#CapCom14 : GF3 – Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme...

GRAND FORMAT

Construire sa

communication

institutionnelle au-delà de

la réforme territoriale

PILOTES

BERTRAND BELLANGER, CHRISTIAN DE LA GUÉRONNIÈRE

Carine Coutard, Philippe Debondue, Mathieu Klein, Philippe Lancelle, Jacques Moisse, Nicolas Pannier, Valentine Rondelez, Marie Wisniewski

#capcom14 #GF3

> Réforme territoriale, où en est-on ? Quels impacts sur la communication des collectivités ?

MATHIEU KLEIN, PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE ET

MOSELLE

CHRISTIAN DE LA GUÉRONNIÈRE, DIRECTEUR D’EPICEUM

Construire sa communication institutionnelle au-delà de la réforme territoriale

#capcom14

La réforme territoriale, où en est-on ?

• Les textes votés

• Les textes en cours de discussion

#capcom14

Les préconisations du rapport Attali en 2008

• Une commission pour la libération de la

croissance française

• Simplifier l’organisation territoriale française

• Renforcer les Régions

• Transformer les intercos en agglomérations

• Supprimer les Départements

• Clarifier les prérogatives de chaque collectivité

#capcom14

Les préconisations du rapport Balladur en 2009

• Un Comité pour la réforme des collectivités locales

• Même diagnostic que la commission Attali

• Réduction du nombre de Régions de 22 à 15

(pour les renforcer)

• Favoriser les regroupements volontaires

Région/Départements (conseillers départementaux)

• Achèvement carte intercommunale en 2014

• Création de 11 grandes métropoles et du Grand

• Réforme des impôts locaux

#capcom14

Les grand principes de la loi de réforme des collectivités territoriales

• instauration du conseiller territorial (1re étape vers le disparition des Départements)

• achèvement de la carte de l'intercommunalité (400 fusions depuis !)

• création des métropoles, nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

• facilitation de la fusion des collectivités territoriales (communes nouvelles, création des collectivités uniques en outre-mer)

• Suppression de la clause de compétence générale

• besoin de nouveaux textes législatifs pour la rendre applicable

promulguée

décembre

#capcom14

2012 : changement de majorité

• Suppression du conseiller territorial

(= restauration des Départements !)

• Report des élections cantonales et régionales en

#capcom14

2013 : lancement de l’Acte III de la décentralisation (série de réformes)

• Réforme des modes de scrutin

• Modernisation de l’action publique territoriale et

affirmation des métropoles (MAPAM)

• Redécoupage des régions et compétences des

collectivités

#capcom14

2013 : Réforme des modes de scrutin

• Élections au suffrage universel direct des

conseillers communautaires (fléchage)

• Elections cantonales deviennent « élections

départementales »; scrutin binominal à deux

tours (binômes homme/femme obligatoire sur

des cantons augmentés)

promulguée

le 17 mai

#capcom14

2013 : élaboration de la loi MAPAM

• Crée les Conférences territoriales de l’action

publique (CTAP), organe de concertation entre

collectivités locales

• Rétablit la clause de compétence générale des

Départements et des Régions

• Fixe le cadre de création de 14 Métropoles :

9 Métropoles de droit commun (1/1/15)

2 Métropoles pouvant y accéder : Brest et

Montpellier

3 Métropoles à statut particulier : Grand Paris

(1/1/16), Aix-Marseille-Provence (1/1/16), Lyon

qui absorbe les compétences du CG Rhône

(1/1/15)

promulguée

le 24 janvier

#capcom14

2014 : discours de politique générale du Gouvernement Valls (8 avril)

• Suppression des Conseils départementaux à

l’horizon de 2021

• Réduction par deux du nombre de régions dans

l’Hexagone

• Nouvelle carte intercommunale fondée sur les

bassins de vie au 1er janvier 2018

• Suppression de la clause de compétence

générale

#capcom14

2014 : loi de Délimitation des régions et élections régionales et départementales

• Passage de 22 à 13 Régions au 1er janvier 2016

• Élections départementales : 22 et 29 mars 2015

• Elections régionales : fin 2015 (avec la nouvelle

carte)

Vote solennel

le 25/11/14 à

l’Assemblée

nationale

#capcom14

2014 : Projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe)

• Renforcement des compétences régionales (transport, scolaire, économie) avec schémas prescriptifs

• Accroissement de la taille minimale des intercos : de 5 000 habitants aujourd’hui à 20 000 au 1/1/17 (bassins de vie)

