Les Indicateurs de l’OCDE sur la Facilitation des Échanges : un outil pour soutenir et surveiller la mise en œuvre de l’AFE de l’OMC

Académie du Savoir de l’OMD, juillet 2014

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Indicateurs de l’OCDE sur la Facilitation des Échanges

Un outil pour mesurer l’impact des mesures de facilitation sur les flux et les coûts du commerce

… et fournir une vue d’ensemble de la performance des pays

Une base pour établir les priorités des gouvernements en matière de facilitation

... et mobiliser l’assistance technique des donateurs de manière ciblée

Les IFE suivent la structure de l’Accord de l’OMC sur la Facilitation des Échanges et couvrent 133 pays

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Structure des IFEs IFEs import/export

a. Disponibilité des renseignementsb. Implication des négociantsc. Décisions anticipéesd. Procédures d’appele. Redevances et impositionsf. Formalités – Documentsg. Formalités – Automatisationh. Formalités – Procéduresi. Coopération interne entre diverses agences à la frontière j. Coopération externe entre diverses agences à la frontièrek. Gouvernance et impartialité

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Impact sur les coûts du commerce – réductions potentielles

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Réduction potentielle des coûts du commerce pour les « premiers trois »

groupes de mesures

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Utilisation par région et par pays

Les indicateurs sur la facilitation des échanges sont un outil qui permet de passer en revue la performance de la facilitation des échanges dans différents : régions pays

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IFEs: état de mise en œuvre

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Asie

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Afrique Sub-Saharienne

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Moyen Orient et Afrique du Nord

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Amérique Latine et Caraïbes

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Europe (hors zone OCDE) et Asie Centrale

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Republique Populaire de Chine

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États Unis

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Indonésie

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Perou

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Aide pour la facilitation des échanges

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Aide pour la facilitation des échanges par région

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Merci pour votre attention

evdokia.moise@oecd.org

Indicateurs de l’OCDE sur la Facilitation des Echangeshttp://www.oecd.org/tad/facilitation/indicators.htm

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