Post on 04-Apr-2015
Centre de Recherche LegalEdhec
Le regard des dirigeants surLe regard des dirigeants sur
le droit et ses praticiensle droit et ses praticiens
Une étude réalisée par Une étude réalisée par
le Centre de Recherche LegalEdhecle Centre de Recherche LegalEdhec
Avec le soutien deAvec le soutien de
Centre de Recherche LegalEdhec
Cette étude a été réalisée par Christophe Roquilly, Professeur et Directeur du Centre de Recherche LegalEdhec, et MagdelisSantos, étudiante en MSc Legal & Tax Management, avec leconcours de Stéphane Defrenne, analyste de données, EDHEC Business School
Toute reproduction de cette étude est interdite sans autorisation préalable de ses auteurs
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Pourquoi cette étude ?
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Deux raisons principalesDeux raisons principales
Des études se concentrant généralement sur la Des études se concentrant généralement sur la perception du droit et des juristes…par les juristesperception du droit et des juristes…par les juristes
Contribuer au développement de nouvelles manières Contribuer au développement de nouvelles manières de penser le droit pour ET dans l’entreprisede penser le droit pour ET dans l’entreprise
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Une étude reposant sur la perception du Une étude reposant sur la perception du droit et des juristesdroit et des juristes
Que représentent le droit et les juristes pour les Que représentent le droit et les juristes pour les dirigeants d’entreprise ?dirigeants d’entreprise ?
Une contrainte ?Une contrainte ?
Un outil ?Un outil ?
Une fonction ?Une fonction ?
Une stratégie ?Une stratégie ?
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La perception des relations entre le La perception des relations entre le droit et l’entreprisedroit et l’entreprise
Lois
Règlements
Soft law
Jurisprudence
Décisions des Autorités régulation
EnvironnementEnvironnement
JuridiqueJuridique
ENTREPRISE
Dirigeants
Juristes
Perception du droit au sein de l’entreprise
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Elaboration du questionnaireElaboration du questionnaire
Un questionnaire en « entonnoir »Un questionnaire en « entonnoir »
Des réponses construites autour d’une logiqueDes réponses construites autour d’une logique
L’échelle de LikertL’échelle de Likert
Une classification de l’utilisation du droit par Une classification de l’utilisation du droit par l’entreprise (telle que perçue par les dirigeants)l’entreprise (telle que perçue par les dirigeants)
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Qui sont les répondants ?
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Le profil des répondantsLe profil des répondants
Quelques chiffres-clés Quelques chiffres-clés
87 répondants dont les 87 répondants dont les réponses étaient réponses étaient analysables (plus deanalysables (plus de
100 répondants)100 répondants)
Diplômés Edhec, Diplômés Edhec, anciens élèves de anciens élèves de l’ENA, membres de l’ENA, membres de l’IFAl’IFA
Fonctions occupéesFonctions occupées
Fonctions
DG ou équivalent
53%
Membre COMEX21%
Responsable service
8%
Autres8%
Magistrat10%
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Le profil des répondantsLe profil des répondants
Quelques chiffres-clés Quelques chiffres-clés Secteur d’activitéSecteur d’activité
Secteurs
Transport
Média - Télécom
Industrie
Finance et Banque
Equipement - Services divers
Energie
Conseil & Audit
Commerce
Automobile
Agroalimentaire
Administration, justice
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Le profil des répondantsLe profil des répondants
Quelques chiffres-clés Quelques chiffres-clés Taille de l’entrepriseTaille de l’entreprise
Taille
TPE
PE
ME
GE
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Le profil des répondantsLe profil des répondants
Quelques chiffres-clés Quelques chiffres-clés C.A. de l’entrepriseC.A. de l’entreprise
