Le Remplacementen Médecine Générale

Vendredi 11 avril 2014

URPS Midi-Pyrénées

Soirée de formation organisée par

Dr. Théo COMBEStheocombes@wanadoo.fr

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C’est quoi « AJGRIMP » ?

• Née en 2012, l’Association des Jeunes Généralistes Remplaçants et Installés de Midi-Pyrénées

NB : à prononcer « âge grimpe »…

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AJGRIMP : Le Bureau

• Président : Théo COMBESTél : 06 81 00 22 90

theocombes@wanadoo.fr

• Secrétaire Général : Benoît LE CAMUSSiège social :4 rue de la République 31700 BEAUZELLE

• Trésorière Générale : Estelle COPPOLANICotisation = 23 €

Courriel : ajgrimp@live.fr

Page Facebook : « Jeunes Généralistes de Midi-Pyrénées »

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AJGRIMP : un « second souffle associatif »

après l’internat

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L’ODYSSEE DU REMPLACEMENT…

Prêts ?

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3 situations différentes :

1. Non-thésé en staged’internat (statut de salarié)

2. Non-thésé pas en stage(statut de libéral)

3. Thésé (statut de libéral)

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CARTE AU TRESOR…

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Quand faut-il une licence de remplacement ?

Indispensable pour exercer la médecine

de manière dérogatoire quand on est

non-thésés

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Départ : la Faculté

• Pré-requis : avoir validé 3 stages du DES de Médecine Générale, dont celui chez le praticien

• Aller à la scolarité du 3e cycle à Rangueil pour demander une attestation de ces validations

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Puis : CDOM 31

La licence est délivrée par le Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du lieu de la faculté où l’étudiant est inscrit pour l’année universitaire en cours.

Donc :

au Conseil de l’Ordre de la Haute-Garonne

Heures d’ouverture :de 9 H à 17 H du lundi au jeudide 9 H à 16 H le vendrediAdresse postale :9, avenue Jean GONORD

31500 TOULOUSETéléphone : 05 62 71 65 50Télécopie : 05 61 20 01 11email : haute-garonne@31.medecin.fr

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Que faut-il fournir ?Pour la 1ère DEMANDE de licence de

remplacement• La photocopie de votre carte d’étudiant

2012/2013 avec mention d’inscription en 3ème cycle des études médicales.

• L’Attestation délivrée par la Faculté indiquant la validation de 3 semestres dont celui chez le Généraliste.

• 2 Photographies d’identité• 1 questionnaire fourni par le Conseil de l’Ordre

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Et pour un renouvellement ?

adresser au Conseil de l’Ordre 31 :

• L’ancienne licence (en y apportant les modifications nécessaires),

• La copie de la carte d’étudiant de l’année en cours.

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Quelles sont les limites de validité de cette licence ?

Elle est valable sur tout le territoire national et DOM TOM

jusqu’à la fin de l’année universitaire de référence, soit jusqu’au 15 Novembre, quelle que soit la date de délivrance.

(penser à demander le renouvellement assez tôt, ce qui nécessite d’être inscrit à l’Université !)

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Peut-on la renouveler à l’infini ?

NON !

Attention de ne pas se retrouver bloqué(e) car :

Pour un interne effectuant un DES en 3 ans,

la licence ne peut être renouvelée au-delà d’une période de 6 ans à compter de son inscription en 3ème cycle

(NB : pas de dérogation pour les maternités)

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Y a-t-il d’autres formalités avant de commencer à remplacer ?

OUI…• La licence de remplacement ne constitue pas une

autorisation de remplacement : à demander à l’Ordre

• L’étudiant doit se garantir d’une assurance de responsabilité professionnelle (RCP) couvrant les risques de l’exercice de la médecine dans le cadre des remplacements.

• Il faut se faire connaître auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), pour nous, c’est l’URSSAF, avec délégation à la CPAM (du lieu de résidence).

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Qu’est-ce que l’autorisation de remplacement ?

Elle est délivrée par le Conseil de l’Ordre du département du médecin remplacé (qui en informe le Préfet et la DASS).

C’est le médecin remplacé qui doit la demander.

L’envoi du contrat de remplacement (ainsi que de photocopies de la licence et des justificatifs de RCP et d’URSSAF) au Conseil de l’Ordre tient souvent lieu de demande d’autorisation.

