Post on 03-Apr-2015
Bureau International du Travail Programme des
Entreprises Multinationales
DÉCLARATION DE PRINCIPES
TRIPARTITE SUR LES ENTREPRISES
MULTINATIONALESET LA POLITIQUE SOCIALE
Bureau International du Travail Programme des
Entreprises Multinationales
Déclaration sur les EMN
Sujets
Antécédents et objectifsPolitique généraleEmploi
promotion, égalité, sécuritéFormationConditions de travail et de vie
salaires et prestations, travail des enfants, sécurité et higiène
Relations professionnelles liberté sindicale et droit à la négociation
collective
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Déclaration sur les EMN Antécédents et objectifs
Deux objectifs interdépendents:
Encourager les EMN à contribuer positivement au progrès économique et social
Minimiser et résoudre les difficultés que leurs opérations peuvent soulever
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Déclaration sur les EMN Politique générale
Les Gouvernements, entreprises et travailleurs, par des consultations et de bonnes pratiques:
obéissent aux lois nationales respectent les normes internationales:
instruments des Nations Unies sur les droits de l’homme
principes et droits fondamentaux au travail
soutiennent les priorités du développement
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Déclaration sur les EMN Emploi
promouvoir l’emploi productif directement dans les EMN, ainsi que par des liens avec les entreprises locales
rechercher l’égalité de chances et de traitement
renforcer la sécurité de l’emploi dans les EMN avant et pendant leur établissement et les changements dans leurs opérations
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Déclaration sur les EMN Formation
Développer des politiques nationales de formation
Garantir une formation capable de satisfaire les besoins de l’entreprise et du pays d’accueil
Stimuler le développement des compétences et l’orientation professionnelle relatifs à l’emploi
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Déclaration sur les EMN Conditions de travail
et de vie
salaires, bénéfices et conditions de travail dans les EMN, équivalents à ceux des employeurs comparables s’il n’y a pas d’employeurs comparables, les
meilleures conditions possibles
garantir aux travailleurs un bon niveau de services de base
contribuer à l’abolition du travail des enfants
assurer les normes les plus élevées de sécurité et d’hygiène
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Déclaration sur les EMN Relations professionnelles
observer, dans les relations professionnelles des EMN, des normes équivalentes à celles des employeurs comparables
respecter la liberté d’association et le droit d’organisation
reconnaître et faciliter la négociation collective
offrir systèmes de consultation pas de substitut à la négociation collective
établir procédures pour l’examen de réclamations individuelles ou collectives, et mécanismes de conciliation volontaire
Déclaration sur les EMN Responsabilité sociale
Inspirer les politiques des entreprisesEtude BIT 1998 sur les Codes de conduite
Sujets sélectionnésa. Sécurité et hygiène (75%)b. Discrimination dans l’emploi (66%)c. Travail des enfants (50%)d. Niveaux salariaux (40%)e. Travail forcé (25%)f. Liberté d’association (15%)
Sources utiliséesAuto-définition 55%Loi nationale 45%Normes internationales du travail 33%Conclusion:
correlation imprédécible avec la Déclaration EMN
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Déclaration sur les EMN Responsabilité sociale
Fournir des repères pour les accords - cadre
16 accords entre EMN et Fédérations sindicales globales pour les opérations dans le monde entier: Bâtiment et travail du bois: IKEA, Skanska,
Hochtief, Faber Castel, Ballast Nedam Alimentation, agriculture, hôtellerie:
Danone, ACCOR, Chiquita, Fonterra Chimie, énergie et mines: Statoil, Endesa,
Freudenberg Métallurgie: Merloni elettrodomestici,
VolksWagen Télécommunications: Telefónica
Commerce: Carrefour
Déclaration sur les EMN Responsabilité sociale
Fournir des repères pour les accords - cadre Pourcentage de 16 Accords qui contiennent des reférences aux normes internationales du travail:
1. Liberté d’association et négociation collective 100%
2. Discrimination dans l’emploi 88%3. Travail des enfants 81% 4. Travail forcé 81%5. Sécurité et hygiène 50% 6. Salaire minimum 44%
Conclusion: corrélation plus élevée avec la Déclaration EMN 0%
10%
20%
30%
40%
50%60%
70%
80%
90%
100%
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Déclaration sur les EMN Autres initiatives internationales
Pacte Mondial de l’ONUPacte Mondial de l’ONU Principes sur le travail:
liberté d’association et négociation collective
élimination du travail forcé abolition effective du travail des
enfants élimination de la discrimination
dans l’emploi
Dialogue et alliances Supervision par l’ONU (y
compris BIT), entreprises, travailleurs et la société civile
Déclaration sur les EMN guide additionnelle sur
l’application des principes sur le travail par les quatre parties
Dialogue et alliances, prévoit des systèmes de rapports et solution de différends
Supervision tripartite
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Déclaration sur les EMN Produits et services du BIT
Suivi Enquêts tripartites pour évaluer les
progrès
Procédure d’interprétation pour resoudre les différends
Etudes thématiques, sectorielles, par pays ou région
Activités de dialogue et conseil au niveau national et régional
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