Post on 04-Apr-2015
11
M&T Team ADR/RIDM&T Team ADR/RID
ReglementationReglementation Formation chauffeurs + examensFormation chauffeurs + examens Conseillers à la sécurité :examensConseillers à la sécurité :examens WebsiteWebsite Contrôle sur la route/railContrôle sur la route/rail Conseiller à la sécurité:inspectionConseiller à la sécurité:inspection
22
ADR Company Check ADR Company Check ProcedureProcedure
Key points:Key points: Company selection based Company selection based
on market impact and road on market impact and road side reportsside reports
DGSA key personDGSA key person Administrative and Administrative and
physical control of the physical control of the companycompany
ADR company check ADR company check includes evaluation of includes evaluation of internal controls and internal controls and training by the company + training by the company + incident proceduresincident procedures
Specific control items per Specific control items per sectorsector
Fixation of deadlines for Fixation of deadlines for corrective measures in the corrective measures in the reportreport
33
ADR Company Check ADR Company Check ProcedureProcedure
Key points:Key points: Enforcement in the case of Enforcement in the case of
infringements focus on infringements focus on corrective measurescorrective measures
DGSA responsability to report DGSA responsability to report on corrective measures takenon corrective measures taken
Evaluation of feedbackEvaluation of feedback
Reminders are sent in case of Reminders are sent in case of inadequate or no feedbackinadequate or no feedback
Sanctions are imposed after Sanctions are imposed after two reminderstwo reminders
44
ADR Company Check ADR Company Check ResultsResults Audited companies:Audited companies: Feedback from 83 companies
(2009) about in-house checks: • 86913 controlled vehicles• 3144 infractions - 1648 denied vehicles
•Validation and follow-up of the tasks and responsabilities of a DGSA
•Permanent exchange of know-how between DGSA and company auditor
Document Driver cert. ADR vehicle cert. Marking
Load securing Vehicle condition Tank condition Tank filling
Tank certificate Fire extinguisher Equipment Cargo manipuation
20
25
30
35
40
2005 2006 2007 2008
55
Conseiller à la Conseiller à la sécurité:inspectionsécurité:inspection Banque de données :2500 entreprises Banque de données :2500 entreprises
+DGSA(exigé par la réglementation)+DGSA(exigé par la réglementation) Cibler le chargeur plutôt que le transporteurCibler le chargeur plutôt que le transporteur X> 2.000 véhicules ADR // 2.000> X >200 X> 2.000 véhicules ADR // 2.000> X >200
véhicules // X < 200 véhiculesvéhicules // X < 200 véhicules Rendez vous avec le conseiller / rapport Rendez vous avec le conseiller / rapport
annuelannuel Team ADR/RID + DGSA chez le chargeur: § Team ADR/RID + DGSA chez le chargeur: §
1.8.1 et § 1.8.31.8.1 et § 1.8.3
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sur le site de sur le site de l’entreprisel’entreprise
Identité et activités de l’entrepriseIdentité et activités de l’entreprise Fonction du conseiller à la sécurité Fonction du conseiller à la sécurité Formation du personnelFormation du personnel Procédures : classification / documents / Procédures : classification / documents /
chargement /déchargement /contrôle véhicule / chargement /déchargement /contrôle véhicule / accidentaccident
Rapport et suivi Rapport et suivi Contrôle à l’aide de checklist :Contrôle à l’aide de checklist :
§ 7.5.1.2(avant chargement) § 7.5.1.2(avant chargement)
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Opération de Transport Opération de Transport
Ex work / contrat avec transporteur / Ex work / contrat avec transporteur / navettenavette
Contractants / sous-contractants / sous-Contractants / sous-contractants / sous-souscontractantssouscontractants
Communication avec le chauffeur : Communication avec le chauffeur : transperantotransperanto
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SECTEUR DE LA CHIMIESECTEUR DE LA CHIMIE
Qui fait quoi? Qui fait quoi? documentation,classification,formation,magasin,opérateurs,documentation,classification,formation,magasin,opérateurs,achat emballagesachat emballages
Propriétaire ou location d’emballages?Propriétaire ou location d’emballages? opérateurs :vannes fermées?,état du joint?,sonde taux de opérateurs :vannes fermées?,état du joint?,sonde taux de
remplissage ? prise échantillon par chauffeur?remplissage ? prise échantillon par chauffeur? Entreprise de transport et le certificat SQAS CEFIC Entreprise de transport et le certificat SQAS CEFIC
(conseiller,sous contractants)?(conseiller,sous contractants)? Checklist(model site M&T):100% certificat chauffeur et Checklist(model site M&T):100% certificat chauffeur et
agrément du véhicule + controle coup de sonde de agrément du véhicule + controle coup de sonde de l’équipement l’équipement
Chargement automatique (par chauffeur)? Chargement automatique (par chauffeur)?