Attention : dans le cas des remplaçant non-thésés, cette autorisation doit légalement être obtenue avant le débutdu remplacement, car il s’agit d’un droit dérogatoire d’exercer.

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Faut-il vraiment faire un contrat ?

OUI !L’obligation de passer un tel contrat par écrit est

inscrite à l’article L. 4113-9 du Code de la santé publique et à l’article 91 du Code de déontologie

médicale.

Cette formalité est en outre le meilleur moyen de se protéger en cas de litige ultérieur.

Il est obligatoire d’envoyer un exemplaire au Conseil de l’Ordre.

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Contenu du contrat ?

Au minimum :

Les moyens d’exercice : Local, secrétariat, matériel, ordonnances, feuilles de maladie, imprimés administratifs du titulaire du cabinet à parapher (lisiblement) par le remplaçant

La période et la durée du remplacement, y compris les astreintes de permanence des soins.

La clause de non-installation (ou non…)La cessation d’activité du médecin remplacéLes conditions financières (en pourcentage !)

A débattre librement avant le début du remplacement et lasignature du contrat.

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Où trouvez des modèles de contrats ?

• Sur le site du Conseil départemental de l’Ordre : http://www.ordmed31.org

• Sur le site du Conseil national de l’Ordre :

http://www.conseil-national.medecin.fr

• Mais surtout l’outil de génération automatique de contratsur le site du SNJMG :

http://www.snjmg.org/rempla/index.php?page=contrat

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Pourquoi faut-il prendrecontact avec la CPAM ?La CPAM tient le rôle de « guichet unique » pour

les professionnels de santé. Par des conventions départementales avec les URSSAF, elle joue un rôle de CFE. A voir dans les 8 jours suivant le début d’activité.

Au bout de 30 jours cumulés d’activité libérale, elle vous déclare comme affilié au régime des praticiens et auxiliaires médicaux auprès de :

- de l’URSSAF- du Centre des Impôts de Entreprises- de l’INSEE (numéro SIRET)- de la CARMF (ne concerne pas les non-thésés mais il faut lui écrire !)…

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Faut-il aller aussi à l’URSSAF ?

OUI en Haute-Garonne, et même 2 fois :

- suite au premier passage à la CPAM, avec une attestation remise par elle, ceci dans les 8 jours suivant le début de l’activité

- lors des 30 jours cumulés, avec une nouvelle attestation de la CPAM

NON dans le Tarn

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C’est quoi l’URSSAF ?

C’est l’organisme qui est chargé de récolter les cotisations suivantes :

- Assurance Maladie

- Allocations Familiales

- CSG + CRDS

- CFP (contribution à la formation professionnelle)

- Contribution à l’URPS ! NE PAS PAYER si pas Installé

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Les premières cotisations URSSAF

• Les 2 premières années, elles sont forfaitaires,

• Mais sur le principe de la provision…

• Attention donc aux REGULARISATIONS qui finiront toujours par arriver ! (donc à économiser…)

AM AF CSG-CRDS Total

1ère année 17.676 x 0,11% = 19

7000 x 5,40 % = 378

7000 x 8% = 560

1010

2ème année 23.568 x 0,11% = 25

10.000 x 5,40 % =

540

10.000 x 8% = 800

1418

Dispense si chiffre <

4814 4814

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Dispenses de cotisationsVous pouvez être dispensé du versement de la cotisation d’allocations familiales et de la CSG/CRDS si vous justifiez pour 2013 d’un revenu d’activité non salarié inférieur à 4814 euros.

Idem si vous justifiez d’un revenu d’activité non salarié inférieur à 4 728 euros, vous serez dispensé du versement de la

Contribution à la Formation Professionnelle = 53 €

URPS (0,5% revenus, max 176 €)

Pas pour remplaçants !

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C’est quoi la CARMF ?

C’est la caisse de retraite des médecins libéraux.

• Qui doit s’affilier ?Les médecins titulaires du diplôme de Docteur en médecine exerçant

une activité médicale libérale.

Donc les remplaçants thésés.

Mais dispense possible si pas assujetti CET et revenu inférieur à 11.500€ en 2011.

Pas d’obligation pour les remplaçants non-thésés ; doivent refuser l’affiliation, mais donc bien sûr pas de couverture pour incapacité temporaire, invalidité et décès.

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Et la fiscalité ?

