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ONHYM – AO N°12-2012 INSPECTION DES SKIDS TETES DES PUITS MKL102 ET MKL104- CPS
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DPG
______________________
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°12-2012 DU 29/05/2012 A 9H
INSPECTION DES SKIDS TETES DES PUITS MKL102 ET MKL104
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALE
ONHYM – AO N°12-2012 INSPECTION DES SKIDS TETES DES PUITS MKL102 ET MKL104- CPS
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ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d’offres ouvert sur offres de prix en lot unique a pour objet :
« L’INSPECTION DES SKIDS TETES DES PUITS MKL102 ET MKL104 »
Les spécifications techniques et la description des prestations sont données en annexes.
Toute annexe jointe fait partie intégrante du présent marché.
ARTICLE 2 – CONSISTANCE DES PRESTATIONS
La consistance des principales prestations est donnée comme suit :
Inspecter les skids têtes des puits MKL102 et MKL104 y compris les séparateurs, toutes les
structures, les supports, toute la tuyauterie, les soudures, les coudes et toute autre accessoire.
Cette inspection devra être effectuée conformément aux normes API, ASME et à l'annexe V,
par des inspecteurs certifiés API 510 ou par des inspecteurs autorisés ASME.
Proposer les éventuelles réparations requises.
Déterminer l’épaisseur minimale des séparateurs.
Déterminer conformément aux normes ASME ou/et API, la pression de service maximale sous
laquelle les skids inspectés, pourront fonctionner en toute sécurité pour une température de
design de 90°C et ce, en supposant que les travaux de réparations éventuellement requis soient
effectués.
Superviser les essais des épreuves hydrauliques des skids têtes des puits MKL102 et MKL 104.
Etablir un rapport d'inspection comprenant les inspections réalisées, les éventuelles réparations
requises, les différentes recommandations et les résultats des essais hydrauliques…
Fournir des certificats d’inspection attestant que les skids têtes des puits MKL 102 &MKL104
ont été inspectés selon les normes API et/ou ASME. Dans le cas où, les skids ne nécessitent pas
de travaux de réparations importantes, ce certificat devra attester que les skids pourront
fonctionner, en toute sécurité, pour la production de gaz à condensats, sous les pressions de
service maximales déterminées à l'issue de l'inspection.
ARTICLE 3 – REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES
Le titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur,
notamment aux dispositions des textes suivants :
- Décret N° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion
et à leur contrôle.
- Décret n°2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations
d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat, tel que modifié.
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- La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et
autres organismes, promulguée par le Dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11
novembre 2003).
S’y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière.
ARTICLE 4 – FORME ET CARACTERES DES PRIX
Le marché est à prix forfaitaire. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du
marché et s’entendent :
Pour le titulaire du marché non résident au Maroc :
Hors TVA avec une retenue à la source de 10% à déduire dudit montant, tous frais
compris (Montant hors TVA moins retenue à la source de 10% = Montant net à payer). La
TVA demeure à la charge de l’ONHYM.
Pour le titulaire du marché résident au Maroc :
TVA comprise
Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais
généraux, faux frais et d’une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence
nécessaire et directe des prestations.
Ils tiennent compte de l’ensemble des prestations auxquelles ils s’appliquent, non
seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore
telles qu’elles seront réellement exécutées.
ARTICLE 5 – LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Le lieu des prestations est situé à environ 7 km de Khmiss MESKALA (45 Km d’Essaouira) où
sont entreposés les skids têtes de puits MKL 102 et MKL 104.
ARTICLE 6 – VISITE DES LIEUX
Le titulaire du marché reconnaît avoir visité les lieux, avoir apprécié à son point de vue et sous sa
responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations, avant d’avoir eu à élaborer
son offre et avant d’exécuter le marché. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un manque de
renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l’ONHYM ou prétendre à une
indemnité quelconque. Il reconnaît avoir reçu de l’ONHYM une attestation de visite des lieux.
ARTICLE 7 – DELAI D’EXECUTION
Le délai d’exécution est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de la date mentionnée dans
l’ordre de service prescrivant le début d’exécution du marché.
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ARTICLE 8 – PENALITE DE RETARD
Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l’ONHYM, tout retard d’exécution sera
pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0,1% du montant du marché.
