi
quesasignatureàunVice-président.
9LePrésidentreprésenteetdoitesterenjustice,
aunomduGLctProjetd’agglomérationfranco-
valdo-genevois, sur autorisation de l’assem-
blée.
Titre3–RelationsduGLCTProjetd’agglomérationfranco-valdo-genevoisaveclestiers
Article 20 : représentation
1Le GLct Projet d’agglomération franco-valdo-
genevois est représenté auprès des tiers par son
Présidentet,surdélégationdecedernier,parundes
Vice-présidents.
103
doCUmENTS
ComPLémENTAIRES
2Le Président engage, par sa signature, le GLct
Projetd’agglomérationfranco-valdo-genevois.
3L’assemblée peut également désigner, dans le
cadre d’une mission particulière, un émissaire
spécial,autreque lePrésidentouunVice-prési-
dent. il doit rapporter à l’assemblée le déroule-
mentdesamission.cetémissairenedisposepas
delasignature.
Article 21 : responsabilité
1Le GLct Projet d’agglomération franco-valdo-
genevoisestseulresponsabledesespropresactes,
ainsiquedeceuxdesesagents,vis-à-visdestiers.
2toutefois, lorsque le dommage est causé par un
agentouunmembreduGLctProjetd’aggloméra-
tion franco-valdo-genevois intentionnellement ou
suiteàunenégligencegrave, leGLctProjetd’ag-
glomération franco-valdo-genevois dispose à son
encontred’uneactionrécursoire.
3en cas de responsabilité extra-contractuelle du
GLct Projet d’agglomération franco-valdo-gene-
voisetdanslamesureoùleGLctProjetd’agglo-
mération franco-valdo-genevois ne peut assumer
lesconséquencesdecetteresponsabilité,larépar-
titiondeschargesquedoiventassumerlesparties
suitlacléderépartitiondescontributionsaubud-
get.Lespartiespeuventvoterunecléderéparti-
tiondifférente.
4Les parties sont tenues d’exécuter de bonne foi
leursobligationsàl’égardduGLctProjetd’agglo-
mérationfranco-valdo-genevoisetdesautrespar-
ties.toutdéfautpeutentraînerlaresponsabilitéde
lapartieconcernée.
Titre4–Personnel
Article 22 : Personnel
1Le GLct Projet d’agglomération franco-valdo-
genevoispeutsevoirmettreàdispositionoudéta-
cherdupersonnelparunedespartiesouuneautre
collectivitépublique.
2Le GLct Projet d’agglomération franco-valdo-
genevoispeutengagerdupersonnel.
3LepersonnelduGLctProjetd’agglomérationfranco-
valdo-genevoisestplacésousl’autoritéduPrésident.
L’assembléeadopteunrèglementd’organisationqui
définit,danslerespectdesloisapplicables,lescondi-
tions d’emploi et le fonctionnement du GLct Projet
d’agglomérationfranco-valdo-genevois.
Titre5–Financement
Article 23 : règles relatives au
budget et à la comptabilité
1La comptabilité du GLct Projet d’agglomération
franco-valdo-genevoisesttenueetsagestionest
assuréeselonlesrèglesfinancièresetcomptables
suisse.
2chaqueannéeciviledoiventêtreétablisunbudgetet
uncomptedefonctionnement,unplanetuncompte
d’investissement ainsi qu’un bilan, conformément
àl’article6alinéa4delaloigenevoiserelativeaux
organismesdecoopérationtransfrontalière(LOct).
3LescomptesrévisésduGLctProjetd’agglomé-
ration franco-valdo-genevois sont transmis aux
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
104
autorités de contrôle des entités participant au
GLct Projet d’agglomération franco-valdo-gene-
vois. Les organes du GLct Projet d’aggloméra-
tion franco-valdo-genevois fournissent, dans les
limitesdelaloi,toutesinformationsadditionnelles
afindepermettrel’exercicedescontrôlesprévus
parlaloiparlesautoritéscompétentes.
Article 24 : structure du budget
et modalités de financement
1LebudgetdefonctionnementduGLctProjetd’ag-
glomérationfranco-valdo-genevoisdistingueentre
les frais de fonctionnement liés à la structure du
GLct Projet d’agglomération franco-valdo-gene-
vois,etlesdépensesrelativesauxétudesouautres
opérationsmenéesparleGLctProjetd’aggloméra-
tionfranco-valdo-genevois.
a. Les dépenses de fonctionnement liées à la
structuresontàlachargedespartiesfrançaises
d’une part et suisses d’autre part, en propor-
tionde leurpopulation résidentedans lepéri-
mètrecouvertparleGLctProjetd’aggloméra-
tionfranco-valdo-genevois.encequiconcerne
lapartiefrançaise,conformémentàl’articleL.
1115-4ducodegénéraldescollectivitésterrito-
riales,letotaldesaparticipationfinancièrene
peutexcéder50%dumontanttotal.