• Compétences recentrées pour les Départements (social, soutien aux communes)

• A terme (2020), 3 scenarios possibles : fusion avec la Métropole, transfert de compétences à des fédérations d’intercommunalités, maintien en zone très rurale

Examen du

texte à partir

décembre

2014 au Sénat

Obj. : Juin

#capcom14

2014 : Réforme des services déconcentrés de l’Etat

• Renforcement du rôle de proximité de l’Etat dans

les Départements

• Echelon régional (calqué sur les 13 nouvelles

régions) : rôle stratégique

• Echelon départemental : rôle de proximité

renforcé, accès rapide à tous les services

publics, création de Maisons des services publics

et de Maisons de l’Etat

Lancée le 2

juillet 2014 en

Conseil des

ministres –

aboutissement

prévu : mars

#capcom14

Quelles conséquences pour le travail des communicants publics ?

• Emergence d’une nouvelle géographie de la

France

• Identité et sentiment d’appartenance

• Image et attractivité des territoires

• Pédagogie institutionnelle

• Citoyenneté

• Adhésion au projet local

• Accès au services publics locaux

• …

#capcom14 #GF3

> Table ronde n°1 :

Quand la réforme territoriale brouille la

communication institutionnelle. Quel sentiment

d’appartenance pour des territoires en

recomposition ?

ANIMATION : BERTRAND BELLANGER, DIRCOM D’AMIENS MÉTROPOLE

PHILIPPE DEBONDUE, DIRCOM DU CONSEIL GÉNÉRAL DU RHONE

PHILIPPE LANCELLE, DIRCOM DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA FRANCHE-COMTÉ

MARIE WISNIEWSKI, DIRCOM DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MAUBEUGE

JACQUES MOISSE, INSPECTEUR GÉNÉRAL AU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE,

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNICATION

A venir SITA

#capcom14 #GF3

> Table ronde n°2 : Les services publics locaux comme premier support de communication territoriale ?

ANIMATION : CHRISTIAN DE LA GUÉRONNIÈRE, DIRECTEUR D’EPICEUM

PHILIPPE DEBONDUE, DIRCOM DU CONSEIL GÉNÉRAL DU RHONE

JACQUES MOISSE, INSPECTEUR GÉNÉRAL AU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE,

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNICATION

CARINE COUTARD, DIRCOM DU GRAND CAHORS (VIDEO-CONFÉRENCE)

NICOLAS PANNIER, DGA DE LA VILLE DE NANCY

VALENTINE RONDELEZ, DIRCOM SITA NORD-EST

#capcom14 #GF3

LA RÉFORME TERRITORIALE1. Impact sur la communication institutionnelle

3 capitales…

#capcom14 #GF3

• 1970 création des entités fédérées

dans les textes

• 1980 création de la Région wallonne

• 1988, 1993, 2002, 2008 :

transferts de compétences

• 2011-2014 : 6e réforme de l’État,

transferts de compétences

#capcom14 #GF3

• 1983 : Ministère de la Région wallonne

• 1988 : + Ministère wallon de l’Équipement et

des Transports

• 2008 : fusion = Service public de Wallonie

• Tendances : agencification, mandats,

efficience

#capcom14 #GF3

NOM(s)

Région wallonne >> WallonieCommunauté Française >> Fédération Wallonie-Bruxelles

#capcom14 #GF3

Fusion MET-MRW

NOM(s)Ministère de l’Équipement et des TransportsMinistère de la Région wallonne>> Service public de Wallonie

#capcom14 #GF3

Strates de com’ :

les sédiments de l’orientation usagers

• L’info institutionnelle (qui?) 1980-…

• L’info guichet/simplif (comment?) 1990-…

• L’info services (pour qui, pour quoi?) 2000-…

• L’influence 2002- …

• La participation (2009-…via élections)

• Le branding (compétition) – 2010-…

La synthèse 2015 de la communication publique :

Ecouter/informer/changer/fédérer/attirer//animer

#capcom14 #GF3

LA RÉFORME TERRITORIALE2. Communiquer sur les services

Le magazine de votre région

DIALOGUE WALLONIE2007

VIVRE LA WALLONIE2008

VIVRE LA WALLONIE2012

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Tendances

• Brandings

• YouTube https://www.youtube.com/watch?v=koDCaq4QUkQ

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LES ESPACES WALLONIE : QUEL FUTUR ?

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LE CAS DE LISBONNE

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