Le montant des pénalités est plafonné à 10% du montant initial du marché éventuellement
modifié ou complété par les avenants intervenus. Cette pénalité, encourue du simple fait de la
constatation du retard par l’ONHYM, sera appliquée sans mise en demeure préalable et sera
déduite du montant de la facture du titulaire du marché.
Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’ONHYM est en droit de résilier le marché après
mise en demeure préalable du titulaire et ce, sans préjudice de l'application des autres mesures
coercitives prévues à l’article 52 du CCAG-EMO.
Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour
le calcul des pénalités.
Il sera fait référence à l’article 42 du CCAG-EMO.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE
Le titulaire du marché est tenu entre autres aux obligations suivantes :
Exécuter le marché conformément aux règles de la profession et aux règles de l’art. Il se
conformera aux normes internationales spécifiées au niveau de l’annexe V.
Faire son affaire quant aux formalités de visa et conditions d’entrée sur le territoire
marocain des inspecteurs, le cas échéant.
Faire son affaire quant aux formalités d’importation et de réexportation des équipements qui
ne seraient pas disponibles au Maroc.
Prendre en charge toutes les dépenses relatives à l’hébergement, la nourriture et au transport
de son personnel travaillant sur le site et ce durant toute la période d’exécution du marché.
Veiller à ce que la qualification professionnelle des inspecteurs, soit conforme aux
responsabilités inhérentes. Notamment, les inspecteurs devront être certifiés API 510, ou
autorisés ASME.
S’engager à remplacer les inspecteurs dans le cas où l’ONHYM jugerait la conscience
professionnelle, la qualification ou la conduite nuisible à la bonne marche des opérations
d’inspection. Le nouvel inspecteur devra être de compétence égale ou supérieure. Le titulaire
du marché devra soumettre au préalable à l’ONHYM une liste nominative avec les curriculum
vitae des inspecteurs et s’assurer que les personnes proposées ne soulèvent aucune objection
de la part de l’ONHYM. Aucun changement de personnel ne doit être effectué, sans accord
préalable de l’ONHYM.
ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DE L’ONHYM
L’ONHYM est tenu aux obligations suivantes :
Mettre à la disposition du titulaire du marché tous les documents, plans et notes de calcul en sa
possession concernant les skids des têtes des puits MKL102 et MKL104.
Mettre à la disposition des inspecteurs du titulaire du marché, des opérateurs et des techniciens
de l’ONHYM pour les assister, notamment, lors du nettoyage des séparateurs et de la
réalisation des essais hydrauliques.
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Fournir l’eau, le gasoil et l’unité de pompage nécessaires pour effectuer les essais
hydrauliques.
ARTICLE 11- LIVRABLES
Un dossier d'inspection pour chaque skid y compris les séparateurs, devra être fourni à la fin
des prestations, comprenant :
Un rapport final d’inspection contenant : Les inspections et les mesures réalisées et leurs
résultats, l'état de toutes les parties inspectées, les éventuelles réparations requises et les
différentes recommandations ainsi que les résultats des essais hydrauliques.
Des notes de calcul suivant les normes API ou ASME, contenants les épaisseurs minimales,
les taux de corrosion et les vies résiduelles des séparateurs et des skids ainsi que les
pressions de service maximales sous lesquelles les séparateurs et les skids peuvent
fonctionner en toute sécurité en supposant que les travaux de réparations éventuellement
requis soient réalisés.
Un certificat d’inspection attestant que les skids têtes de puits MKL 102 & MKL104 ont été
inspectés selon les normes API et / ou ASME. Dans le cas où, les skids ne nécessitent pas
de travaux de réparations importantes, ce certificat devra attester que les skids peuvent
fonctionner, en toute sécurité, pour la production de gaz à condensats, sous les pressions de
service maximales déterminées à l'issue de l'inspection.
ARTICLE 12 – RECEPTION DEFINITIVE
La réception définitive sera prononcée et constatée par un procès-verbal de réception définitive
signé conjointement par l’ONHYM et le titulaire du marché. Il ne sera pas prononcé de réception
provisoire.
ARTICLE 13 – ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Le titulaire du marché est tenu de se conformer aux dispositions de l’article 20 du CCAG-EMO
tel qu’il a été modifié et approuvé par le décret n° 02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 1426 (28
décembre 2005), en contractant une assurance couvrant dés le début de l’exécution du marché et
pendant toute sa durée ses responsabilités (utilisation de véhicules, accident de travail….).
