Bretagne Très Haut Débit Lamballe Communauté · Travaux MED Passation des marchés de ... Macro...

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Comité de pilotage 6 mai 2015

Bretagne Très Haut Débit Lamballe Communauté

Ordre du jour

!  Rappel du projet régional

!  Déploiement du très haut débit sur Lamballe Communauté

!  Organisation du suivi

!  Etapes et calendrier

!  Résultats du relevé de boîtes aux lettres

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!  Un Syndicat mixte de coopération territoriale "  Créé en 1999 à Rennes

"  Un syndicat mixte ouvert et fédérateur

"  Modification statutaire le 22 mars 2013

!  107 membres "  Le Conseil Régional de Bretagne

"  Les Conseils Généraux des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan

"  11 communautés d’agglomération

"  91 Communautés de communes

!  Trois grandes missions

"  Animer et gérer le projet Bretagne Très Haut Débit

"  Favoriser le développement de l’administration numérique

"  Encourager le développement des usages des réseaux de communication électronique

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Présentation du syndicat mixte Mégalis Bretagne

Historique du projet Bretagne Très Haut Débit

!  Objet du projet : déployer un « nouveau » réseau de câbles en fibre optique

!  Seule solution pérenne pour accompagner les besoins des entreprises, des foyers et des services publics

!  La technologie choisie par les opérateurs

"  Par exemple, l’opérateur Orange a pour ambition de fibrer 60% des français sur ses fonds propres

!  Seule technologie pouvant proposer des débits illimités et symétriques, insensibles à :

"  la distance (contrairement à l’ADSL

technologie utilisant le réseau cuivre du

téléphone)

"  et au partage (contrairement aux

technologies hertziennes où le débit est partagé)

!  En prévision de l’arrêt du réseau cuivre

4

Quelles stratégies de déploiement et de financement ?

=> Une stratégie en 4 axes Le financement des axes FttH « Equilibre » et « Cohésion »

Un principe de péréquation régionale Le financement de l’axe « montée vers le très haut débit »

Processus de décisions des zones à déployer

Proposition de zonage à partir de la feuille de route du projet BTHD et des schémas directeur départementaux (SDTAN)

Concertation avec les EPCI

Finalisation de la programmation en commission départementale « Programmation et financement » de Mégalis

Mise en cohérence en commission régionale « Commercialisation, exploitation et cohérence régionale des déploiements » de Mégalis

Validation par le comité syndical de Mégalis

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2012

2013

2014

Passation des marchés de travaux

FTTH T1

Passation d’un affermage sur l’exploitation et la

commercialisation

Travaux de la 1ère tranche FTTH

Exploitation – commercialisation par le fermier

1erT      2ème  T      3ème  T      4ème  T    1erT      2ème  T      3ème  T      4ème  T    1erT      2ème  T      3ème  T      4ème  T    2014  

Travaux MED

Passation des marchés de travaux FTTH T2-3 Travaux FTTH T2-3

2015   2016  

BTHD – Macro planning

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Organisation du suivi

!  Comité de suivi « politique » "  Suivi du bon déroulement, organise la communication

"  Membres : élus de Lamballe Communauté et des communes concernées, financeurs

!  Comité de suivi « technique »

"  Facilite le déploiement, aide à la résolution des problèmes techniques

"  Membres : services de Lamballe Communauté, des communes concernées et des financeurs

!  Réunion d’information locale si besoin

"  Information auprès des propriétaires, syndics, bailleurs, presse

"  Opportunité à valider

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Préparation

Par Mégalis Réunion de

lancement EPCI Réunion

technique EPCI Réunion locale d’information

Comité technique EPCI

Comité de suivi EPCI

Organisation des études et des travaux

!  Le maître d’ouvrage (MEGALIS BRETAGNE) : "  Passe les commandes d’étude et de travaux

"  Paye les études et les travaux réalisés

"  Est propriétaire des études et travaux réalisés à leur livraison

!  Le Département des Côtes d’Armor "  Assiste Mégalis dans la relation aux territoires

"  Responsable du SDTAN et co-financeur

!  Le maître d’œuvre (FM PROJET)

"  Vérifie les études, la bonne exécution des travaux et leur réception

"  S’assure que les livrables sont complets, cohérents, pertinents, conformes à la réglementation, aux règles de l’art, au marché concerné et exhaustifs

"  Propose des solutions pour résoudre toute difficulté d’ordre technique ou opérationnel rencontré par le titulaire du marché FTTH

!  L’entreprise et ses sous-traitants (ORANGE/SOGETREL)

"  Réalise les études et les travaux

"  Sollicite les services techniques des communes pour l’implantation des armoires, les permissions de voirie, arrêté de circulation, règlement de voirie, les projets de lotissements…

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Principes du déploiement de la fibre optique jusqu’au domicile

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Principes du déploiement de la fibre optique jusqu’au domicile

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Calendrier sur la zone de Lamballe

!  Démarrage des études janvier 2015

"  Dont le relevé de boîtes aux lettres

livré le 21 avril 2015

!  Début des travaux automne 2015

!  Fin des travaux mi 2016

!  Commercialisation fin 2016 - début 2017

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