Les parties suisses en ce qui les concerne et
les parties françaises en ce qui les concerne
fontleuraffairedelarépartitionenleurseindu
prorata des dépenses de fonctionnement leur
incombant.
b.Lesdépensesrelativesauxétudesouautres
démarches que mène le GLct Projet d’agglo-
mération franco-valdo-genevois seront finan-
cées selon des modalités dont les parties
conviendront entre elles et, le cas échéant,
avec des tiers. ces dépenses et recettes figu-
rerontexpressémentdanslebudgetannuel.en
cequiconcernelapartie française,conformé-
ment à l’article L. 1115-4 du code général des
collectivitésterritoriales, letotaldesapartici-
pationfinancièrenepeutexcéder50%dumon-
tanttotal.
2Lespartiess’engagentàcontribuerauxdépenses
duGLctProjetd’agglomérationfranco-valdo-gene-
voisquelebudgetmetàleurcharge,unefoislebud-
getvotéparl’assemblée.
3Le GLct Projet d’agglomération franco-valdo-
genevois peut recevoir des financements de
sourcestierces,commeparexemplelaconfédéra-
tion suisse, l’etat français ou l’Union européenne.
detellescontributionssontinscritesaubudgetdu
GLct Projet d’agglomération franco-valdo-gene-
vois.
4Peuventégalementconstituerdesrecettes:
a. les prestations fournies par le GLct Projet
d’agglomérationfranco-valdo-genevoispourles
membresoudestiers;
b.lescontributionsennature;
c. les transferts en provenance d’autres per-
sonnespubliquesouprivées;
d. toute autre recette autorisée par les lois et
règlementsenvigueur.
105
doCUmENTS
ComPLémENTAIRES
Article 25 : Vote du budget
1chaque année, un budget prévisionnel doit être
établi,souslaresponsabilitéduPrésident,auplus
tardle1ernovembre.Leprojetdebudgetpréciseles
modalités de financement des activités prévues à
l’article24alinéa1lettreb.
2Lebudgetdel’annéenestvotéavantle31décembre
del’annéen-1.ildoitêtreadresséauxpartiessous
formedebudgetprévisionnelavantle30novembre
del’annéen-1
3Lebudgetdoit impérativementêtre votéenéqui-
libre.
Titre6–Dispositionsdiverses
Article 26 : Modification des statuts
1Lesprésentsstatutspourrontêtremodifiésparun
votedel’assemblée,àladoublemajoritéqualifiée
desdeuxtiers.
2La modification peut être proposée par une des
parties.
3encasdepropositiondemodification,lePrési-
dent inscrit celle-ci à l’ordre du jour de la pro-
chaine assemblée du GLct Projet d’agglomé-
ration franco-valdo-genevois; le texte de la
modificationproposéedoitêtre jointà laconvo-
cation.
4encasdevotefavorabledel’assemblée,lesmodi-
ficationsdoiventêtreapprouvéespar lesorganes
compétentsdechacunedespartiesdansundélai
maximumdesixmois,danslerespectdelalégisla-
tionquileurestapplicable.
5chaquepartie informe lePrésidentde l’approba-
tiondesstatutsmodifiésselon lesmodalitéspré-
vuesparlalégislationquiluiestapplicable.LePré-
sidenttransmet,unefoisquetouteslespartiesont
procédéàcetteapprobation,lesstatutsmodifiésau
conseild’etatducantondeGenèveenapplication
delaloigenevoiserelativeauxorganismesdecoo-
pérationtransfrontalière(LOct).
6siuneannéeaprèsl’approbationdelamodification
desstatutsparl’assembléeduGLctProjetd’agglo-
mérationfranco-valdo-genevois,touslesmembres
n’ont pas approuvé cette modification conformé-
ment à l’alinéa 4 du présent article, l’assemblée
prend acte de la situation et prend les mesures
utiles.
Article 27 : Adhésion, évolution
et retrait des parties
1L’adhésiond’unnouveaumembrepeutêtrepropo-
séeparl’unedesparties.
2LePrésidentdoitinscrirelapropositiond’adhésion
àl’ordredujourdelaprochaineassemblée.
3L’assemblée vote l’adhésion de nouvelles parties
ouconstatel’évolutionduterritoired’unepartieàla
doublemajoritéqualifiéedesdeuxtiers.simultané-
ment,l’assembléedoitvoterlamodificationdessta-
tuts,notammentpourcequiconcernel’attribution
desvoixàchacunedespartiesauseindel’assem-
blée(article12alinéa2)etàlazonegéographique
couverteparleGLctprojetd’agglomérationfranco-
valdo-genevois(article7alinéa2).
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
106
4chacunedespartiesauGLctProjetd’aggloméra-
tionfranco-valdo-genevoisalapossibilitédesereti-
rerduGLctProjetd’agglomérationfranco-valdo-
genevois, à condition d’en manifester la volonté,
auprèsduPrésident,auplustardle30juindel’an-
néeencours,pourl’annéesuivante.cettemodifi-
cationstatutaireestdedroit.ellenepeutêtrerefu-
séeparl’assemblée.
LePrésidentenavertitsansdélailesparties,leurs
autoritésréférentesetlestiersconcernés.
Lespartiesdoiventvoterunemodificationdessta-
tutsàlaprochaineassemblée.