Le titulaire du marché est tenu de remettre à l’ONHYM les attestations d’assurances avant tout
commencement du marché.
ARTICLE 14 – CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement sera effectué par virement bancaire au compte et au nom du titulaire du marché,
mentionné dans son acte d’engagement, dans un délai de 60 jours après la date de réception de la
facture (en 6 exemplaires) approuvée par l’ONHYM et sur présentation d’un procès verbal de
réception définitive signé conjointement par l’ONHYM et le titulaire du marché.
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ARTICLE 15 – RETENUE A LA SOURCE
Pour les rémunérations des prestations de toute nature utilisées au Maroc, fournies par des
personnes non résidentes au Maroc, une retenue à la source de 10% (dix pour cent) correspondant
à une imposition forfaitaire sera prélevée par l’ONHYM sur le montant hors taxes des factures
remises par le titulaire du marché. L’ONHYM remettra au titulaire du marché en retour les reçus
de versement au service des impôts marocain.
ARTICLE 16 – CAUTIONNEMENTS
Cautionnement provisoire
Il n’est demandé aucune caution provisoire pour cette prestation.
Cautionnement définitif
Le montant du cautionnement définitif ne comportant aucune date limite est fixé à 3% du
montant du marché (TTC pour le concurrent résident au Maroc) et (hors taxe pour le concurrent
non résident au Maroc).
Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché
jusqu’à la réception définitive.
Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l’approbation du
marché et devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé.
Le cautionnement définitif sera restitué, sauf dans les cas d’application de l’article 52 du CCAG-
EMO, à la suite d’une mainlevée délivrée par l’ONHYM.
Conformément à l’article 15 du CCAG-EMO, si le titulaire du marché ne réalise pas le
cautionnement définitif dans le délai de 30 jours précité, il lui sera appliqué une pénalité dont le
taux est fixé à un pour cent (1%) du montant initial du marché.
Cautionnement de garantie
Aucun cautionnement de garantie n’est demandé dans le cadre du présent marché.
ARTICLE 17 – REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE Pendant toute la durée d’exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son
représentant auprès de l’ONHYM, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour en
assurer le suivi et la réalisation.
ARTICLE 18 – CHARGE DU SUIVI DE L’EXECUTION DU MARCHE
La mission de suivi de l’exécution du marché est confiée à la DGI.
Un représentant de l’ONHYM sera désigné pour en permettre le suivi et l’exécution du marché.
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ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l’impossibilité d’exécuter le marché par la
survenance d’un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir
du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la
résiliation.
Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossible ou retardent l’exécution des
obligations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme une violation du
présent Marché.
En cas d’arrêt des travaux par suite de cas de Force Majeure et après notification de la force
majeure par le titulaire du marché à l’ONHYM, les deux parties se concerteront dans les délais
les plus brefs sur les mesures à prendre.
Le délai de réalisation des travaux sera prolongé d’une durée égale à celle pendant laquelle se
seraient manifestées les circonstances de cas de Force Majeure.
ARTICLE 20 – NANTISSEMENT
Le titulaire du marché pourra demander, s’il remplit les conditions requises, le bénéfice du
régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des
marchés publics, modifié et complété par les dahirs n° 1.60.371 du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier
1961) et n°1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962).
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :
1/ La liquidation des sommes dues par l’ONHYM en exécution du présent marché sera
opérée par les soins du Directeur Général de l’ONHYM ;
2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire des
nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l’article 7 du dahir du
28 Août 1948 est le Directeur Général de l’ONHYM ;
3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de
l’ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du
marché ;
Le Directeur Général de l’ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et
contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du marché. Les frais de timbre de
l’exemplaire remis à la société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de
l’original conservé par l’ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché.
ARTICLE 21 – DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les droits de timbre et d’enregistrement du marché sont à la charge du titulaire du marché.
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ARTICLE 22 – RESILIATION
Dans le cas où le titulaire du marché ferait preuve d’une activité insuffisante ou en cas de non
exécution des Clauses du présent marché, l’ONHYM se réserve le droit de le mettre en demeure
de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne devra pas être inférieur à quinze (15) jours.
Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être
résilié de plein droit et sans aucune indemnité.
Les dispositions prévues par l’article 33 du CCAG-EMO sont applicables.
ARTICLE 23 – JURIDICTION
En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de
Rabat sont compétents. Le présent marché sera régi par le droit marocain.
ARTICLE 24 – APPROBATION DU MARCHE
Le marché ne sera valable et définitif qu’après approbation par l’autorité compétente.
ARTICLE 25 – ANNEXES
Le présent appel d’offres contient 8 annexes :
ANNEXE I : Déclaration sur l’honneur
ANNEXE II : Acte d’engagement
ANNEXE III : Bordereau des prix – Détail estimatif
ANNEXE IV : Attestation de visite des lieux
ANNEXE V : La description des prestations
ANNEXE VI : Schéma skid tête de puits MKL102
ANNEXE VII : Photo skid tête de puits MKL 102
ANNEXE VIII : Plan séparateur skid tête de puits
Nom et prénom du signataire
Signature et cachet du concurrent
Mention manuscrite
« lu et accepté »
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Modèle ANNEXE I DECLARATION SUR L'HONNEUR
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A- Pour les personnes physiques
Je, soussigné………………………………………………(prénom, nom et Qualité)……………………
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
Adresse du domicile élu : ……………………………………………..……………………………………….
Affilié à la CNSS sous le N° : ………………………………….……………………….……………….…(1)
Inscrit au registre du commerce de ………………………. (localité) sous le N°……………………(1)
N° de patente ……………………………………………………………………………………………..…..(1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………………………………….……..(RIB)
B- Pour les personnes morales
Je, soussigné…………………(prénom, nom qualité au sein de l’entreprise)
agissant au nom et pour le compte de……………………….(raison sociale et forme juridique de la
société)
au capital de : ………………………………………………………………………………………………….
adresse du siège social de la société. ………………………………………………………………….…..
adresse du domicile élu……………………………………………………………………………………….
affiliée à la CNSS sous le N°………………………………………………………………..………………(1)
inscrite au registre du commerce ……………………(localité) sous le n°…………………………..(1)
n° de patente ………………………………………………………………………………………………….(1)
N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………………………………….……..(RIB)
DECLARE sur l’honneur :
1- m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police
d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;
2- que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428
(6 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que
certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ;
- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité compétente à
poursuivre l’exercice de mon activité (2)
3- m’engager, si j’envisage de recourir à la sous traitance :
- à m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par
l’article 22 du décret n°2-06-388 précité ;
- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps
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d’état principal du marché.
4- m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de
fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les
différentes procédures de passation de gestion et d’exécution du présent marché.
1-M’engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des
dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent
marché.
- certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur
l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n°2-06-
388 précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
Fait à………………………… Le…………………………
Signature et cachet du concurrent (2)
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents
équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de
provenance.
(2) A supprimer le cas échéant.
(3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur
l’honneur.
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Modèle ANNEXE II
ACTE D’ENGAGEMENT
A- Partie réservée à ONHYM
Appel d’offres ouvert sur offres de prix N°12-2012 du 29/05/2012 à 9h Objet : INSPECTION DES SKIDS TETES DES PUITS MKL102 ET MKL104
Passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de
l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et
les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et
à leur contrôle.
B- Partie réservée au concurrent
a - Pour les personnes physiques
Je (4) soussigné : ------------------------------------------------- (prénom, nom et qualité) agissant en
mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu : ……………………………………………………………………….
affilié à la CNSS sous le N° : …………………………………………………………..…..(5)
inscrit au registre du commerce de …………………………………………………..(localité)
sous le N°:………………………………………………………………………………….. (5)
N° de patente :……………………………………………………………………………… (5)
b - Pour les personnes morales
Je (4) soussigné :……………………………..(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)
agissant au nom et pour le compte de………………………………………(raison sociale et
forme juridique de la société)
au capital de……………………………..…………………………………….……………….
adresse du siège social de la société :…………………………………..………………………
adresse du domicile élu:………………………………………………………………………..
