PROTOCOLE D’INCLUSION

COMMUNAUTAIRE ET D’UTILISATION DES

ESPACES SCOLAIRES

Annexe 1Contrat

En 2010-2011, à Jules-Vernes seulement…

Nombre comparatif de contrats de location ou de prêt à des fins communautaires :

auditorium : 115 / 360foyer : 77 / 121cuisine : 109 / 189gymnase : 135 / 182bibliothèque : 10 / 63

En 2010-2011, à Jules-Vernes seulement,

suite…

Heures passées à gérer les demandes d’utilisation, chaque semaine?

De 5 à 20, selon la période de l’année.

Autres lieux convoitésÉcole Victor-Brodeur (gymnase, théâtre, cuisine)

École Gabrielle-Roy (foyer, cuisine, gymnase, théâtre)

École des Pionniers (gymnase)

École de l’Anse-au-sable (gymnase, foyer)

École au Cœur-de-l’île (gymnase, foyer, cuisine, etc.)

École Mer-et-montagnes (gymnase, foyer, bibliothèque, etc.)

Objectifs recherchés

- Déterminer les priorités d’utilisation des espaces scolaires;

- Harmoniser les contrats de location et de prêt des espaces scolaires à l’étendue du CSF.

Les priorités

sont :

- d’abord : l’école et les parents

- ensuite, la communauté francophone ou des membres de la communauté-école…

- 1) à des fins non-lucratives;- 2) pour des campagnes de souscriptions;- 3) à des fins lucratives.

- finalement, la collectivité locale.

Les frais… trois types

- Frais d’entretien : conciergerie, nettoyage après usage, remise en état des lieux.

- Frais d’utilisation : frais d’entretien plus frais d’électricité, de sécurité, de surveillance, en sus du dépôt de garantie et des coûts d’assurance.

- Frais de location : grille comparable au marché, pouvant servir d’équivalence « en service » pour les organismes communautaires.

Les frais… suiteVariable déterminante :

présence du public et ampleur de la foule

Qui paie combien, quand…

École et parents : aucuns frais;

Communauté (non lucratif) : frais d'entretien seulement*;

Campagne de souscription : frais liés à l'utilisation des locaux;

À buts lucratifs : frais de location minimum (10 à 20%) et frais liés à l'utilisation des locaux;

Collectivité locale : prix du marché moins une subvention de « bon voisinage » et frais liés à l'utilisation des locaux.

* : les frais d’entretien ne s’appliquent pas si le groupe assume les travaux de

nettoyage et de remise en état des lieux

Points importants du contrat

Dépôt de garantie à échelle variable

Assurance responsabilité de 5 millions

Possibilité de révocation en cours de contrat

Modalité de règlement de conflit

Grille tarifaire concurrentielle

Embauche obligatoire de technicien-machiniste

Composition du comité de travail

Marc-André Ouellette, conseiller, Conseil d'administration CSF

Mario Cyr, directeur général du CSF

Daniel Blais, président RDF, directeur de l’école Entre-Lacs, Penticton

Alain Thibault, directeur de l'école Anne-Hébert, Vancouver

Pierre Claveau, directeur du service des Relations publiques du CSF

Christine Sotteau, directrice générale de la FFCB

Christian Francey, directeur général de la Société francophone de Victoria

Gilles Viaud, directeur général de l’Association francophone de Kamloops

Craig Holzschuh, directeur artistique du Théâtre de la Seizième