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DREALAquitaine

Bureau de la CLE 12 décembre 2011

ICPE et sols pollués

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• Analyse du dossier d'autorisation d'exploiter : enquête publique, commissaire enquêteur, IIC et autres administrations

• Dossier contient notamment une étude d'impact 

• Arrêté préfectoral (AP) d'autorisation peut prescrire une autosurveillance des rejets aqueux

• Intervention d'un laboratoire agréé MEDDTL a minima 1 fois/an et possibilité de réaliser des contrôles inopinés sur sollicitation de l'inspection des installations classées (IIC)

• IPPC : Mise en œuvre des meilleures techniques disponibles par les industriels

Rappels en matière d'installations classées

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• Compatibilité des AP avec les SAGE et SDAGE

• Révision des prescriptions en MISE des AP existants dans le cadre du PDM du SDAGE

Action RSDE

• En Gironde, 92 ICPE concernées par la phase de recherche des 106 substances dangereuses de part leurs rejets aqueux (procédé ou pluvial)

• 26 IPCE doivent remettre fin 2011 un rapport présentant les 6 mesures réalisées. Chaque analyse et prélèvement est qualifié par l'INERIS

• Si eaux de surface impactées par une substance : obligation de réduction ou suppression de l'émission de la substance

Déclinaison de la DCE aux ICPE

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Carte des ICPE concernées par RSDE sur le territoire du SAGE

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• Politique récente : 1993

• 1993 à 2007 : gestion principalement basée sur des considérations sanitaires

• 2007 : nouvelle approche de gestion basée sur le risque résiduel et en cohérence avec les objectifs de la politique de prévention (législation des ICPE)

Politique de gestion sites et sols

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Bases de données sur les sites pollués

• 2 bases de données publiques :

– BASOL : base de données des sites pollués ou potentiellement pollués faisant l'objet d'une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif (http://basol.ecologie.gouv.fr)

– BASIAS : base de données des anciens sites industriels et activités de services (http://basias.brgm.fr)

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Bases de données sur les sites pollués

134

61

52

37

284188

44693768

2590

2363

Gironde

Pyrénées Atlantique

Landes

Lot et Garonne

Dordogne

Basol Aquitaine (312 sites)Basias Aquitaine (17378

sites)

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CARTOGRAPHIE

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Projet de décret suite à l'article 188 de la loi du 12 juillet 2010

Article 188 de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II) : information sur les risques de pollution des sols et de leur prise en compte dans les documents d'urbanisme

Création de 2 articles (L.125-6 et L.125-7 du code de

l'environnement)

Projet de décret d'application des articles L.125-6 et

L.125-7 précités

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Projet de décret : les objectifs

3 objectifs principaux :

• Information du public : regroupement des informations disponibles sur la pollution des sols sur un site d'ici au 31 décembre 2013

• Intégration des informations dans les documents d'urbanisme avec création de zone de vigilance et d'information

• Information de l'acquéreur/locataire

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Vulnérabilité des ressources en eaux du SAGE

ARS : suivi sanitaire des eaux captées + localisation des captages et de leurs périmètres de protection

BRGM : compétence hydrogéologique, voie de transfert nappes/cours d’eau

DREAL : localisation des ICPE et des sites et sols pollués (BASIAS)

=> action 32 du PRSE2 2009-2013 : croisement des bases données en fonction de l’hydrogéologie

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Cas des Perchlorates • Non mentionné dans l’AM du 2 février 1998 et la

Directive Cadre sur l’Eau (DCE)

• Absents des 823 substances du plan national micro-polluants 2010 – 2013

• Pas de Norme Qualité Environnementale (NQE)

• Information de l'inspection :• en 2004 : rejet aqueux• développement scientifique de technique

d'analyse de l'ordre du μg/l en Europe• en 2010 : impact nappe information ARS

• Publication avis ANSES le 18 juillet 2011 suite à saisine DGS (eau potable)

• Note de la DGS le 29 juillet 2011

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1 - Collecte des effluents aqueux perchloratés

• Diagnostics des 22 km de réseaux (tout confondus) réalisés par l'exploitant (fin août 2011)

• Récupération par citernage d'une majeure partie des eaux perchloratées générées par les activités du site (inspection du 1er septembre 2011)

• Échéance finalisation collecte : 31/12/2011

SME – Point sur l'APC du 28 juillet 2011

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2 - Traitement des eaux perchloratées

Station biologique pilote développée par l'exploitant :

– Efficacité épuratoire supérieure à 99 % sur l'ion perchlorate

– Traitement intégral via cette station d'ici 31/12/2011

– Positionnement vis à vis MTD : mars 2012

SME – Point sur l'APC du 28 juillet 2011

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SME - pollutions « historiques »• APC du 28/11/2007 relatif à : • une pollution organo-chlorée mise en place

barrière hydraulique associée à un traitement par stripping (1,4 t de COHV pompée depuis mi 2008)

• réalisation diagnostic de pollution : transmission étude en 2010

• APC du 21/07/2011 visant à :• délimiter l’extension des pollutions identifiées

dans l'étude précitée (échéance : 29/01/2012)• identifier leurs modalités de traitement

(échéance : 29/03/2012)

• Projet APC (CODERST du 10/11/2011) visant à : • imposer traitement d'une source de pollution

organo-chlorée dans les sols