affiliée à la CNSS sous le N° ………………………………………………………..(5) et (6)
inscrite au registre du commerce……………….localité sous le N° ………………...(5) et (6)
N° de patente …………………………………………………………………………(5) et (6)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés
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Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées en
objet de la partie A ci-dessus ;
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que
comportent ces prestations :
1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant
au dossier d’appel d’offres ;
2) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales
et moyennant les prix que j’ai établis moi-même, lesquels font ressortir :
Pour le concurrent non résident au Maroc :
- montant hors TVA ………………………………………….....(en lettres et en chiffres)
- retenue à la source 10%……………………………………..…(en lettres et en chiffres)
- montant net à payer…………………………………..……..…(en lettres et en chiffres)
Pour le concurrent résident au Maroc :
- montant hors TVA………………..……………………….....(en lettres et en chiffres)
- taux de la TVA……………………………..…………………………(en pourcentage)
- montant de la TVA………………………..………………..…(en lettres et en chiffres)
- montant TVA comprise……………..………………………...(en lettres et en chiffres)
L’ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte
……………………………(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom
(ou au nom de la Société) à .................................. (Localité), sous relevé d’identification bancaire
(RIB) numéro.................................................................................................................
Fait à ………………..le………………………..
(Signature et cachet du concurrent)
(1) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent mettre :
- Nous, soussignés ------------------------------------------------------------- ….nous nous
obligeons conjointement – solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au
reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ;
- ajouter l’alinéa suivant : désignons --------------------------------------- (prénoms, noms
et qualité) en tant que mandataire du groupement.
(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents
et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration
faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel
qualifié.
(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation
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ANNEXE III - BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF
(pour le concurrent résident au Maroc)
N°
DES PRIX
DESIGNATION DES PRESTATIONS
UNITE
de compte
Quantité
Montant en DH
EN CHIFFRES EN LETTRES
1
INSPECTION DES SKIDS TETES
DES PUITS MKL102 ET MKL104
conformément aux spécifications
techniques et la description des
prestations données en annexe V
Forfait
1
TOTAL HORS TVA
TAUX TVA (…………..%)
TOTAL TVA comprise
Arrêté le présent bordereau à la somme de
………………………………………………………………(En chiffres et en lettres)
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ANNEXE III - BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF
(Pour le concurrent non résident au Maroc)
N°
DES PRIX
DESIGNATION DES PRESTATIONS
UNITE
de compte
Quantité Montant en Devises*
EN CHIFFRES EN LETTRES
1
INSPECTION DES SKIDS TETES
DES PUITS MKL102 ET MKL104
conformément aux spécifications
techniques et la description des
prestations données en annexe V
Forfait
1
TOTAL HORS TAXES
RETENUE A LA SOURCE 10%
MONTANT NET A PAYER
(*) Le concurrent doit préciser le libellé de la monnaie
Arrêté le présent bordereau à la somme de ……………………(En chiffres et en lettres)
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ANNEXE IV Attestation de visite des lieux
Appel d'offres N°12-2012 DU 29/05/2012 A 9H
Objet : INSPECTION DES SKIDS TETES DES PUITS MKL102 ET MKL104
Je soussigné M.………………………………………………………agissant en tant que
représentant de l’ONHYM, atteste par la présente que :
M……………………………………..………………..……………………………………...…
représentant la société ………………..…………………………..………………………… a
visité les lieux, en ce jour du……………………, pour apprécier et évaluer l’étendue et les
difficultés des prestations demandées dans le cadre du présent appel d’offres.
Le Concurrent: Le représentant de l’ONHYM :
Mr :………………………… Mr. : …………………………….