CA moins de 1,5 mill ions d'euros
19%
Entre 1,5 et 14,9 mill ions d'euros
30%Entre 15 et 249,9 mill ions
d'euros23%
Entre 250 et 999,9 mill ions
d'euros12%
Plus de 1 mill iard d'euros
16%
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Le profil des répondantsLe profil des répondants
Quelques chiffres-clés Quelques chiffres-clés Type de structureType de structure
Type de structure
La maison mère d'un groupe
La filiale d'un groupe
Une société indépendanted'envergure internationale
Une société indépendanted'envergure nationale
PME
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Le profil des répondantsLe profil des répondants
Quelques chiffres-clés Quelques chiffres-clés Type de contrôleType de contrôle
Type de contrôle Cotée en bourse
Contrôlée par une maison mèrecotée en bourse
Contrôlée par un grouped'associés/actionnaires horsbourseContrôlée par les fondateurs
Détenue par un fond de capitalinvestissement
Une société familiale
Autre
Total
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Le profil des répondantsLe profil des répondants
Quelques chiffres-clés Quelques chiffres-clés AnciennetéAncienneté
Ancienneté
Il y a 10 ans ou moins
Depuis 11 à 50 ans
Depuis plus de 51 ans
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Centre de Recherche LegalEdhec
Perception de l’environnement juridiquePerception de l’environnement juridique
Une forte adhésion aux affirmations suivantesUne forte adhésion aux affirmations suivantes
Trop de lois et de règlementsTrop de lois et de règlements
Des textes difficilement compréhensiblesDes textes difficilement compréhensibles
Mais des outils permettant de sécuriser les activités des entreprisesMais des outils permettant de sécuriser les activités des entreprises
Les dirigeants peinent à percevoir les lois commeLes dirigeants peinent à percevoir les lois comme
Des leviers organisationnelsDes leviers organisationnels
Le moyen d’acquérir des avantages concurrentielsLe moyen d’acquérir des avantages concurrentiels
Un espoir de voir évoluer l’appréhension de l’environnement juridique Un espoir de voir évoluer l’appréhension de l’environnement juridique par les dirigeantspar les dirigeants
46% des répondants considèrent que le droit peut potentiellement 46% des répondants considèrent que le droit peut potentiellement être une source d’avantages concurrentielsêtre une source d’avantages concurrentiels
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Perception de l’environnement juridiquePerception de l’environnement juridique
Taille de l’entreprise
Perceptionpositive
Perceptionnégative
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Relations avec les décideurs politiques :autarcie ou coordination ?
Centre de Recherche LegalEdhec
Relations avec les décideurs politiquesRelations avec les décideurs politiques et et
les pouvoirs publicsles pouvoirs publics
Des relations majoritairement qualifiées de satisfaisantes, Des relations majoritairement qualifiées de satisfaisantes, surtout chez les dirigeants ayant une vision plutôt positive de surtout chez les dirigeants ayant une vision plutôt positive de l’environnement juridiquel’environnement juridique
Un double regret fortement expriméUn double regret fortement exprimé
Une consultation insuffisante des entreprises lors de l’élaboration Une consultation insuffisante des entreprises lors de l’élaboration des lois (à atténuer pour les entreprises de grande taille)des lois (à atténuer pour les entreprises de grande taille)
Des associations professionnelles insuffisamment impliquées dans Des associations professionnelles insuffisamment impliquées dans l’élaboration des loisl’élaboration des lois
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La conformité à la loi :de la peur de l’insécurité à la création de valeur
Centre de Recherche LegalEdhec
A quoi sert la conformité réglementaire ?A quoi sert la conformité réglementaire ?
