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Accompagnement

des entreprises

Sommaire

Qui sommes-nous ?

Les offres de services digitales :

- Découvrez ou redécouvrez notre bouquet de services

- Les offres de simplification dédiées aux entreprises

- Présentation de l’offre Titre Emploi Service Entreprise/ Statistiques

L’Urssaf vous informe :

- La loi ESSOC

- Evolutions réglementaires

- Le service médiation

- Le rescrit social

- La Charte des entreprises en difficultés (kit de communication)

Contactez-nous

Le Mans, le 12 septembre 2019

QUI SOMMES-NOUS ?

NOS MISSIONS

Le Mans, le 12 septembre 2019

L’OFFRE DIGITALE

LE BOUQUET DE SERVICES

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Sécurisation juridique

Payer les cotisations

Effectuer une demande

Situation du compte

Télécharger un document

Déclarer un changement de situation

Gérer les services en ligne

Adhérez et utilisez nos services en ligne !

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Le Mans , le 12 septembre 2019

L’OFFRE DIGITALE

LES OFFRES DE SIMPLIFICATION

L’offre La cible Site Internet

Les entreprises RG (hors Comité d’entreprise…)

www.letese.urssaf.fr

Dispositif dédié aux entreprises sans établissement en

France

www.tfe.urssaf.fr

Offre dédiée exclusivement aux associations

www.cea.urssaf.fr

Offre dédiée exclusivement aux associations

Liste des partenaires

Les offres de simplification

Le Mans, le 12 septembre 2019

L’OFFRE DIGITALE

LE TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE

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Le Tese s’adresse aux entreprises :

- De France métropolitaine relevant du régime général

Cette offre de service est entièrement gratuite,

Elle intègre la Déclaration Sociale Nominative et le

Prélèvement à la Source (P.A.S).

Elle permet de gérer l’ensemble des formalités sociales de

tous les salariés (CDI, CDD, Contrat d’apprentissage).

Attention : l’employeur qui souhaite adhérer doit l’utiliser

exclusivement pour l’ensemble de ses salariés.

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SITUATIONS PARTICULIÈRES EXCLUES DU TESE

Sont concernés :

…les salariés - ouvrant droit à des taux réduits : artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins..., intermittents du spectacle dépendant du Guso, VRP multi-cartes.

…les exonérations - liées à l'aide à domicile, au service civique , aux jeunes entreprises innovantes (JEI), au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), aux bassins d’emploi et de redynamisation (BER), Zone de Restructuration de la Défense (ZRD)

…les prestations sociales

- les chèques vacances attribués par les entreprises sans comité d’entreprise. En revanche, des bons d’achat, des titres restaurant ou des titres Cesu préfinancés peuvent être attribués, à condition de respecter la limite du plafond des exonérations.

… les stagiaires dont la gratification dépasse le montant non soumis à cotisations (franchise

de cotisations). A noter que les stagiaires n’ont pas le statut de salarié.

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LES CENTRES NATIONAUX TESE

La gestion du Tese est confiée à deux centres nationaux : Bordeaux et Paris.

Chaque centre national Tese gère des secteurs d’activités spécifiques. La répartition est faite en fonction des codes NAF :

- Centre national de Bordeaux : bâtiment-travaux publics, automobile, immobilier, commerce non alimentaire, hôtel, café, restaurant, animation, tourisme...

- Centre national de Paris : professions de santé, services aux entreprises, commerce alimentaire, coiffure...

C’est décidé, je choisis la simplicité !

J’adhère sur letese.urssaf.fr

Je déclare mon salarié via le contrat. Cette déclaration vaut

déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de travail.

Je déclare les éléments de rémunération via le volet

social.

J’effectue un seul règlement pour l’ensemble des

cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf, par

prélèvement.

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CENTRES NATIONAUX TESE

Des conseillers à votre écoute du lundi au vendredi de 9 h à 17 h

Par courriel

letese.urssaf.fr

Titre Emploi Service Ent.

Nombre de comptes actifs fin mars 2019 :

824/ 6 484 en région

Nombre de cptes actifs ayant déclaré des masses salariales au 1er trimestre 2019

Titre Emploi Service Ent. 478

Taux d’utilisation 58%

Données statistiques Sarthe

Le Mans , le 12 septembre 2019

L’URSSAF VOUS INFORME…

DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT/ ENTREPRISES EN DIFFICULTES

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La Loi N°2018-727 du 10 août 2018 publiée aux journaux officiels le 11 août (ESSOC)

Proposer « une administration de conseil et de service », c’est l’objectif

visé par la loi sur un Etat au service d’une société de confiance

La loi prévoit un droit à la régularisation en cas d’erreur :

• Ainsi une personne physique ou morale de bonne foi ayant commis une

erreur pour la première fois ne sera pas sanctionnée. En cas de

contestation, c’est à l’administration de prouver la mauvaise foi ou la fraude

de l’usager.

• Les entreprises peuvent également demander à être contrôlées, et, en

cas d’erreur, pourront régulariser la situation dans le cadre du « droit à

l’erreur ».

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Evolutions réglementaires

• Les dispositifs CICE et CITS sont supprimés depuis le 1er janvier 2019 et remplacés par une

réduction du taux de la cotisation maladie versée par les employeurs.

Conformément à la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, une

réduction du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie de six points est

appliquée aux rémunérations inférieures ou égales à 2,5 smic par an depuis le 1er

janvier 2019 (13% à 7%).

• Réforme de la justice : suppression des TASS en application de la loi du 18 novembre 2016

(n°2016-1547). Compétence TGI depuis le 1er janvier 2019.

• Depuis juillet 2019, l’EMA (Effectif Moyen Annuel) est mis à votre disposition sur votre compte en

ligne « Situation Globale de mon compte » (uniquement pour les cotisants en DSN).

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Vous pouvez désormais saisir le médiateur, si vous n’êtes pas satisfait,

à l’issue d’une réponse apportée à une réclamation:

La médiation généralisée

à toutes les urssaf…

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Le rescrit social

Le rescrit social est un dispositif vous permettant d’obtenir une décision

explicite de votre organisme de recouvrement sur l’application, à une

situation précise, de la réglementation.

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Si votre entreprise (association) rencontre des difficultés de trésorerie, n’attendez-pas, informez-nous! Nous vous proposerons un accompagnement.

L’Urssaf accompagne les entreprises en difficultés

Le Mans, le 12 septembre 2019

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REMERCIEMENTS