NB / Les concurrents sont priés d’être à l’heure pour ladite visite des lieux
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ANNEXE V Description des prestations
1. Description des installations à inspecter
Les skids têtes des puits MKL 102 et MKL 104 sont identiques. Ils comprennent chacun
essentiellement :
Un séparateur vertical tri-phasique (eau+ gazoline + gaz)
Des vannes de contrôle de pression
Des soupapes de sureté
Des vannes manuelles
Filtre
1.5 m de tubes de diamètre 4’’ épaisseur 17.12 mm
0.3 m de tubes de diamètre 3’’ épaisseur 15.24 mm
5 m de tubes de diamètre 2’’ épaisseur 11.07 mm
4 m de tubes de diamètre 1’’ épaisseur 9.09 mm
9 m de tubes de diamètre 1’’ Schedule 80
4 m de tubes de diamètre 3/8’’ épaisseur 2.3 mm Inox TP 304 L
1 m de tubes de diamètre 3/4’’ épaisseur 7.8 mm
17 m de tubes de diamètre 1/2’’ épaisseur 7.47 mm
3.3 m de tubes de diamètre 1/2’’ Schedule 80
16 m de tubes de diamètre 1/2’’ épaisseur 2.77 mm
1 m de tubes de diamètre 1/2’’ Schedule 80 Inox TP 304 L
0.5 m de t6 m de tubes de diamètre 1/4’’ sch 80
Des coudes 90°
Des tés égaux
Des réductions
Des brides
La liste ci-dessous n'est pas exhaustive, des plans de détail des skids de tête de puits, seront
soumis au prestataire ultérieurement. Une photo et un schéma de ces skids sont donnés en
annexe VI et VII.
Caractéristiques des séparateurs verticaux à inspecter
Pression de design : 345 bars
Température de design : 90°C
Epaisseur de corrosion : 3.2 mm
Code de construction : ASME VIII, division 2
Matière : A 48CP forgé NF A36-601
Diamètre intérieure : 610 mm
Longueur : 2290 mm
Epaisseur adoptée : 83 mm (virole)
Année de mise en service : 1987
Un plan des séparateurs est donné en annexe VIII. Une note de calcul détaillée des
séparateurs ainsi que des plans de détail, seront soumis au prestataire ultérieurement.
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Référentiels d’inspection
Les prestations d‘inspection devront être effectuées selon les normes internationales,
notamment :
API 510: Pressure vessel inspection code: maintenance inspection, rating, repair, and
alteration;
API 570: Inspection, Repair, Alteration, and Rerating of In-Service Piping Systems;
API 572 RP: Inspection of Pressure Vessels;
API RP 574: Inspection Practices for Piping System components;
API RP 577: Welding Inspection and Metallurgy
ASME V : Non destructive examination
Inspection des skids têtes des puits MKL102 et MKL104
Il s'agit de l'inspection des skids têtes des puits MKL 102 et 104 y compris les séparateurs,
toutes les structures, les supports, toute la tuyauterie, les soudures, les coudes et tout autre
accessoire. Cette inspection devra être effectuée par des inspecteurs certifiés API 510, ou
des inspecteurs autorisés ASME, conformément aux normes API et/ou ASME et
comme détaillée ci-dessous. Les certificats et les autorisations des inspecteurs devront
être soumis à l’ONHYM avant le début de l’inspection.
.1. Séparateurs
3.1.1 Inspection externe
L’inspection visuelle des séparateurs y compris les supports, les structures métalliques et
l’échelle à crinoline doit être effectuée. Lors de cette inspection, un soin particulier doit
être fait quant aux pièces corrodées ou cassées, les fissures, le serrage des boulons, la
condition du matériel de peinture ou de la galvanisation, l'usure des barreaux de l'échelle et
les marches d'escaliers, les garde-corps, et l'état des plates-formes et passerelles.
Les surfaces extérieures des séparateurs devraient être examinées non seulement pour
localiser la corrosion, mais aussi pour les fuites, les fissures, les flambages, et tout autre
défaut ou déformation. Il faut également inspecter les joints bridés et rechercher de
possible fuite.
3.1.2 Inspection interne
a. Nettoyage des surfaces internes
Avant de commencer l'inspection interne des séparateurs, le nettoyage approprié des
surfaces est indispensable. Les méthodes habituelles comme le nettoyage à l'eau chaude, à
la vapeur en utilisant des solvants et le grattage ordinaire peuvent être utilisées.
Néanmoins, dans le cas où des fissurations par corrosion sous contrainte ou toute autre
forme de dégradation du métal sont suspectées, ces méthodes devraient être complétées par
le nettoyage à la brosse métallique électrique, le grenaillage, le décapage à l'abrasif ou le
jet d’eau à haute pression.