LePrésidenttransmet,unefoisquetouteslespar-
ties ont approuvé cette modification, les statuts
modifiésauconseild’etatducantondeGenèveen
application de la loi genevoise relative aux orga-
nismesdecoopérationtransfrontalière(LOct).
5Lapartiedémissionnairerestetenueparlescharges
préexistantes;notamment,encasderetrait,lapar-
ticipationfinancièrevotéeresteacquisepour l’an-
néeencours.
6L’adhésion, l’évolution du territoire d’une partie
commeleretraitnedoiventpasmodifier laparité
desvoixàl’assembléeentrelespartiesfrançaises
etlespartiessuisses.
Article 28 : Dissolution
1La dissolution du GLct Projet d’agglomération
franco-valdo-genevois est votée par l’assem-
blée, à l’unanimité. concomitamment, l’assem-
bléedoitdéciderdesconditionsdelaliquidation
du GLct Projet d’agglomération franco-valdo-
genevois, en prévoyant les garanties des droits
destiers.
2Le Président transmet sans délai la décision
de l’assemblée au conseil d’etat du canton de
Genèveafinquecelui-cil’entérineparvoied’ar-
rêté, conformément à l’article 11 alinéa 1 de la
loigenevoiserelativeauxorganismesdecoopé-
ration transfrontalière (LOct). Le Président en
informelecRFG.LePrésidentprocèdeàlaliqui-
dation du GLct Projet d’agglomération franco-
valdo-genevois.
3Les parties demeurent responsables des enga-
gementsconclusaveclestiersparleGLctProjet
d’agglomérationfranco-valdo-genevois.
4Larépartitiondelaresponsabilitéetdescharges
dechaquepartieestproportionnelleàlarépartition
delacontributionaubudgetdechaquepartiel’an-
néedeladissolution,saufvoteprévoyantunecléde
répartitiondifférentelorsdelaséancedel’assem-
bléedécidantsadissolution.
Article 29 : Conditions de liquidation
après dissolution
1Une fois la dissolution prononcée par le conseil
d’etatducantondeGenève,laliquidationestréali-
sée sous la responsabilité du dernier Président du
GLctProjetd’agglomérationfranco-valdo-genevois.
2si le GLct Projet d’agglomération franco-valdo-
genevoisnepeutrépondredesesdettes,larespon-
sabilitéesttransféréeàsesmembres.Laréparti-
tiondeschargessuitlesmêmesrèglesquecelledu
financementdudernierbudgetduGLctProjetd’ag-
glomérationfranco-valdo-genevois.
107
doCUmENTS
ComPLémENTAIRES
PartieIII–DISPOSITIONSFINALES
Article 30 : Entrée en vigueur, durée et
dénonciation de la présente convention
1aprèsquetouteslespartiessignatairesontaccom-
pli,suivantleurdroitinternerespectif,lesmodalités
nécessairesàl’approbationdelaprésenteconven-
tion, les statuts entrent en vigueur le jour de leur
approbationparleconseild’etatgenevois,confor-
mémentàlaloigenevoiserelativeauxorganismes
decoopérationtransfrontalière(LOct).
LecRFGenestinformé.
2Laprésenteconventionestconcluepourunedurée
de cinq ans. a son échéance, elle est renouvelée
tacitementd’annéeenannée.
3chaquepartiepeut,àl’échéance,dénoncerlapré-
senteconventionpourcequilaconcerne.Ladénon-
ciationprendeffetàlafindel’annéecivile,aprèsun
préavisdesixmoisaumoins.
Charte 2012
du Projet
d’agglomération
franco-valdo-genevois
108
cantondeGenève
cantondeVaud
conseilrégionaldudistrictdenyon
VilledeGenève
RégionRhône-alpes
conseilgénéraldel’ain
conseilgénéraldelaHaute-savoie
assembléerégionaledecoopération
duGenevois(aRc)syndicatmixte
Républiquefrançaise
aunomdelaRépubliqueetcantondeGenève,
soitpourelleleconseild’etatreprésentépar
aunomdel’etatdeVaud
aunomduconseilrégional
aunomduconseiladministratif
aunomdelaRégionRhône-alpes
aunomduconseilgénéral
aunomduconseilgénéral
aunomdel’aRcsyndicatmixte
aunomdel’etat
109
doCUmENTS
ComPLémENTAIRES
Graphisme et mise en page stéphanieHemidietYanRubin
Imprimerie aBPProject,GlobalPrintingsolution
Nombre d’exemplaires600exemplaires
Papier Planoart
Crédit photo 1ère de couverture
nyonetPaysdeGex,vueduJuraFranckneau,paysagiste(2009)
4ème de couverture L’agglomérationfranco-valdo-genevoise
imagesatellitecnes/spotimage/swisstopo/nPOc
Charte 2012 du Projet d’agglomération franCo-valdo-genevois
un engagement confirmé et renforcéjuin 2012
Cha
rte
2012
du
Pr
oje
t d
’agg
lom
érat
ion
fr
an
Co-v
ald
o-g
enev
ois