conteneurs citernes UN et produits à charger (1*) et contrôle conteneurs citernes UN et produits à charger (1*) et contrôle des données des données
99
SECTEUR CARBURANTS SECTEUR CARBURANTS LIQUIDESLIQUIDES
Feuille de route et bon ou preuve de chargementFeuille de route et bon ou preuve de chargement Chargement automatique (2*)Chargement automatique (2*) Identification automatisée du chauffeur et du véhicule ?Identification automatisée du chauffeur et du véhicule ? Formation complémentaire chauffeur?Formation complémentaire chauffeur? Avis à l’attention des chauffeurs : robinetAvis à l’attention des chauffeurs : robinet
et respect des capacités des compartiments et respect des capacités des compartiments Récipient : produit amélioration du pouvoir calorifique Récipient : produit amélioration du pouvoir calorifique
du diesel de chauffage ( UN 3082 ?) du diesel de chauffage ( UN 3082 ?)
1010
SECTEUR GAZ SECTEUR GAZ INFLAMMABLESINFLAMMABLES
Chargement automatiqueChargement automatique Procédure chargement (surremplissage : Procédure chargement (surremplissage :
mesureur de niveau + pesée )mesureur de niveau + pesée ) Étiquette 3 et UN 1965 sur les transports Étiquette 3 et UN 1965 sur les transports
de bouteillesde bouteilles Les flexibles et la directive PED (3*)Les flexibles et la directive PED (3*)
1111
SECTEUR STOCKAGESECTEUR STOCKAGE
complexecomplexe Citerne/colisCiterne/colis Moyens de transport?Moyens de transport? Qui est propriétaire de la marchandise?Qui est propriétaire de la marchandise? Durée du stockage?Durée du stockage? Sous contractant?Sous contractant? Grand impact sur le réseau routierGrand impact sur le réseau routier
1212
SECTEUR DECHETSSECTEUR DECHETS
Classification par le transporteur : procédure?Classification par le transporteur : procédure?données fournies par fabriquant?données fournies par fabriquant?
Chargement par le chauffeur ( CMR et Chargement par le chauffeur ( CMR et étiquetage) formation ?pesage à l’arrivée et étiquetage) formation ?pesage à l’arrivée et facturationfacturation
Déchets industriels / déchets suivants Déchets industriels / déchets suivants dérogation nationale / déchets de laboratoiresdérogation nationale / déchets de laboratoires
ASP 11A et ASF 31A et contrôle périodique?ASP 11A et ASF 31A et contrôle périodique? Document de transport : qui est expéditeur?Document de transport : qui est expéditeur?
1313
TERMINAUX PORTUAIRESTERMINAUX PORTUAIRES
Expéditeurs/destinataires de tous les horizonsExpéditeurs/destinataires de tous les horizons Passage des produits de toutes les classes et Passage des produits de toutes les classes et
grande diversité de conditionnementgrande diversité de conditionnement Exigences qualité du transporteur?Exigences qualité du transporteur? 7.5.1 aussi d’application sur les terminaux 7.5.1 aussi d’application sur les terminaux
depuis 2007depuis 2007 Controle administratif et physique : 1X par Controle administratif et physique : 1X par
équipeéquipe Enorme impact sur le réseau routierEnorme impact sur le réseau routier
1414
Chargeur plus exigeant Chargeur plus exigeant que la réglementationque la réglementation
Exemption 1.1.3.6 non acceptéeExemption 1.1.3.6 non acceptée Téléphone d’urgence sur CMRTéléphone d’urgence sur CMR Accompagnateur avec certificat ADRAccompagnateur avec certificat ADR Formation supplémentaire bromeFormation supplémentaire brome Robinet relié au bac à fleursRobinet relié au bac à fleurs Signalisation des transports UN 1965 en Signalisation des transports UN 1965 en
bouteillesbouteilles Contrôle systématique du certificat ADR et du Contrôle systématique du certificat ADR et du
certificat d’agrémentcertificat d’agrément
1515
Win win operationWin win operation
Ambiance constructive : véritable contact entre Ambiance constructive : véritable contact entre M&T et le conseiller à la sécuritéM&T et le conseiller à la sécurité