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b. Inspection visuelle
Une inspection visuelle générale préliminaire devra être effectuée. Cette inspection
permettra de déterminer le type de corrosion (localisée ou généralisée uniforme) et son
emplacement. Elle peut également indiquer si un nettoyage complémentaire est nécessaire.
c. Inspection détaillée
Les inspecteurs doivent comprendre la fonction du séparateur, et de ses composants
internes. Dans le cas où l'intérieur du séparateur n'est pas accessible, certaines surfaces
comme les soudures internes peuvent être inspectées de l'extérieur en utilisant les
techniques ultrasons.
Les contrôles non destructifs suivants devront être effectués :
Mesures de dureté
Contrôle métallographique afin de déterminer l’état de la microstructure du métal
Contrôle par Ultrasons : Toutes les zones du séparateur doivent être inspectées pour la
corrosion, l'érosion, la fragilisation par hydrogène, la fissuration, la déformation et toute
autre dégradation. Le type et l’emplacement de ces détériorations devraient être repérés.
Les mesures d'épaisseur devraient être prises aux endroits qui présentent le plus de
détérioration pour assurer une détermination précise de l'épaisseur restante.
Les soudures du séparateur devraient être minutieusement contrôlées.
Les entrées et les sorties du séparateur doivent être examinées pour cerner la corrosion
interne et les éventuels dépôts. Leur diamètre intérieur et leur épaisseur devraient être
mesurés.
3.1.3 La mesure de l’épaisseur et de la Corrosion
La mesure des épaisseurs ainsi que la détection des défauts devront être effectuées par
l'ultrason selon la norme ASME section V et/ou l'API 510. Les instruments d'ultrason à
utiliser devront être étalonnés et leurs certificats d'étalonnage seront soumis à l'ONHYM
avant le début de l'inspection. La détermination des taux de corrosion, de l'épaisseur
minimale, de la vie résiduelle du séparateur devront, également, être faites.
.2. Tuyauterie et Accessoires
Toute la tuyauterie, les soudures, les coudes et tout autre accessoire existants au niveau des
skids têtes des puits MKL 102 et MKL 104, devront être inspectés conformément aux
normes API et/ou ASME, notamment, l’API 570 et API 574.
Note de Calcul
Une fois la mesure des épaisseurs est faite et l’épaisseur minimale des séparateurs est
déterminée, la détermination de la pression de service maximale, sous laquelle les skids
inspectés peuvent fonctionner en toute sécurité pour une température de design de 90°C et
en supposant que les travaux de réparations éventuellement requis soient réalisés, devra
être faite selon les normes ASME ou/et API. Notamment suivant les normes API 570 et
API 510.
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Essai Hydraulique
Les deux skids têtes de puits MKL 102 et 104 et les deux séparateurs devront être testés
hydrauliquement selon la norme API 570 et API 510.
L'essai hydraulique sera jugé satisfaisant :
S'il ne se produit aucune fuite au cours de l'essai, ni aucun suintement susceptible de
correspondre à un défaut quelconque.
S'il n'est constaté ni fissure, ni déformation permanente.
Un soin particulier devra être accordé à toute vibration ou mouvement anormal qui pourra
émaner des coups de béliers ou des expansions thermiques anormales.
Dossier d'inspection
Un dossier d'inspection pour chaque skid y compris les séparateurs, devra être fourni à la
fin des prestations, comprenant:
Un rapport final d’inspection contenant : Les inspections et les mesures réalisées et
leurs résultats, l'état de toutes les parties inspectées, les éventuelles réparations requises
et les différentes recommandations ainsi que les résultats des essais hydrauliques.
Des notes de calcul suivant les normes API ou ASME, contenants les épaisseurs
minimales, les taux de corrosion et les vies résiduelles des séparateurs et des skids ainsi
que les pressions de service maximales sous lesquelles les séparateurs et les skids
peuvent fonctionner en toute sécurité en supposant que les travaux de réparations
éventuellement requis soient réalisés.
Un certificat d’inspection attestant que les skids têtes de puits MKL 102 &MKL104 ont
été inspectés selon les normes API et / ou ASME. Dans le cas où, les skids ne
nécessitent pas des travaux de réparations importantes, ce certificat devra attester que
les skids peuvent fonctionner, en toute sécurité, pour la production de gaz à condensats,
sous les pressions de service maximales déterminées à l'issue de l'inspection.
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ANNEXE VI
(voir ci-dessous)
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ANNEXE VI Schéma skid tête de puits MKL102
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ANNEXE VII Photo skid tête de puits MKL 102