La conformité réglementaire est largement perçue comme un objectif La conformité réglementaire est largement perçue comme un objectif vers lequel l’entreprise doit tendrevers lequel l’entreprise doit tendre
La conformité réglementaire reste néanmoins majoritairement La conformité réglementaire reste néanmoins majoritairement appréhendée comme un coût nécessaire mais qui ne crée pas de valeur appréhendée comme un coût nécessaire mais qui ne crée pas de valeur pour l’entreprisepour l’entreprise
Les dirigeants ayant une perception positive de l’environnement Les dirigeants ayant une perception positive de l’environnement juridique ont très fortement tendance à concevoir la conformité juridique ont très fortement tendance à concevoir la conformité réglementaire comme une source potentielle de création de valeurréglementaire comme une source potentielle de création de valeur
Centre de Recherche LegalEdhec
A quoi sert le droit ?De la recherche de sécurité à l’utilisation stratégique
Centre de Recherche LegalEdhec
L’intégration du recours au droit L’intégration du recours au droit par les dirigeantspar les dirigeants
Trois raisons principales : le souci de conformité réglementaire, de management des Trois raisons principales : le souci de conformité réglementaire, de management des risques, et de gestion des conflitsrisques, et de gestion des conflits
Le recours au droit en vue de saisir des opportunités n’est que faiblement intégréLe recours au droit en vue de saisir des opportunités n’est que faiblement intégré
Le rôle stratégique du droit n’est que faiblement intégré, mais les dirigeants considèrent Le rôle stratégique du droit n’est que faiblement intégré, mais les dirigeants considèrent majoritairement que le recours au droit devrait nourrir la réflexion stratégique de l’entreprisemajoritairement que le recours au droit devrait nourrir la réflexion stratégique de l’entreprise
Une minorité estime que l’association « droit/entreprise » est synonyme de performanceUne minorité estime que l’association « droit/entreprise » est synonyme de performance
Plus le dirigeant a une vision négative de l’environnement juridique, moins il estime qu’il Plus le dirigeant a une vision négative de l’environnement juridique, moins il estime qu’il faut intégrer le droit au sein de l’entreprisefaut intégrer le droit au sein de l’entreprise
La formation sur des points sensibles des opérationnels par la direction juridique est perçue La formation sur des points sensibles des opérationnels par la direction juridique est perçue comme la mesure la plus à même d’améliorer le recours au droit dans l’entreprisecomme la mesure la plus à même d’améliorer le recours au droit dans l’entreprise
Centre de Recherche LegalEdhec
Le rôle des juristes : du gardien du temple au stratège
Centre de Recherche LegalEdhec
Le rôle des juristesLe rôle des juristes
Les dirigeants voient majoritairement le juriste comme un conseil, et Les dirigeants voient majoritairement le juriste comme un conseil, et très minoritairement comme un stratègetrès minoritairement comme un stratège
Une vision encore très traditionnelle du juriste : Une vision encore très traditionnelle du juriste :
La défense des intérêts de l’entreprise dans le cadre d’une La défense des intérêts de l’entreprise dans le cadre d’une procédureprocédure
La garantie de la sécurité contractuelleLa garantie de la sécurité contractuelle
Mais également une perception plus moderne :Mais également une perception plus moderne :
Le juriste doit informer sur les opportunités que le droit peut offrirLe juriste doit informer sur les opportunités que le droit peut offrir
Les qualités attendues chez le juristeLes qualités attendues chez le juriste
sens pratique, rigueur, sens de la pédagogie, esprit analytique et sens pratique, rigueur, sens de la pédagogie, esprit analytique et stratégique, sens de la communication et de la négociationstratégique, sens de la communication et de la négociation
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La place du directeur juridique :hiérarchie et indépendance
Centre de Recherche LegalEdhec
La place du directeur juridiqueLa place du directeur juridique
Une tendance à affirmer que le directeur juridique doit êtreUne tendance à affirmer que le directeur juridique doit être
rattaché au Directeur Généralrattaché au Directeur Général
membre du Comité Exécutifmembre du Comité Exécutif
Une forte corrélation entre la perception du lien Une forte corrélation entre la perception du lien droit/performance et la nécessité d’intégrer le DJ au Comité droit/performance et la nécessité d’intégrer le DJ au Comité Exécutif (critères d’indépendance, de transversalité, de globalité)Exécutif (critères d’indépendance, de transversalité, de globalité)
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Critères de la performance juridique : de l’importance de l’approche « client »
Centre de Recherche LegalEdhec
La performance de La performance de la direction juridiquela direction juridique
RangRang CritèreCritère
11 Taux de satisfaction du client Taux de satisfaction du client interneinterne
22 Capacité à éviter/gagner des Capacité à éviter/gagner des actions en justiceactions en justice
33 RéactivitéRéactivité
44 Qualité de l’implication dans la Qualité de l’implication dans la négociationnégociation
55 Contribution à la création de valeurContribution à la création de valeur
66 Capacité à communiquer au sein Capacité à communiquer au sein de l’entreprisede l’entreprise
77 Nombre d’actes juridiques Nombre d’actes juridiques conçus/réalisés dans l’annéeconçus/réalisés dans l’année
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Droit et performance de l’entreprise :antinomie ou évidence ?