Rapport de M&T :position du conseiller par Rapport de M&T :position du conseiller par rapport à la direction est renforcéerapport à la direction est renforcée
Construction d’un réseau de plus de 150 Construction d’un réseau de plus de 150 conseillers :information immédiate via mail conseillers :information immédiate via mail électroniqueélectronique
Meilleure connaissance du terrain liée à des Meilleure connaissance du terrain liée à des propositions d’amendement à l’ADRpropositions d’amendement à l’ADR
Contact plus aisé avec M&T si infraction et Contact plus aisé avec M&T si infraction et conflit entre entreprise et contrôleur conflit entre entreprise et contrôleur
1616
M&TM&T
DGSADGSA
LOADERLOADER
CARRIERCARRIER
1717
ADR § 7.5.1.2 ADR § 7.5.1.2 marginal marginal 10.400(ADR1997)10.400(ADR1997)
ADR:The loading shall not be carried out if an ADR:The loading shall not be carried out if an examination of the documents and a visual examination of the documents and a visual inspection of the vehicle and its equipment inspection of the vehicle and its equipment show that the vehicle or the driver do not show that the vehicle or the driver do not comply with the regulatory provisionscomply with the regulatory provisions
RID:Vor dem Beladen muss der Wagen von RID:Vor dem Beladen muss der Wagen von innen und aussen untersucht werden um innen und aussen untersucht werden um sicherzustellen dass keine Beschädigungen sicherzustellen dass keine Beschädigungen voorliegenvoorliegen
1818
Checklist dans les Checklist dans les entreprises(site entreprises(site M&T:14.4/14.5/14.6)M&T:14.4/14.5/14.6)
Contrôle par le personnel de l’entreprise Contrôle par le personnel de l’entreprise ou le conseiller externe sur le véhicule ou le conseiller externe sur le véhicule avant chargementavant chargement
Action proactiveAction proactive Action supplémentaireAction supplémentaire Feedback pour M&TFeedback pour M&T
1919
Action proactiveAction proactive
1.1. Classification et mentions sur le document Classification et mentions sur le document de transport par l’expéditeur de transport par l’expéditeur
2.2. Equipement chauffeur/véhicule (set Equipement chauffeur/véhicule (set available)available)
3.3. Citerne/emballage OK?Citerne/emballage OK?4.4. Stabilité du chargement?Stabilité du chargement?5.5. Etiquetage?Etiquetage?6.6. Contrôle 100% :Contrôle 100% :
certificat chauffeur+agrément véhiculecertificat chauffeur+agrément véhicule
2020
Actions supplémentairesActions supplémentaires Attestation de nettoyage de la citerne Attestation de nettoyage de la citerne
ou contrôle visuel.ou contrôle visuel. Etat du plancher? Etat du plancher? Etat des pneus?Etat des pneus? Etat des feux?Etat des feux? Taux de remplissage citerne / Taux de remplissage citerne /
emballage (+ 20%/80%)emballage (+ 20%/80%) Etat du joint trou d’hommeEtat du joint trou d’homme
2121
Contrôle routier et contrôle Contrôle routier et contrôle par les entreprisespar les entreprises
Catalogue amendes selon Catalogue amendes selon catégorie de risque I/II/IIIcatégorie de risque I/II/III
Vue sur la situation réelle sur Vue sur la situation réelle sur la route y compris le transitla route y compris le transit
Infraction grave suivie de Infraction grave suivie de l’inspection dans l’entreprisel’inspection dans l’entreprise
Ciblage des véhicules Ciblage des véhicules exemptés (1.1.3.6 /1.1.3.1/3.4 exemptés (1.1.3.6 /1.1.3.1/3.4
Controle routier et valorisation Controle routier et valorisation du rôle du du rôle du conseiller(transporteur)conseiller(transporteur)
Immobilisation évitée par Immobilisation évitée par interdiction de chargementinterdiction de chargement
Action proactive et Action proactive et additionnelleadditionnelle
Coût en personnel ( ½ Coût en personnel ( ½ équivalent temps plein et 35 équivalent temps plein et 35 entreprises par an)entreprises par an)
Contact entre M&T et Contact entre M&T et l’entreprise via son conseiller l’entreprise via son conseiller est acquisest acquis