• Impôt sur le revenu :

- régime du BNC (2035, régime de la déclaration contrôlée)

- ou régime du micro-BNC si revenus annuels inférieurs à 32.600 € (directement sur 2042, abattement de 34%).

• Contribution économique territoriale : exonérationpour les remplaçants non-thésé Sauf quand les remplacements « par le nombre d’actes, leur fréquence et le montant du revenu sont suffisants pour caractériser l’exercice habituel d’une profession».

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Les contraintes comptables

• Tenir une comptabilité des recettes

• Et des dépenses si on est au régime BNC

• Avoir un compte professionnel séparé !

• Intérêt d’adhérer à une association de gestion agréée AGA (si régime BNC) ?

Le coût de l’adhésion est d’environ 150/350 euros.

Les AGA sont censées vérifier la cohérence de vos comptes.

Si vous n’êtes pas adhérent, vous serez imposé sur 125% de votre bénéfice professionnel déclaré… (les libéraux sont « présumés coupables » !)

Depuis 2010, le visa fiscal peut aussi être délivré par un expert-comptable.

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Et les assurances ?

• Responsabilité civile :Bien lire les contrats et faire préciser à son assureur en cas

de doute ! Signaler tous changements d’activité.• Automobile :Extension du contrat à l’activité professionnelle (idem pour

le stage en libéral)• Prévoyance :Indispensable quand on quitte le régime salarié (IJ en cas

de maladie, d’accident, assurance décès pour protéger sa famille, capital invalidité/reconversion…)

Puis en complément de la CARMF quand on y cotise (délais de carence +++)

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Comment trouver un remplacement ?

• Par le bouche à oreille, les maîtres de stage…

• Les panneaux d’affichage des hôpitaux, des facultés

• Des entreprises spécialisées (facturent une commission aux médecins remplacés)

• Site de l’AIMG-MP www.aimg-mp.com

• Site du SNJMG www.snjmg.org

• Site de l’URPS www.rempla-midi-pyrenees.org

• Forum http://www.remplacement.org

• Groupe Facebook RMG MP

• Mailing-lists ou Googlegroups

REMPLAS 2014 à GAILLAC (81)Je cherche un(e) remplaçant(e) pour les dates suivantes en 2014 :

- du lundi 24 juin au samedi 28 juin (matin)

- du lundi 28 juillet au samedi 9 août (matin)

- du lundi 25 août au samedi 30 août (matin)

- du lundi 27 octobre au vendredi 31 octobre

- du lundi 22 décembre au samedi 3 janvier 2015

Cabinet moderne et bien équipé en centre ville de Gaillac, dans zone touristique (Fête des Vins de Gaillac le premier week-end d’août). Secrétariat téléphonique de 8h à 20h. Exercice semi-rural agréable.

Ok pour premier remplacement ou expérimenté. Possibilité de collaboration à moyen terme. Reversion de 75 % des recettes (5C de la demi-journée minimum), 100 % des forfaits et des actes d’astreintes.

Merci de vos réponses au 06 81 00 22 90

ou par mail : theocombes@wanadoo.fr© T.COMBES

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La prise de contact avec le médecin à remplacer

Il est utile d’aller découvrir le lieu d’exercice et l’activité du remplacé

(localisation du cabinet, type de patientèle, mode d’exercice, horaires de travail, organisation du cabinet…)

C’est le moment de négocier et de signer le contrat de remplacement.

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Pendant…• Vous exercer la médecine « en toute indépendance »,

« seul responsable vis-à-vis des patients et des tiers des conséquences de son exercice professionnel »…

• Sur tous les documents (ordonnances, certificats, feuilles de soins, attestations diverses, etc...), le remplaçant doit préciser son identité et mentionner sa qualité de remplaçant ainsi que le nom du médecin qu’il remplace.

• FSE et Télétransmission : en théorie pas d’utilisation de la CPS du remplacé… (donc feuilles papier…) Possibilité d’une CPS remplaçant (à demander +++ auprès de l’Ordre)

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Après…

• Compte-rendu des problèmes rencontrés (hospitalisation, bilans en cours…)

• Tableau de comptabilité (nom et moyen de paiement)

• Justificatifs de dépenses en fonction des modalités négociées

• Attestation de reversement d’honoraires

• Prévision d’autre dates, car ça s’est super-bien passé…

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VOS QUESTIONS !!!