Centre de Recherche LegalEdhec
Droit et PerformanceDroit et Performance
Un répondant sur deux considère que le droit peut rendre l’entreprise plus Un répondant sur deux considère que le droit peut rendre l’entreprise plus performanteperformante
Cette perception est plus forte chez les dirigeants estimant que les relations Cette perception est plus forte chez les dirigeants estimant que les relations entre le droit et l’entreprise doivent s’inscrire dans une synergie. Elle est entre le droit et l’entreprise doivent s’inscrire dans une synergie. Elle est très faible chez les dirigeants qualifiant ces relations « d’obligation »très faible chez les dirigeants qualifiant ces relations « d’obligation »
Mais également une perception plus moderne :Mais également une perception plus moderne :
Le juriste doit informer sur les opportunités que le droit peut offrirLe juriste doit informer sur les opportunités que le droit peut offrir
Plus les dirigeants perçoivent le droit comme un outil potentiel de Plus les dirigeants perçoivent le droit comme un outil potentiel de performance, plus ils estiment que le développement des codes de bonne performance, plus ils estiment que le développement des codes de bonne conduite va rendre stratégique le rôle des juristesconduite va rendre stratégique le rôle des juristes
Plus les dirigeants attribuent aux juristes un rôle proactif et stratégique, Plus les dirigeants attribuent aux juristes un rôle proactif et stratégique, plus ils associent droit et performanceplus ils associent droit et performance
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Performance et illégalité :le crime paie-t-il ?
Centre de Recherche LegalEdhec
Performance et illégalitéPerformance et illégalité
Un tiers des répondants considèrent qu’une Un tiers des répondants considèrent qu’une entreprise peut être performante en étant entreprise peut être performante en étant régulièrement dans l’illégalitérégulièrement dans l’illégalité
Ce lien est néanmoins très fortement rejeté par les Ce lien est néanmoins très fortement rejeté par les dirigeants exprimant une conviction quant à une dirigeants exprimant une conviction quant à une association positive entre droit et performanceassociation positive entre droit et performance
Centre de Recherche LegalEdhec
Conclusions : quatre modèles de perception
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Quatre modèles de perceptionQuatre modèles de perception
Lien performance/droitfaiblement perçu.Le droit est une source de sécurité
Perception positive de l’environnement juridique
Perception négative de l’environnement juridique
Faible nécessité perçue de l’intégration du droitdans l’entreprise
Forte nécessité perçue de l’intégration du droitdans l’entreprise
Lien performance/droitfortement perçu.Le droit est une source d’opportunités
Lien performance/droittrès faiblement perçu.Le droit est une contrainte régulièrement évitable
Lien performance/droitfaiblement perçu.Le droit est une obligation
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Merci à l’Association des Edhecl’Association des anciens élèves de l’ENAl’IFA
Et, bien sur, le Business & Legal Forum
Pour tout contact :Prof. Christophe Roquillychristophe.roquilly@edhec.edu